oO / we 4 Z] “\C+ L'Université Frangois Rabelais L'Ecole Supérieure de Commerce de Tours Extérieur de Hanoi _- Ke * ————==~~ +% -———=~——==——==~ DESS "DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES" MEMOIRE DE RECHERCHE $ aa’ TRUNG TAM THONG TIN THU VIÊ TRUONG ĐẠI HOC LUẬT HA N' PHÒNG ĐỌC —¬9 45+ Cadre juridique applicable aux sociétés étrangères exploitant sur le marche đ'assurance du Vietnam | Maison du Droit Vietnamwo -Francaise BIBLIOTHEQUE Réalisé par: Mile. Le Thi Hai Yen _ Sous la direction de: Prof. Nguyen Duc Di (l'Ecole supérieure de commerce extérieur de Hanoi) U-MEM YEN Hanoi - 2002 N'Z435 CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR LE MARCHE D’ ASSURANCE DU VIETNAM DESS "droit des affaires internationales" - Mémoire de recherche réalisé par Le Thi Hai Yen SOMMAIRE Page REMERCIEMENTS INTRODUCTION 9 PARTIE I PANORAMA DU MARCHE DE L’ASSURANCE DU VIETNAM CHAPITRE 1 LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE D'ASSURANCE SUR LE ‘AV TERRITOIRE VIETNAMIEN Section 1 Le résumé de Phistorique du marche A. Le développment de l'économie nationale: bre! resume B.
Lhistorique du marché d'assurance Section 2 L'actualité du marché đ”assurance vietnamien A. L'actuarité générale du marche 1° Un marché avec les grands parts du marché des societés domestiques et la participation rapide des partenaires étrangers Tableaul: Les parts du marché des companies dassurance en 2001 29 Un marche anime en considerant la diversification des produits (Assurance vie et non-vie) Un marché s'expand rapidemment en comptant les volumes des clients et des contrats Tableau 2: Les contrats en cours d'exploitation sur le marche d ‘assurance vie 4° Un marché avec la vive concurrence Les autres opérations professionnelles sur le marche 6° La seule association des socIétds d'assurance Vietnamiennes 7° La performance des ressources humaines du marche Lactivité des sociétés d'assurance étrangeres sur le marche vietnamien 1° La pénétration force au domaine de l'assurance vie et les experiences CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR LE MARCHE D’ASSURANCE DU VIETNAM DESS "droit des affaires internationales" - Mémoire de recherche réalisé par Le Thi Hai Yen profondes en domaines de Ïassurance non-vie Tableau 3: Les co-entreprises d’assurance sur le marché dassurance du Vietnam (2001) Tableau 4: Les sociétes a 100% de capital étranger sur le marché d-assurance du Vietnam 29 Les bons résultats des compagnies d'assurance étrangeres sur le marche 19 3° Les faibles résultats des companies d’assurance étrangeres sur le marche ý) CHAPITRE 2 L'ENSEMBLE DES REGLEMENTATIONS Section | Les orgarnismes de surveillance A. La gestion de l'Etat pendant la période de monopole B. La gestion du marché de l'assurance de la Ministére des Finances a présent Section 2 Les textes juridiques A.
Sous la monopole de la Société Nationale d'Assurance BaoViet B. Présent cadre reglementaire applicable sur le marche d'assurance: PARTIE H PROBLEMES JURIDIQUES POUR LES SOCIETES ETRANGERES SUR LE MARCHE D'ASSURANCE DU VIETNAM CHAPITRE | LA NAISSANCE Section 1 La délivrance de licence A. Le bureau de représentation B. La licence d'investissement Section 2 Les garanties pour les investissements obtenus A.
Les garanties de la part gouvernementale envers les investisseurs B. Les garanties des investisseurs envers le marche domestique CHAPITRE 2 L'EXECUTION DES ACTIVITES PROFESSIONNELS 4 Section 1 Le fonctionnement général de la société 4I CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES FTRANGERES EXPLOITANT SUR LE MARCHE D’ ASSURANCE DU VIETNAM DESS "droit des affaires internationales” - Mémoire de recherche réalisé par Le Thi Hai Yen Section 2 Les operations d'assurance 1° Le contrat d’assurance 20 Les provisions techniques obligatoires 39 La fiscalité de l'activité d'assurance 4° Les opérations de réassurance obligatoires 5° Les agents d'assurance Section 3: Les opérations d'investissement PARTIE II AVENIR D'UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE FAVORABLE POUR 48 LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE CHAPITRE | LA NOUVELLE VUF DE L°-FVOLUTION DU MARCHE D' ASSURANCE 49 AU VIETNAM Section | Le nouveau contexte 49 A. Dans les pays dˆUnion Européenne 49 B. Dans certains pays asiatiques C.
Au Vietnam - le nouveau contexte 54 Section 2 Le nouveau cadre juridique 57 A. Au point du vue de [’Ftat vietnamien 57 B. Au point de vue des investisseurs étrangers 37 CHAPITRE 2 EXEMPLE D'UN CADRE JURIDIQUE PLUS FAVORABLE AU DEVELOPPEMENT COMMUN CONCLUSION 60 BIBLIOGRAPHIE 6 HH CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR LE MARCHE D’ASSURANCE DU VIETNAM DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de recherche réalisé par Le Thi Hai Yen REMERCIEMENTS Je voudrais exprimer tout đarbord ma profonde et respectueuse gratitude a mon tuteur. Professeur - Docteur Nguyen Due Di, qui m'a beaucoup encouragé au long de la rédaction du mémoire.
Ses conseils et suggessions précieux m'ont bien sollicité de chercher des idées neuves sur le sujet de recherche. Je tiens également a remercier M. Trinh Minh Phuc. ancien directeur général de la compagnie d'assurance par action de Petrolimex (PJICO - Petrolimex Joint-stock Insurance Company), qui ma aidé a bien reconnaitre les pratiques du marché d'assurance vietnamien.
Je profite de cette occasion pour adresser tous mes vifs remerciements aux professeurs du programme de DESS de droit des relations internationales. ceux qui m'ont donné des connaissances trés utiles ainsi que le savoir-faire indispensable du domaine de recherche. Un grand merci vient, enfin, a ma famille et mes amis. sans qui aucun projet naurait être possible.
Hanoi, le 10 septembre 2002 Le Thị Hai Yen CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR LE MARCHE D’ ASSURANCE DU VIETNAM DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de recherche réalisé par Le Thi Hai Yen INTRODUCTION Le marché d'assurance est toujours un marché "neuf au Vietnam puisqu'il ne s'est développé qưả partir de 1995, date de la fin du monopole de la compagnie đassurance publique - BaoViet. Le marché connait une croissance moyenne de 30% et est classé au groupe des marchés d'assurance les plus évoluées du monde. il est de taille modeste pour l'instant en considérant la dépense moyenne en assurance des habitants. Les vietnamiens ne paient que 1.5 USD pour leurs polices đassurance tandis que les malaisiens en paient |OOUSD.
Les revenus du secteur d'assurance ne représente que 0.56% du PIB du pays alors qu'ils se montent à plus de 5% dans les autres pavs de fa région et à 19% dans les pays industrialisés. Pourtant, le marché d'assurance de prés de 80 millions đhabitants du Vietnam devient vraiment un marché promoteur quand ses compagnies đassurances ne répondent qưaux 30% de la demande des produits d'assurance des individus et des entreprises. Les investisseurs étrangers n‘hésitaient pas a aller prospecter le marché et s'y implanter. Le cadre juridique est actuellement en cours de rédaction et reste toujours restrictif pour les compagnies étrangeres.
28 ans apres la natssance de la premiere compagnie d'assurance publique. le premier document réglémentaire (Décret No.100) d'un marché plus ouvert a été promulgué. Huit ans apres, en lan 2000, la premiere loi sur les assurances est née. Parmi de différentes recherches relatives au secteur d'assurance du pays.
cette recherche nous permet de constater son cadre réglémentaire ainsi que les applications sur le marche. A cété des autres recherches juridiques relatives au domaine des investissements étrangers au Vietnam. elle concentre a analyser les cas particulier des investisseurs sur le marche particulier des assurances. Done, l'obJectif de la recherche est.
dés au début, extreémement CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR LE MARCHE D’ASSURANCE DU VIETNAM DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de recherche réalisé par Le Thi Hai Yen ambitieux. Le sujet de recherche est enfin établi: "Cadre juridique applicable aux societes étrangeres exploitant sur le marche dassurance du Vietnam”. Pour créer une base de toutes les analyses de la recherche, la premiére partie présentera I'historique du marché d'assurance du Vietnam et son cadre juridique. [a grande part de cette partie donne la vue synthétique des activités des compagnies étrangeres sur le marché ainsi que son environement juridique.
Dans la deuxième partie. les problemes juridiques surgis au long de la vie d'une compagnie étrangẻre sur le marché d'assurance du Vietnam sont découverts. II s'agit des inconveénients en tant que des avantages pour les investisseurs étrangers en appliquant les textes réglémentaires. Au fur et a mesure.
on peut avoir les conclusions en faisant des comparaisons entre les sociétés étrangeres et les societes domestiques ou entre de différents investisseurs étrangers eux-mémes. Un résumé de cesdites conclusions sera présenté a la troisieme partic. Cette derniere partie résume en plus le nouveau contexte du développement du marché d'assurance dans la tendance de l'intégration économique du pays. Les principes du modèle d'un cadre réglémentaire favorable a cette tendance sont illustrés dans le dernier chapitre.
CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR LE MARCHE D’ ASSURANCE DU VIETNAM DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de recherche réalisé par Le Thi Hai Yen PARTIE I Cette partie présente le marché d’assurance en abordant les activités commerciales des compagnies d’assurance. Les rapports synthétiques suivants s'excluent des activités de la Sécurité Sociale et de l’assurance médicale obligatoire de l’Etat. Ces types d’assurance ne sont pas surveillées par le cadre juridique privé applicable aux compagnies — les vendeurs de la sécurité et pour but des profits — que les chapitres suivants analysent. Le premier chapitre présente de la maniére synthetique lactualité du marché d assurance du Vietnam en général et celle des compagnies d`assurance étrangeres sur le marché en particulier.
Le deuxiéme chapitre fait la vue globale du cadre juridique du marche d’assurance. Les textes juridiques exemplifiés sont notamment des documents concernant l’activité des investisseurs étrangers sur le marché d’assurance du pays. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR LE MARCHE D’ ASSURANCE DU VIETNAM DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de recherche réalisé par Le Thi Hai Yen CHAPITRE | LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE D'ASSURANCE SUR LE TERRITOIRE VIETNAMIEN SECTION 1: BREF RESUME DE L'HISTORIQUE DU MARCHE A. Le développment de l'économie nationale: bref résumé Aprés plusieurs années de la révolution pour |"indépendance du pays et la liberté du peuple, le Vietnam voulait précipiter I'évolution d'économie nationale pendant que |"environnement économique international et le contexte national presentent de nombreuses difficultes.
Pour ne pas rater le train de développement économique du monde. Vietnam devait restructuer l'économie, établir les politiques de développement. tout en suivant les principes dirigeants du Parti Communiste Vietnamien. Sous la stabilisation en maticre politique.
avec toutes les ressources du pays et les aides des partenaires étrangers. "économie du pays a connu une croissance rapide et permanente apres sa réforme économique. L`effet de ‘ouverture économique de 1986 est devenu la justification du choix du chemin de développement du pays. La croissance du PIB pour la période 1990-2001 s*entoure de 6% malgré tous les mauvais impacts de ‘économie mondiale qui faisont periodiquement le recul d*évolution et d’intégration de |*économie mondiale et régionale.
a part de la Chine qui affiche une croissance stable d`*environ 7%, Vietnam reste toute fois une des plus fortes croissances economiques de la zone. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUN SOCIE TES ETRANGERES EXPLOITANT SUR LE MARCHE D’ASSURANCE DU VIETNAM DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de recherche réalisé par Le Thi Hai Yen Disposant d'une reputation d un pays politiquement stable, Vietnam a réussi a attirer les investissements étrangers pour répondre aux demandes de capitaux de l'économie nationale. Le Japon restait pendant plusieures années le premier investisseur sur le marché vietnamien. Pourtant, les investisseurs européens et les autres investisseurs asiatiques ont obtenu cette position au cours de ces dernieres années.
Le montant total des investissements directs étrangers pour la période 1988-2001 s’éleve a 37.623 millions de dollars. les investisseurs étrangers contribuent a 12% du PIB national et fournissent 350,000 emplois. Une des missions de la réforme économique est lactionalisation des entreprises etatiques en donnant plus d`indépendance aux entreprises privées. En méme temps, la nouvelle constitution promulguée par |’Assemblée Nationale au mois de décembre 2001 a concentré a formaliser le principe qui permet le secteur privé a étre également traité a côté du secteur étatique.
En réalité, le secteur privé avait commencé a augmenter sa part dans la production nationale, surtout, celle de la branche industrielle du pays.