Université Francois Rabelais de Tours Ecole Supérieure de Commerce Extérieur France de Hanoi DESS Droit des Affaires Internationales de Hanoi TRUNG TAM THONG TIN THU VIEN TRUONG BAI HOC LUẬT HA NO; PHÒNG ĐỤC _ 9 P84 Mémoire de recherche LEXPLOITATION AERIENNE D’AIR FRANCE AU VIETNAM Réalisé par : Nguyen Quynh Anh Tuteur : Dr. Pham Liem Chinh Hanoi — 2003 — N'Z021 L'EXPLOITATION AERIENNE D'AIR FRANCE AU VIETNAM 2 TABLES DES MATIERES REMERCIEMENTS 5 TABLE DES ABREVIATIONS 6 INTRODUCTION 7 1. La situation de Iexploitation aérienne au Vietnam avant le 6ème Congrès du Parti Communiste en 1986 7 2. Les changements fondamentaux dans Ïexploitation aérienne d’Air France depuis la politique énomique d'ouverture du Vietnam 7 3.
Actualité : l’impact négatif de l’événement du 11 Septembre 8 PARTIE 1, LA PRESENCE D’AIR FRANCE AU VIETNAM 10 Chapitre 1. Les formalités administratives pour la création du bureau de représentation d’Air France au Vietnam 11 Section 1. La licence du Comité Populaire de la ville de Hanoi/ Ho Chi Minh-ville 11 Section 2. L’accord de Aviation Civile du Vietnam (CAAV) 12 Chapitre 2.
Les activités d’Air France au Vietnam 13 Section 1. L’ organisation interne et la relation avec le Siége social 13 Section 2. La gestion du personnel 15 §1.Le personnel étranger 15 §2.Le personnel vietnamien 16 1.Le contrat de travail 17 3. La formation 20 Section 3.
La gestion de devise 21 Chapitre 3. Les contrats de fournisseurs régissant l’exploitation aérienne d’ Air France a laéroport de NoiBai 22 Section 1. Le contrat d’assistance au sol 22 Section 2. Le contrat de livraison bagage en cas d’arrivée tardive (NIAGS) 23 §1.
La détermination de 1l’objectif 23 §2. Les obligations des deux parties 24 §3. Le paiement 25 DESS DE DROIT DES AFFAIRES ETRANGERES - 2EME PROMOTION UNIVERSITE FRANCOIS-RABELAIS DE TOURS-ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR DE HANOI Quynh Anh NGUYEN L’EXPLOITATION AERIENNE D’AIR FRANCE AU VIETNAM 3 Section 3. Les contrats avec le Centre d’Opération du Terminal de Noi Bai (NTOC) et le Centre d’Opération du Terminal de Tan Son Nhat (TTOC) 25 §1.
Le Contrat de service au Salon VIP 25 1.La détermination de l’objectif 25 2. Les obligations des parties contractantes 26 §2. Le Contrat de service au sol 27 1.La détermination de l’objectif 27 2.Les obligations des deux parties 27 DEUXIEME PARTIE. LE CONTRAT DE TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE BAGAGES Z5 Chapitre 1.
Le contrat de transport des passagers et leurs bagages répresentés par differentes types de billet d’avion 29 Section 1. Les obligations et droits du passager relatifs à son billet 29 §1. Validité du billet 30 §3. Ordre d’utilisation du billet 31 §4.Tarifs et taxes 31 §5.
Restrictions et pénalités 32 Section 2. Les obligations et droits du passagers relatifs aux bagages 33 §1.Concept nombre/dimensions 34 §2. Objets non admis comme bagages 34 §4.Bagages non enregistrés 36 Chapitre 2. L’indemnisation de la Compagnie en faveur du passager en cas de litiges___ Section 1.
Le cadre juridique 37 Section 2. Les irrégularités d’exploitation 38 §1.L’annulation du vol 40 §4.Le refus d’embarquement 42 1.L’appel au volontariat 44 Section 3. Les incidents relatifs aux bagages 45 DESS DE DROIT DES AFFAIRES ETRANGERES - 2EME PROMOTION UNIVERSITE FRANCOIS-RABELAIS DE TOURS-ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR DE HANOI Quynh Anh NGUYEN LEXPLOITATION AERIENNE D'AIR FRANCE AU VIETNAM §1.L’arrivée tardive du bagage 45 1. Politiques de la Compagnie 46 §2.La perte de bagage 47 CONCLUSION 50 ANNEXE1 : L’exemple de la licence du bureau de représentation octtroyée par le Commité Populaire de la Province 51 ANNEXE2 : L’exemple de la licence du bureau de vente de billets octtroyée par VAviation Civile du Vietnam 42 ANNEXE 3 : Standard Ground Handling Agreement - Annexe B2.2 33 ANNEXE 4: Contrat de livraison de bagages avec NIAGS/TIAGS 54 ANNEXE 5 : Contrat de service au Salon VIP 55 ANNEXE6 : Contrat de service au sol avec NTOC/TTOC 56 ANNEXE7 : Baréme d’indemnisation en cas de refus 57 d’embarquement a7 ANNEXE 8 : Cas pratique N0.1 - lettre du Service Relation Clientéle destinée au Passager concernant son bagage perdu 3 ANNEXE 9 : Cas pratique N0.2 - lettre du Service Relation Clientéle destinée au passager concernant son objet oublié a bord 59 BIBLIOGRAPHIE 60 DESS DE DROIT DES AFFAIRES ETRANGERES — 2EME PROMOTION UNIVERSITE FRANCOIS-RABELAIS DE TOURS-ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR DE HANOI Quynh Anh NGUYEN L'EXPLOITATION AERIENNE D'AIR FRANCE AU VIETNAM REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma reconnaissance a Monsieur Pham Liem Chỉnh, avocat du Barreau de Hanoi, pour ses renseignements, ses remarques et ses commentaires qui mont permis de mener a bien ce mémoire.
Mes remerciements sont également adressés a l’Ecole supérieure du Commerce extérieur, et a l’Université Francois Rabelais de Tours pour les connaissances qu’elles m’ont données et avec leur aide, j’ai pu terminer ce travail. Mes reconnaissances s adressent particuliérement à Monsieur Michel Dubos, Délégué local d’Air France pour le Nord du Vietnam et Madame Doan Thi Chien, juriste du Cabinet Gide Loyrette Nouel de Hanoi, qui m’ont apporté des aides précieuses dans le recueil de la documentation. En fin, je remercie mes collégues d’Air France a Hanoi ainsi qu’a Ho Chi Minh- ville de s’étre attachées, au cours de leurs lectures approfondies afin d’améliorer cet ouvrage. Je dédie ce travail a mon mari, à ma fille qui m’ont sans cesse m’encouragé tout au long de mes études.
NGUYEN QUYNH ANH DESS DE DROIT DES AFFAIRES ETRANGERES - 2EME PROMOTION UNIVERSITE FRANCOIS-RABELAIS DE TOURS-ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR DE HANOI Quynh Anh NGUYEN LEXPLOITATION AERIENNE D’AIR FRANCE AU VIETNAM TABLE DES ABREVIATIONS CAAV Civil Aviation Administration of Vietnam LATA : International Air Transport Agreement CDL _ Centre de Ligne DR i Direction Régionale DGAC Direction Générale de |’ Aviation Civile OACI Organisation de |’ Aviation Civile Internationale DESS DE DROIT DES AFFAIRES ETRANGERES - 2EME PROMOTION UNIVERSITE FRANCOIS-RABELAIS DE TOURS-ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR DE HANOI Quynh Anh NGUYEN LEXPLOITATION AERIENNE D’AIR FRANCE AU VIETNAM INTRODUCTION 1. La situation de l’exploitation aérienne au Vietnam avant le 6éme Congres du Parti Communiste en 1986 - Avant la réunification du pays L’événement de la création du service de l'Aéronautique de l'Indochme par le Gouvernement colinial francais au Vietnam le 02 Decembre 1938 a été considéré comme une étape importante dans l’histoire de l’ Aviation Civile du Vietnam. Cependant, seulement en 1951, la fondation de la premiere Compagnie aérienne vietnamienne Air Vietnam, une joint-venture entre les vietnamiens et Air France, dotée d’ un capital de 18 millions de Dong Indochine, a marqué la premiére apparition d’un avion vietnamien avec le logo vietnamien. - Aprés la réunification du pays en 1975, le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam a signé des Accords de coopération bilatérale avec plusieurs pays comme la France et les pays du block socialiste ainsi que des Conventions internationales comme la Convention de Chicago.
La nouvelle compagnie aérienne nationale, dit Vietnam Airlines, a effectué les vols entre le Vietnam et le Laos, le Cambodge, la Chine. Les vols long — courrier comme Hanoi — Moscou — Hanoi, Hanoi — Berlin — Hanoi étaient effectué par Aeroflot et Interflug, Hanoi — Paris — Hanoi par Air France pour des raisons de la limitation de la capacité des avions du Vietnam. Les changements fondamentaux dans I'exploitation aérienne d’Air France depuis la politique énomique d'ouverture du Vietnam Suite a la nouvelle politique de Doi moi du Gouvernement vietnamien en 1986, qui s’oriente vers une ouverture économique avec le Monde entier en facilitant l’investissement étranger au Vietnam. Plusieurs Compagnies aériennes étrangéres ont établi leurs bureaux de réprésentation et ensuite, les vols au départ du Vietnam comme Cathay Pacific, Singapour Airlines, Garuda Airlines, China Southern Airlines, Lufthansa, KLM, Korean Air, Thai DESS DE DROIT DES AFFAIRES ETRANGERES — 2EME PROMOTION UNIVERSITE FRANCOIS-RABELAIS DE TOURS-ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR DE HANOI Quynh Anh NGUYEN L'EXPLOITATION AERIENNE D’AIR FRANCE AU VIETNAM 8 Airways International, Japan Airlines.L’environnement du transport aérien au Vietnam a été devenu plus vivant avec la concurrence entre les compagnies aériennes.
La réouverture de la ligne entre Paris et Ho Chi Minh ville en 1978 avec un vol par semaine, a montré que le Vietnam est estimé d’un marché important pour Air France. Cette fréquence est maintenue de 1978 a 1987. Dix ans aprés la réouverture de la ligne, la compagnie a décidé de doubler ses vols. C’est au moment où le Gouvernement vietnamien a adopté la politique d’ouverture économique, le Vietnam a été devenue une destination appréciée par les touristes étrangers.
La Compagnie a pris la mission de transporter les touristes et les hommes d’affaires d’Europe et d’autres Continents qui faisaient la correspondance a Paris. Au début de 1992, elle a décidé de prolonger la liaison 4 Hanoi qui était un vol par semaine et de garder 3 vols a Saigon. En 1994, Air France a lancé le second vol pour Hanoi qui étaient effectués par le nouvel appareil Airbus 340 à 320 places. Quelques années après, en 1996, elle a ouvert son troisitme vol a Hanoi qui augmente la fréquence de Paris au Vietnam a 6 vols par semaine.
Dans le fait, Air France est le premier pont aérien entre l’Europe et le Vietnam. 1997 est l’année du septiène Sommet de la Francophonie, Air France avait un rôle très important, c’était de transporter le chef d’Etat francophones et les délégations de ces pays au Vietnam. Afin de répondre au trafic en hausse, la Compagnie a remplacé le Airbus 340 par le gros porteur Boeing 747 qui pouvait accueillir 400 passagers. Depuis cet événement retentissant au niveau mondial, le Sommet de la Francophonie, Air France assure 6 vols par semaine qui relie 1’Europe et le Vietnam et cette fréquence a été augmentée a 7 en 2002 (4 vols a Saigon et 3 vols 4 Hanoi).Cela a montré une forte croissance du trafic qui vient du développement des échanges économiques et touristiques du Vietnam et les pays occidentaux.
Qui dit développer les échanges, dit augmenter les liaisons aériennes et au mois les améliorer. Et Air France veut participer au boom du Vietnam. Actualité : Vimpact négatif de l’événement du 11 Septembre Les attentats du 11 Septembre 2001 ont bouleversé le transport aérien mondial. Air France, comme ses concurrents, a été touché de plein fouet par cette catastrophe.
Pour autant, DESS DE DROIT DES AFFAIRES ETRANGERES — 2EME PROMOTION UNIVERSITE FRANGOIS-RABELAIS DE TOURS-ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR DE HANOI Quynh Anh NGUYEN L’EXPLOITATION AERIENNE D'AIR FRANCE AU VIETNAM 9 sous l’impulsion de la Direction Générale, la Compagnie a essayé, autant que possible, d’étre a la fois réactive et rapide, mais aussi de rester prudent, en ne précipitant aucune décision qui supportait s’étre retardée. Ces principes de gestion de crise ont permis a Air France d’éviter le pire. On va faire le points sur trois grands domaines : Sôreté, social, finances. - Sdreté Suite aux attentats, Air France a pris immédiatement des mesures visant a renforcer la stireté de ses vols comme : comptage des passagers sur tous les vols, vérification des membres de léquipage, présence a bord de certains vols d’agents de sñreté entrainés aux arts martiaux, chargés en priorité de surveiller l’accés au cockpit et de neutraliser d’éventuels agresseurs.
- Social Contredisant les analyses des acteurs et des observateurs du secteur, Air France a annoncé rapidement qu’elle ne procéderait 4 aucun licenciement (pour mémoire, 200 000 emplois dans le monde ont été supprimés dans les compagnies aériennes et chez les sous-traitants). Air France a choisi de ne pas recourir au chémage partiel mais elle a décidé, le 18 septembre 2001, de suspendre les embauches prévues et de ne pas renouveler les CDD. En mars 2002, les nouvelles perspectives ont permis a la compagnie de reprendre progressivement les embauches.