Université Francois Rabelais de Tours Ecole Supérieure de Commerce Extérieur D.S Droit des Affaires Internationales de Hanoi TRUNG TAM THONG TIN THU VIE TRUONG DAI HỌC LUAT HA W. MEMOIRE DE RECHERCHE “Création d‘un cadre juridique et réglementaire favorisant la viabilité des institutions de microfinance au Vietnam ” Maison du Droit Vieynamo-Francaise BIBLIOTHEQUE Par Doan Huu Tue Sous la direction de Prof. Luu Linh Huong, Ecole Supérieure de | Economie Nationale Hanoi- 2004 Création d'un cadre juridique et réglementaire favorisant la viabilité des IMFs au Vietnam TABLE DES MATIERES RE MERC TEI TS nung r9 S «1012 s UEON6001080/60/6181041420300419 L3đ08348/3:4911408A16018/881983513.< bon tinegieagraeee 0490 ren 1 INTRODUCTION.aa 2 PREMIERE PARTIE- GENERALITE SUR LES IMFS. 5 CHAPITRE I- PRESENTATION DE L`IME.
esueeeesestereseaeeeesvan 5 Sóc 3 SUNDP-j TU ĂẴỚẬNG Ỷẽnớẽ. ốc ẽốẽốốố cố cốc. na + jean 5 Section 2- Historique de la microfinance.--c n2 nh sài 8 CHAPITRE 2- FONCTIONNEMENT D`UNE IME.c cà, 11 Section 1- Type de services offerts par les IMES. c2 c2 22221 11 sài 1] Section 2- Organisation au niveau de la demande de services financiers.
17 Section 3- Organisation de l`offre de services financiers.cccccecceeeceececeeeuceuees 19 Section 4- Principaux intervenants offrant de la microfinance. 21 CHAPITRE 3- QUELQUES ASPECTS DE LA VIABILITE DES IMEs. 25 Section I- Critère de viabilité des IMFS. cccccceccececceeceecueeueeeeeueeneeneeneenans 25 Section 2- Critères d`accessibilité de la clientéle cible.ccccccccc c228 Section 3- Facteurs déterminant la viabilité des [MEs.c c2 222cc sen 29 CHAPITRE 4- LE CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE REGISSANT L`IMF DANS CERTAINS PAY Ssssss cass ceessesnanatacasneenecameconmennmnns ans on caweaemannen 31 Section 1- En Union Monétaire Ouest Africaine.- xềi 31 Section 2- Au Madagascar.
cccceccecceneeuceeseeseeeecceceuceueenseceesuesneteeeaetaeeenens 32 Section 3- En République Démocratique du Congo.ccccceccucceecsevecceeeereeeenes 34 DEUXIEME PARTIE- LES IMFs AU VIETNAM : SITUATION ET PROBLEMA TIQU Es os essvasssnsx sna saa unnieanisrsiacareness weansae 35 CHAPITRE I- GENERALITE DES IMFs AU VIETNAM.00cc0ccccceccuceeeeeeeens 35 Section 1- Le contexte de la naisSance.35 Section 2- Typologie de la microfinance.cc sài 35 Mémoire de recherche i Doan- Huu- Tue, 3”"° Promotion D.S Droit des Affaires Internationales de Hanoi. Création d'un cadre juridique et réglementaire favorisant la viabilité des IMFs au Vietnam Section 3= Les TW 6-HH. VibWBiisesssanas e065 cecnnsonasnnsxneWhASbeAdaions dna escmpaucynmumenennsasecs 37 CHAPITRE 2- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES IMFs AU VIETNAM .39 Section 1- Les approches opérationnelles des IMFs au Vietnam. 39 Section 2- Les caract€éristiques essentielles des IMFs au Vietnam.
42 Section 3- L`organisation et le fonctionnement d'un modéle typique de 1 IMF au Vietnam.44 CHAPITRE 3- LES IMPACTS ET CONTRIBUTIONS DES IMFs AU DEVELOPPEMENT SOCIO- ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL. 56 Section 1- L`accessibilité à des ménages pauvres et la contribution à la lutte contre la PATE uussnemsesmh sedzeritggE44.43 LORE SAMARAS oh 2.40648 56 Section 2- Contribution au développement social.cccccc c2 se: 58 Section 3- Les facteurs de succés des [MES. 60 Section 4- Forces ¢t faiblesses televees.cccccseerevecnencnnegnaressacseenddnnsemmmoerenecers 61 CHAPITRE 4- LES QUESTION D`INTERET POUR ASSURER LA VIABILITE DES IMFSs. cccec cece cece eee ee es eeeseeeeeecesnereaees 65 Section 1- Défis a relever par les ONGs qui financent l`IME.
65 Section 2- Passage d`une IMF semi- formelle 4 une IMF formelle. 66 Section 3- Trois facteurs de vIabiÏIté. teeenans 69 Section 4- En matière d`OrganIsatiOn. 70 Section 5- Les questions JurIdiQu€s.-cc nề 71 Section 6- Les causes principales de ces problèmes.--, 72 TROISIEME PARTIE- PROPOSITIONS EN VUE DE CREER UN CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE FAVORISANT LA VIABILITE DES IMFs AU VIETNAM.
74 CHAPITRE |- IDENTIFIER LES PRINCIPES DIRECTEURS FONDAMENTAUX DE LA MICROFINANGCE. nh nh này 74 Section 1- Servir les clients les plus pauvres, particulièrement les femmes. dD Section 2- Lier les préts à Ì`Éépargne. TH ng ng nh.
nh vn cá 76 Mémoire de recherche i Doan- Huu- Tue, 3°” Promotion D.S Droit des Affaires Internationales de Hanoi. Création dun cadre juridique et réglementaire favorisant la viabilité des IMFs au Vietnam Section 3- Utiliser les garanties solidaires. cccccceceeueuceeeeeeeeeuseeeeereenenens 77 Section 4- Pratiquer la gestion participative. ccccc cece cccee cece et ecu teense eeeseseseenes 79 Section 5- Planifier pour la pÉr€nnIté.----- c6 2112221221211 1 nhe 80 CHAPITRE 2- DANS L`IMMEDIAT : CREER UN ENVIRIONNEMENT LEGAL FAVORISANT LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DES IME:s.82 Section 1- Définir légalement la microfinance et l`IME.ccccccccccc eens 82 Section 2- Reconnaitre le statut juridique des IMEs.- ¿2c c 2c c2 c2 82 Section 3- Assurer les droits et les obligations des IMFS.0ccccececeececcuceceeeeeeens 83 Section 4- Prévoir un mécanisme permettant la transformation des IMFs semi- formelles tL LS Oe gnunrpvtlri spar eeneusmmmemmrteententete sone venewommenecumvess 1194 wa s 83 CHAPITRE 3- AMOYEN TERM : PROMULGUER L`ORDONNANCE SPECTPIOUB SUR.
ccnccarversercimeaaccespsindeeenee ss veonmmmeameqoren 94 84 Section 1- La nécessité d'une ordonnance spécifique sur les IME§. 84 Section 2- Le contenu essentiel de lordonmance.0ccceccecceccueeseceuseeeceeceeees 85 Section 3- Processus de ]`élaboration et de promulgation.cccccceeecueceuceeeeeues 89 CHAPITRE 4- A LONG TERME : PERFECTIONNER UN CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE POUR LES IMEs. 91 Section 1- La loi spécifique aux IMFS. eceneenseneens 0ccc 92 Section 2- La réglementation de l'Etat.ccccccccccececsecuceveuceceucucencuseusevenenens 95 Section 3- Les statuts.
cee ceeececceeceeeeueeeeeeuecneeseceusceessussassuuesaeseneeneseeseaereas 96 Section d= Le TöØ]efiient WUGIOUE. c01426421455 88/10 a 08 0809006613655 11150333 17597 Section 5- Les régles de déon†ologie. HH SH TT .0cccccceeescnteneceveeseeseeeesceesueseeceenscessaucuscusenseeeavecereneseees 103 Mémoire de recherche li Doan- Huu- Tue, 3*”"* Promotion D.S Droit des Affaires Internationales de Hanoi. Création d'un cadre juridique et réglementaire favorisant la viabilité des IMFs au Vietnam LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES APV Association des Paysans du Vietnam.
AAV Action Aid Vietnam BEV Banque d'`Etat du Vietnam CGAP Groupe Consultatif d` Assistance aux Plus Pauvres CEM Caisse d`Epargne de Madagascar CSBF Commission de Supervision Bancaire et Financiére FAO Food and Agriculture Organisation of the UN GRET Groupe de Recherche et de Transfert Technologique IMF Institution de Microfinance IFAD International Fund for Agricultural Development INGO International non Govermental Organization ONG Organisation non gouvernementale OPV Organisation Privée Volontaire SC/UK Save the Children of the UK SCJ Save the Children of Japan SA Société Anonyme TYM Tao Yeu May (Fonds de Charité de ‘Union des Femmes du Vietnam) UNICEF UN Children’s Fund UNFP UN Fund for Population Activities UFV Union des Femmes du Vietnam VBARD Vietnam Bank for Agriculture and Rural Development Mémoire de recherche IV Doan- Huu- Tue, 3”"° Promotion D.S Droit des Affaires Internationales de Hanoi. Création dun cadre juridique et réglementaire favorisant la viabilité des IMFs au Vietnam REMERCIEMENTS Je voudrais tout d'abord exprimer mes remerciements les plus sincères aux professeurs du Programme D.S Droit des Affaires Internationales de Hanoi qui m’ont enseigné des connaissances précieuses. Je remercie infiniment Prof, Dr. Luu Linh Huong pour sa direction et ses instructions scrupuleuses et précieuses qui me conduisent tout au long de ma recherche.
Je tiens a remercier Monsieur Claude Royer- MBA, expert en microfinance et directeur du Projet “Appui au développement du réseau de caisses populaires de crédit au Vietnam” pour ses conseils très pertinents qu'il m'a donnés au cours de la rédaction du présent mémoire de recherche. Je remercie également toutes les personnes qui m’ont fourni des informations nécessaires au présent mémoire de recherche. Enfin, je suis très reconnaissant envers mes supérieurs et mes collégues de la Banque d’Etat du Vietnam qui ont créé les conditions les plus favorables a la réalisation de ma mission. Hanoi, septembre 2004 Doan Huu Tue Mémoire de recherche l Doan- Huu- Tue, 3°" Promotion D.S Droit des Affaires Internationales de Hanoi.
Création d'un cadre juridique et réglementaire favorisant la viabilité des IMFs au Vietnam INTRODUCTION Au Vietnam, jusqu’a la période de rénovation, l’Etat a exercé un monopole absolu sur les transactions bancaires a travers la Banque d’Etat du Vietnam (BEV) qui a assuré les fonctions d’une banque centrale et celles d’une banque commerciale. Deux banques publiques spécialisées ont secondé la Banque d’Etat: la Banque du Commerce extérieur (Vietcombank) et la Banque du Développement et de lInvestissement. Leur rôle se limitait essentiellement a l°allocation de ressources financiéres aux entreprises, en fonction des orientations définies par le Gouvernement. Dans le cadre du processus de réforme économique amorcé en 1986, le secteur financier est le premier a être libéralisé.
Dés 1987, on assiste à un début de libéralisation monétaire et commerciale. En 1998, le Gouvernement abandonne organisation de type mono- bancaire et crée deux nouvelles banques publiques spécialisées auxquelles il confie les fonctions commerciales de la Banque d’Etat: la Banque agricole du Vietnam- aujourd’hui connue sous le nom “Banque de l’Agriculture et du Développement rural du Vietnam” (VBARD) et la Banque du Commerce et de I’ Industrie INCOMBANK). Bien que la création de VBARD ait marqué les premiers pas vers une reconnaissance de |’existence du secteur privé dans le monde rural et la prise en compte des besoins de financement de ce dernier, les deux banques commerciales publiques touchent majoritairement une clientéle riche. Néanmoins, les besoins des ménages pauvres restent encore en partie mal couverts.
Les banques commerciales leur sont difficilement accessible et s`éloignent plutôt de leur besoin. Dans ce contexte, a partir de 1985, le Gouvernement vietnamien a encouragé la diversification des formes de financement en vue d`accélérer le développement socio- économique. Depuis, le secteur financier en milieu rural a connu une croissance rapide et fulgurant. Avec les ressources de fonds subventionnées par des ONGs étrangéres et internationales, les institutions de microfinance semi- formelles (ci- aprés nommées IMFs) ont fait leur apparition au début des années 1980.
A cette époque, il faut le Mémoire de recherche 2 Doan- Huu- Tue, 3°" Promotion D.S Droit des Affaires Internationales de Hanoi. Création d'un cadre juridique et réglementaire favorisant la viabilité des IMFs au Vietnam souligner, la population et les pouvoirs publics, a certains égard, manifestaient peu d`mtérêt vis- a- vis a ce type d`institution, qui, de toute facon, n`avaient qu`en portée assez limitée pour susciter une attention particulière notamment en terme de volume d’opérations traitées et de taux de pénétration. Mais entre 1995 et a présent, la situation a radicalement changé. Les IMFs ont en effet connu dans ce laps de temps, un développement remarquable et gagné peu a peu laconfiance des pauvres par la qualité de leurs prestations.
C'est cette percée des IMFs qui leur vaut aujourd`hui étre considérées au plan national par les pouvoirs publics comme l'un des instruments efficaces dans les stratégies de lutte contre la pauvreté. Etant encore jeune, les IMFs ont affirmé leur rôle important dans le développement socio-économique en milieu rural. Elles ont bien utilisé les fonds subventionnés pour consentir à ses membres des préts qui leur permettent de développer la production et d’améliorer leurs conditions de vie. Des milliers de ménages qui n’avaient pas accés a des services financiers bancaires peuvent désormais faire des transactions d’épargne et de crédit avec les IMFs qui se trouvent dans leur localité.
Les IMFs les aident également a faire des économies pour investir dans la production. I] nen demeure pas moins cependant que les IMFs connaissent aujourd`hui des difficultés qui compromettent ses acquis et qu'il importe de résoudre impérativement pour lui permettre de jouer pleinement et efficacement le rôle qui est le sien dans la lutte contre la pauvreté. Selon lévaluation des pouvoirs publics, les IMFs ont, après huit ans d’opération, obtenu des résultats tres encourageants. Cependant, son cheminement vers la viabilité devra se poursuivre de facon rigoureuse afin de surmonter les obstacles qui s’annoncent.
Le défi fondamental que doivent relever les IMFs est de trouver un compromis entre sa viabilité et l’accessibilité de ses membres à des services financiers. Différentes expériences montrent que cela est possible si les IMFs évoluent a travers trois phases: la phase de démarrage; la phase de transition et la phase de viabilité. La plupart des IMFs au Vietnam amorcent actuellement la deuxiéme phase, celle de transition. C’est aussi la phase la plus importante dans son évolution.
Mémoire de recherche 3 Doan- Huu- Tue, 3° Promotion D.S Droit des Affaires Internationales de Hanoi. | Création d`uH cadre juridique et réglementaire favorisant la viabilité des IMFs au Vietnam A côté des résultats obtenus, les IMFs au Vietnam rencontrent actuellement des problèmes a résoudre, notamment en ce qui touche leur viabilité.