Chuyển Giao Công Nghệ Trong Các Dự Án Đầu Tư Nước Ngoài Tại Việt Nam

Chuyên khảo phân tích Luận án nghiên cứu le transfert de technologie dans les projets dinvestissements étrangers au, đánh giá các khía cạnh quan trọng, đề xuất hướng nghiên cứu

• Tác giả: Phan Quoc Nguyen
• Người hướng dẫn: Prof. Vu Chi Loc
• Trường học: Université Francois Rabelais de Tours
• Chuyên ngành: Droit des Affaires Internationales
• Đề tài: Chuyển Giao Công Nghệ Trong Các Dự Án Đầu Tư Nước Ngoài Tại Việt Nam: Những Hạn Chế và Thách Thức Pháp Lý
• Loại tài liệu: mémoire de recherche
• Năm xuất bản: 2003
• Địa điểm: Hanoi

Mục lục chi tiết

• REMERCIEMENTS
• ABREVIATIONS
• TABLE DES MATIERES
• INTRODUCTION
• 1. PARTIE I: Généralité sur le Transfert de Technologie et le cadre juridique relatif au transfert de technologie dans des projets d’investissements étrangers au Vietnam
• 1. Chapitre 1 - Le transfert de technologie et le transfert international de technologie
• 1.1. Section 1 - Le transfert de technologie
• 1.1.1. § 1 - La notion de la “technologie”
• 1.1.1.1. A. Consciences de la technologie:
• 1.1.1.2. B. Des parts composantes de la technologie:
• 1.1.2. § 2 - La notion du “Transfert de technologie”
• 1.1.2.1. A. Consciences du transfert de technologie :
• 1.1.2.2. B. Sources du transfert de technologie:
• 1.1.2.3. C. La capacité de technologie:
• 1.1.2.4. D. Les activités considérées comme le “Transfert de Technologie” :
• 1.1.2.5. E. Le Prix du transfert de technologie et la méthode de le calculer:
• 1.1.2.6. F. Méthode de paiement:
• 1.2. Section 2 - Transfert international de technologie
• 1.2.1. § 1 - Les caractéristiques du transfert international de technologie
• 1.2.2. § 2 - Le rôle du transfert international de technologie
• 1.2.2.1. A. La globalisation des activités:
• 1.2.2.2. B. Le remplacement des technologies arriérées
• 1.2.3. § 3 - Les tendances nouvelles du transfert de technologie dans le monde
• 1.3. Section 3 - La nécessité du transfert de technologie au Vietnam
• 1.3.1. § 1 - L’importance du transfert de technologie pour le développement économique au Vietnam
• 1.3.2. § 2 - La nécessité du transfert de technologie et de l’innovation de technologie au Vietnam
• 1.4. Section 4 - Le transfert de technologie dans les projets d’investissements directs étrangers au Vietnam: Avantages et Inconvénients
• 1.4.1. § 1 - La situation actuelle de l’investissement direct étranger au Vietnam
• 1.4.2. § 2 - L’investissement étranger est la source importante de technologie
• 1.4.3. § 3 - La Situation actuelle du transfert de technologie dans les projets d’investissements étrangers au Vietnam et problèmes existants
• 1.4.4. § 4 - Le transfert de technologie dans les projets d’IDE au Vietnam: Avantages et Inconvénients
• 2. Chapitre 2 - Le cadre juridique relatif au transfert de technologie dans les projets d’investissements Etrangers au Vietnam
• 2.1. Section 1 - Les règlements de l’Etat sur l’investissement étranger relatifs au transfert de technologie
• 2.1.1. § 1 - La garantie du Gouvernement sur les activités d’investissements étrangers impliquant le transfert de technologie
• 2.1.2. § 2 - La protection et les mesures incitatives au transfert de technologie
• 2.1.3. § 3 - Apport en capital sous forme de transfert de technologie
• 2.1.4. § 4 - Politiques et mécanismes financiers incitatifs pour d’investissement dans des Activités scientifique et technologiques
• 2.1.5. § 5 - Traitement préférentiel relatif aux loyers
• 2.2. Section 2 - Les réglements spécifiques de l’Etat sur le transfert de technologie
• 2.2.1. § 1 - La vue d’ensemble sur la législation relative au transfert de technologie du Vietnam
• 2.2.2. § 2 - Contrats principaux
• 2.2.2.1. A. Champ d'application du transfert de technologie
• 2.2.2.2. B. Exigences sur la forme. Contrats exigent d’être approuvés
• 2.2.2.3. C. Durée du contrat de transfert de technologie. Taux de redevance. Interdiction des clauses anticoncurrentielles
• 2.2.2.4. D. D’autres
• 3. Chapitre 3 - Le cadre juridique relatif au transfert de technologie dans les projets d’investissements étrangers dans les Conventions Internationales et celui des quelques autres pays dans la région
• 3.1. Section 1 - Quelques traits sur le Projet du Code International de Conduite sur le Transfert de Technologie du CNUDCED (1985)
• 3.1.1. § 1 - Les principes de base et le cadre de l’action normative destinée à faciliter et améliorer le transfert international de technologie
• 3.1.2. § 2 - Code International de Conduite pour le Transfert de Technologie
• 3.2. Section 2 - Des activités de transfert de technologie par les Accords Multilatéraux de
• 3.2.1. § 1 - Dispositions relatives au transfert de technologie dans les accords de l’OMC
• 3.2.1.1. A. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC):
• 3.2.1.2. B. Accord général sur le commerce des services (AGCS):
• 3.2.1.3. C. Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)
• 3.2.1.4. D. Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS):
• 3.2.2. § 2 - Dernières activités encourageant le transfert de technologie de l’OMC
• 3.2.2.1. A. Déclaration sur l”accord sur les ADPIC et la santé publique
• 3.2.2.2. B. Groupe de travail du Commerce et du Transfert de Technologie :
• 3.3. Section 3 - Règlements de quelques pays relatifs au transfert de technologie dans les projets d’investissements étrangers
• 3.3.1. § 1 - La Chine
• 3.3.1.1. A. La politique d’attirer l’investissement étranger relatif au transfert de technologie:
• 3.3.1.2. B. Les Règlements de la République Populaire de Chine sur l’Administration d’Import-Export de la Technologie:
• 3.3.1.3. C. Nouveaux réglements relatifs au transfert de technologie de la Chine
• 3.3.2. § 2 - La Corée du Sud
• 3.3.2.1. A. D’un régime d’autorisation a un régime de promotion des IDE:
• 3.3.2.2. B. Centre Coréen de Transfert de Technologie (Korea Technology Transfer Center)
• 3.3.2.3. C. Dispositions claires et fortes relatives au Transfert de Technologie:
• 2. PARTIE II: Analyse des restrictions et des enjeux juridiques
• 1. Chapitre 1 - Evaluation générale sur le cadre juridique du Vietnam relatif au transfert de technologie dans les projets d’investissements étrangers
• 2. Chapitre 2 - Analyses sur les principaux enjeux juridiques existants
• 2.1. Section 1 - Les restrictions et les enjeux juridiques actuels
• 2.1.1. § 1 - Des restrictions de clé et enjeux juridiques sur le transfert de technologie
• 2.1.2. § 2 - Analyse sur quelques principales restrictions et enjeux juridiques
• 2.1.2.1. A. Taux limité de redevance et Définition restrictive du prix net de vente:
• 2.1.2.2. B. Durée limitée du contrat de transfert de technologie et Champ d’application de la “technologie” y compris la marque de fabrique:
• 2.1.2.3. C. Procédures administratives compliquées
• 2.1.2.4. D. Des clauses d’interdiction
• 2.2. Section 2 - Analyse sur les points de vue socio-économique de l’Etat du Vietnam
• 2.2.1. § 1 - Justifications du MPI
• 2.2.2. § 2 - Analyse des Justifications du MOST
• 2.2.2.1. A. “Ces régles sont basées sur le conseil de l’ONU”
• 2.2.2.2. B. Les réglements du MOST pour “Elever le pouvoir du Vietnam dans les négociations”
• 2.2.2.3. C. “Ces restrictions sont nécessaires pour le contrôle sur des devises étrangeres”
• 2.2.2.4. D. “Ces restrictions protègent la minorité des actionnaires”
• 2.2.2.5. E. “Ces restrictions émpéchent la concurrence injuste”
• 2.2.2.6. F. “DPI sont quand méme des Droits de Durée Limitée”
• 3. PARTIE III: Quelques Recommandations et Solutions
• 1. Chapitre 1 - Recommandations et solutions à court terme
• 1.1. Section 1 - La modification du Décret No.45/1998/ND-CP et de ses reglements d’execution
• 1.1.1. § 1 - Plus grande autonomie dans la décision sur le taux de redevance
• 1.1.2. § 2 - L’augmentation du cadre de“prix net de vente” fixé par l’Etat
• 1.1.3. § 3 - L’élimination de la limite sur la durée du contrat de transfert de technologie
• 1.1.4. § 4 - La simplification des procédures administratives
• 1.1.5. § 5 - Décentralisation de la gestion de TT pour les autorités locales
• 1.2. Section 2 - D'autres adaptations nécessaires pour attirer davantage l'investissement étranger et promouvoir le transfert de technologie au Vietnam
• 1.2.1. § 1 - La révision du système juridique
• 1.2.2. § 2 - La réforme de l’administration publique
• 1.2.3. § 3 - L’amélioration de l’infrastructure et des services publics
• 1.2.4. § 4 - La politique pour le développement des ressources humaines et l’encouragement des ressortissants
• 1.2.5. § 5 - La fourniture des informations par des organes de représentations du Vietnam a l’etranger
• 1.2.6. § 6 - La réduction de l’impot sur le revenu personnel
• 2. Chapitre 2 - Recommandations et solutions à moyen et long terme
• 2.1. Section 1 - Des orientations pour le mécanisme et la politique synchronisée afin de promouvoir le transfert de technologie, l’innovation de technologie et l'utilisation de haute technologie
• 2.1.1. § 1 - L’institutionnalisation des directives et des orientations et la mise en œuvre des perspectives d’avenir
• 2.1.2. § 2 - Le marché de la Science et de la Technologie
• 2.1.3. § 3 - La réforme de la méthode de gestion étatique de l’investissement dans la technologie et l’innovation de technologie
• 2.1.4. § 4 - La diversification des sources de capital
• 2.1.5. § 5 - Les incitations fiscales et de crédit
• 2.2. Section 2 - Quelques solutions et politiques détaillées
• 2.2.1. § 1 - Solutions de promotion
• 2.2.2. § 2 - Solutions d’assistance technique
• 2.2.3. § 3 - Solutions financières
• 2.2.4. § 4 - Solutions de crédit préférentiel
• 2.2.5. § 5 - D'autres solutions
• CONCLUSION

Tóm tắt

I. Tổng Quan Về Chuyển Giao Công Nghệ Trong Đầu Tư Nước Ngoài Tại Việt Nam

Chuyển giao công nghệ là một yếu tố quan trọng trong các dự án đầu tư nước ngoài tại Việt Nam. Nó không chỉ giúp nâng cao năng lực công nghệ mà còn thúc đẩy sự phát triển kinh tế. Tuy nhiên, việc thực hiện chuyển giao công nghệ gặp nhiều khó khăn do các quy định pháp lý chưa hoàn thiện. Các nhà đầu tư nước ngoài thường gặp phải những rào cản trong việc tiếp cận công nghệ tiên tiến. Điều này ảnh hưởng đến khả năng cạnh tranh của Việt Nam trên thị trường quốc tế.

1.1. Khái Niệm Về Chuyển Giao Công Nghệ

Chuyển giao công nghệ được hiểu là quá trình chuyển nhượng quyền sở hữu hoặc quyền sử dụng công nghệ từ một bên sang bên khác. Điều này bao gồm cả việc chuyển giao kiến thức, kỹ năng và quy trình sản xuất.

1.2. Vai Trò Của Chuyển Giao Công Nghệ Trong Đầu Tư Nước Ngoài

Chuyển giao công nghệ đóng vai trò quan trọng trong việc nâng cao năng lực sản xuất và cải thiện chất lượng sản phẩm. Nó cũng giúp Việt Nam tiếp cận với các công nghệ mới, từ đó thúc đẩy sự phát triển bền vững.

II. Những Hạn Chế Pháp Lý Trong Chuyển Giao Công Nghệ Tại Việt Nam

Hạn chế pháp lý là một trong những thách thức lớn nhất đối với chuyển giao công nghệ trong các dự án đầu tư nước ngoài. Các quy định hiện hành thường không rõ ràng và thiếu tính đồng bộ, dẫn đến khó khăn trong việc thực hiện các hợp đồng chuyển giao công nghệ. Điều này không chỉ làm giảm sự hấp dẫn của Việt Nam đối với các nhà đầu tư mà còn ảnh hưởng đến sự phát triển công nghệ trong nước.

2.1. Các Quy Định Pháp Lý Còn Thiếu Hoàn Thiện

Nhiều quy định pháp lý liên quan đến chuyển giao công nghệ còn thiếu rõ ràng và cụ thể. Điều này gây khó khăn cho các nhà đầu tư trong việc thực hiện các hợp đồng chuyển giao công nghệ.

2.2. Rào Cản Trong Việc Đăng Ký Và Bảo Vệ Quyền Sở Hữu Trí Tuệ

Việc đăng ký và bảo vệ quyền sở hữu trí tuệ liên quan đến công nghệ chuyển giao còn nhiều bất cập. Điều này làm giảm động lực cho các nhà đầu tư nước ngoài khi họ muốn chuyển giao công nghệ vào Việt Nam.

III. Thách Thức Trong Việc Thực Hiện Chuyển Giao Công Nghệ

Thực hiện chuyển giao công nghệ tại Việt Nam gặp nhiều thách thức, bao gồm sự khác biệt về văn hóa, trình độ phát triển công nghệ và sự thiếu hụt nguồn nhân lực có kỹ năng. Những yếu tố này làm cho việc áp dụng công nghệ mới trở nên khó khăn hơn. Các nhà đầu tư cần phải có chiến lược rõ ràng để vượt qua những thách thức này.

3.1. Sự Khác Biệt Về Văn Hóa Kinh Doanh

Sự khác biệt về văn hóa kinh doanh giữa các quốc gia có thể gây ra hiểu lầm và khó khăn trong việc thực hiện các hợp đồng chuyển giao công nghệ. Điều này đòi hỏi các bên liên quan phải có sự thấu hiểu và linh hoạt.

3.2. Thiếu Hụt Nguồn Nhân Lực Có Kỹ Năng

Việt Nam hiện đang đối mặt với tình trạng thiếu hụt nguồn nhân lực có kỹ năng cao trong lĩnh vực công nghệ. Điều này ảnh hưởng đến khả năng tiếp nhận và áp dụng công nghệ mới từ các nhà đầu tư nước ngoài.

IV. Giải Pháp Để Tăng Cường Chuyển Giao Công Nghệ

Để tăng cường chuyển giao công nghệ trong các dự án đầu tư nước ngoài, Việt Nam cần cải thiện khung pháp lý và tạo ra môi trường thuận lợi cho các nhà đầu tư. Các chính sách khuyến khích đầu tư và bảo vệ quyền sở hữu trí tuệ cần được hoàn thiện hơn. Đồng thời, cần có các chương trình đào tạo để nâng cao kỹ năng cho nguồn nhân lực.

4.1. Cải Thiện Khung Pháp Lý

Cần có những cải cách trong khung pháp lý để tạo điều kiện thuận lợi cho việc chuyển giao công nghệ. Điều này bao gồm việc làm rõ các quy định và giảm thiểu thủ tục hành chính.

4.2. Tăng Cường Đào Tạo Nguồn Nhân Lực

Đào tạo nguồn nhân lực có kỹ năng cao là rất cần thiết để tiếp nhận và áp dụng công nghệ mới. Các chương trình đào tạo cần được thiết kế phù hợp với nhu cầu của thị trường.

V. Ứng Dụng Thực Tiễn Của Chuyển Giao Công Nghệ Tại Việt Nam

Chuyển giao công nghệ đã mang lại nhiều lợi ích cho Việt Nam trong việc phát triển kinh tế và nâng cao năng lực sản xuất. Nhiều doanh nghiệp đã thành công trong việc áp dụng công nghệ mới, từ đó cải thiện chất lượng sản phẩm và tăng cường khả năng cạnh tranh. Tuy nhiên, vẫn còn nhiều thách thức cần phải vượt qua để tối ưu hóa lợi ích từ chuyển giao công nghệ.

5.1. Các Doanh Nghiệp Thành Công Trong Chuyển Giao Công Nghệ

Nhiều doanh nghiệp Việt Nam đã thành công trong việc áp dụng công nghệ mới từ các nhà đầu tư nước ngoài. Điều này không chỉ giúp nâng cao năng lực sản xuất mà còn cải thiện chất lượng sản phẩm.

5.2. Tác Động Của Chuyển Giao Công Nghệ Đến Nền Kinh Tế

Chuyển giao công nghệ đã có tác động tích cực đến nền kinh tế Việt Nam, giúp tăng trưởng kinh tế và tạo ra nhiều việc làm mới. Tuy nhiên, cần có các chính sách hỗ trợ để duy trì và phát triển hơn nữa.

VI. Kết Luận Về Chuyển Giao Công Nghệ Tại Việt Nam

Chuyển giao công nghệ trong các dự án đầu tư nước ngoài tại Việt Nam là một lĩnh vực đầy tiềm năng nhưng cũng không ít thách thức. Cần có những cải cách mạnh mẽ trong khung pháp lý và chính sách để thu hút đầu tư và tối ưu hóa lợi ích từ chuyển giao công nghệ. Tương lai của chuyển giao công nghệ tại Việt Nam phụ thuộc vào khả năng cải thiện môi trường đầu tư và nâng cao năng lực cạnh tranh.

6.1. Tương Lai Của Chuyển Giao Công Nghệ

Tương lai của chuyển giao công nghệ tại Việt Nam sẽ phụ thuộc vào khả năng cải cách khung pháp lý và chính sách đầu tư. Cần có sự hợp tác chặt chẽ giữa nhà nước và doanh nghiệp để đạt được mục tiêu này.

6.2. Những Đề Xuất Để Cải Thiện Chuyển Giao Công Nghệ

Cần có những đề xuất cụ thể để cải thiện chuyển giao công nghệ, bao gồm việc hoàn thiện khung pháp lý, tăng cường đào tạo nguồn nhân lực và tạo ra môi trường đầu tư thuận lợi.

Trích đoạn nội dung tài liệu

Université Francois Rabelais de Tours Ecole Supérieure de Commerce Extérieur DESS Droit des Affaires Internationales de Hanoi TRUNG TAM THONG TIN THU VIE? TRƯỜNG BAI HOC LUẬT HÀ NỆ PHÒNG pọc __. 5Œ 39 MEMOIRE DE RECHERCHE LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LES PROJETS D’INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU VIETNAM: LES RESTRICTIONS ET ENJEUX JURIDIQUES Maison du Droit Vietnamo-Frangaise BIBLIOTHEQUE Réalisé par: Phan Quoc Nguyen Tuteur: Prof. Vu Chi Loc Cotuteur: Lic. Daniel Keller Hanoi, Septembre - 2003 N° 5867 REMERCIEMENTS Je voudrais tout d’abord exprimer mes reconnaissances profondes a Prof.

Vu Chi Loc, Lic. Daniel Keller, mes tuteurs et a DEA. Nguyen Thi Thu Tra, DESS. Nguyen Dieu Linh, mes conseilléres.

Mes tuteurs et conseillères m’ont apporté des conseils et des idées trés précieuses pour mon mémoire de recherche, Je voudrais ensuite adresser ses remerciements sinceres a DESS. Le Thu Ha du Département de la Formation Post-Universitare, l'Ecole Supérieure du Commerce Exténeur de Hanoi et au Directeur du Centre de KITECH-HUT, |’ Université de Technologie de Hanoi, qui m’ont bien aidé a compléter le travail de I’ étude et de la recherche. En fin, je suis reconnaissant a tous mes amis, qui m’ont bien soutenu a collecter des informations nécessaires pour la recherche et 4 accomplir mon présent mémoire de recherche. ABREVIATIONS ASEAN Association of South East Asian Nations CNUDCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce Extérieur et le Développement DPI Droits de la Propriété Intellectuelle IDE Investissement(s) direct(s) étranger(s) MPI Ministére du Plan et de I’ Investissement MOST Ministére Vietnamien de la Science et de la Technologie MOSTE Ministére Vietnamien de la Science, de la Technologie et de l’ Environnement OCDE Organisation de la Coopération et du Développement Economique OMC Organisation Mondiale du Commerce ONU Organisation des Nations-Unies ONUDI Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel PMA Pays Moins Avancés PME Petites et Moyennes Entreprises PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PVD Pays en voie de développement R&D Recherche-Développement S&T Science et Technologie TVA Taxe a la Valeur Ajoutée TT Transfert de Technologie VBF Vietnam Business Forum DESS Phan Quoc Nguven TABLE DES MATIERES [INTRODUCTION.

TE Généralité sur le Transfert de Technologie et le cadre juridique relatif au transfert de technologie dans des projets d’investissements étrangers au Vietnam.---- 7 Chapitre 1 - Le transfert de technologie et le transfert international de technologie. 7 Section 1 - Le transfert de technologle. 22022222 na 7 1 - La notion de la “tECHHO ÏOĐ ”. co <0 Họ gu HH vn ve 7 A.

Consciences de la technologIe:. Des parts composantes de la technologle:. 2-1 2222122112221 8 §2 - La notion du “Transfert de TE€CHHOÏOĐIL ”. SG xo KH nh 8 A.

Consciences du transfert de technologie :. Sources du transfert de technolog1e:. La capacité de technologie: 2. 0220222221111 1112211522112 12 1x1 Hy nà Hài Ỹ D.

Les activités considérées comme le “Transfert de Technologie” :. 9 LÀ OEE na nuaenansoe tì me ROOT ame SERRE ROS. AOA HN Aas T8 HIEGGGING180i0356240G0P 10 lo, Le [WDWHIDUTG (166. HMDTTHHDHHẨSE sẽ os we nho w aasae sedan gà l Sesame <nbhnanctninedaaniesdicn già: 10 3.

Assistance technique, formation et conseil de technologøie:. Le prix du transfert de technologie et la méthode de le calculer:. Méthode de palemenI:.- 2200002222221 1122221112221 2n 2n sse 11 Section 2 - Transfert international de technologie. c2: re 12 § 1 - Les caractéristiques du transfert international de techologie.

Le transfert international de technologie et le développement économique pour le processus de I’ Industrialisation et de la Modernisation. Le transfert international de technologie: le processus de coopération a long TORIC: cscasn anaeeeenenss © IRR! CERO m URED ENON ER ERA Mme 14 1. Le transfert de technologie est un proCeSSuS:. Le transfert de technologie : la coopération a long-terme entre des parties.

15 §$2 - Le réle du transfert international de (eCÏHOÏOĐIG. SG S1 re 15 ˆWsu 00s An. La globalisation des aCtLVIfÉS:. Le remplacement des technologies arriérées.-0ớiaaađaầđadđdiadẳdđaiđaadảảaảảảảảảảỶảỶảỶảỶảỶäảă< 18 §$3 - Les tendances nouvelles du transfert de technologie dans le monde.

19 Section 3 - La nécessité du transfert de technologie au Vietnam. 20 § 1 - L’importance du transfert de technologie pour le développement économique Att VÏ€ÍPH(PIN.o So TH HT Họ h0 0 0 08 20 § 2-— La nécessité du transfert de technologie et de Vinnovation de technologie au ViCEH AIM. Premier facteur: le niveau de technologie est tres bas. Deuxieme facteur: la productivité est trés basse.

22 Section 4 - Le transfert de technologie dans les projets d’investissements directs étrangers au Vietnam: Avantages et InconvénIents. 2 22221226222 re 23 §1— La situation actuelle de Vinvestissement direct étranger au Vietnam. 23 §2 - L’investissement étranger est la source importante de technologie. 23 $3 — La Situation actuelle du transfert de technologie dans les projets d’investissements étrangers au Vietnam et problémes €XỈSÍGHES.- << 24 § 4 - Le transfert de technologie dans les projets d’IDE au Vietnam: Avantages et TACORVCHI GS coungggagganghgnginnrDoiotithgtiaGENESREESBERSSSSE9009395VEVNEHBSSHERIGS61390011050459004338 26 ale DESS Phan Quoc Nguyen Chapitre 2 - Le cadre juridique relatif au transfert de technologie dans les projets A investissements EtrAN ETS AU ViICLNAM .cccccccecsevssceesssnssacessscessacaeesseeeceacessensaeeneeseeeeens 32 Section | - Les réglements de |’Etat sur l’investissement étranger relatifs au transfert de 10121912225.

32 § 1 — La garantie du Gouvernement sur les activités d’investissements étrangers bmpliquttri le transfert de fECliHqHBÍE.sereesxsseenseaudsovroretrrrsantueorertinnu00401060500106506 32 § 2 — La protection et les mesures incitatives au transfert de technologie. 33 § 3 - Apport en capital sous formie de transfert de teclhiuolÌogie.««e«s-<<<« 33 § 4 - Politiques et mécanismes financiers incitatifs pour D’investissement dans des Activités scientifique et €CÏLHOÏOĐIILC. Go <0 Họ 34 §5 - Traitement préférentiel relatif ats lOyer .ccccccsesesesecssesscesssesssesseseessesssesonees 34 Section 2 - Les réglements spécifiques de I’Etat sur le transfert de technologie § 1 - La vue d’ensemble sur la législation relative au transfert de technologie du VI CMH OAM ssecswssssevesevessnuseaecencanxcesanmesosnemnecunvonssivanessevenveerennsveceasesesesevveremearesersveweeewesneens 35 & 2 — COHÍ€HHS DFÍHCÍDLLX. on TH TH HH To ng 38 A.

Champ d'application du transfert de technologie. Exigences sur la forme. An Gk CURES SSE 0085 BERENS BETDSEOIEOID V6 BDNGSWE HS RENAN 39 INeucia 0s 1n. Contrats exigent d’étre aDpDTOWVS:.

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---- 2222221222212 112112222 4] Fo Do autres 1. 41 Chapitre 3 - Le cadre juridique relatif au transfert de technologie dans les projets dinvestissements étrangers dans les Conventions Internationales et celui des quelques qufres PAYS AANS ld ÏÉgÍOH. SG Ăn HH HH TH TH ghe 42 Section 1 - Quelques traits sur le Projet du Code International de Conduite sur le Transfert de Technologie du CNUDCED (1985). - Q2 1122112221112 228 Hye 42 § 1 - Les principes de base et le cadre de l’action normative destinée à faciliter et ameliorer le transfert international de teCÏHOÏOĐE6.

<< 55s s<v*scxeessereerrereree 42 § 2 - Code International de Conduite pour le Transfert de Technologie. 43 Section 2 - Des activités de transfert de technologie par les Accords Multilatéraux de $3.,Ú 46 §1 - Dispositions relatives au transfert de technologie dans les accords de l’OMC 46 A. Accord sur les aspects des droits de propmiété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC):. Accord général sur le commerce des services (AGC®):.

Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS):. 47 § 2 - Dernières activités encourageant le transfert de technologie de VOMC. Déclaration sur l”accord sur les ADPIC et la santé publique.

Groupe de travail du Commerce et du Transfert de Technologie :. 48 Section 3 - Règlements de quelques pays relatifs au transfert de technologie dans les projets d’investissements ÉfTAïØ€TS. c0 0120211202112 211122 1120122121122 211g 52 GT - Ld CỈHC. SG 2G nh cọ TT re 52 A.

La politique d’attirer I’investissement étranger relatif au transfert de technologie: ¬—. Dispositions provisoires et la Liste Globale. Les politiques courantes d’encourager l'investissement étranger relatif au transfert de technoÌOg1e:. c1 2222011111121 2 2221220111111 xa 54 „ DESS Phan Quoc Nguyen B.

Les Reglements de la République Populaire de Chine sur ỨAdministration d*Import-Export de la Technologie:. Liberté du transfert de technologie. Procédures pour l°Importation d'une technologie limitée ¬a À 55 C. Nouveaux réglements relatifs au transfert de technologie de la Chine.

56 §2 - bi Corde dit SiẲoasusssssssnsssooodnindiiitticgisEA010110ã8880100ETMINGEVKDEEESESVSSSEISISBIDINNSIASISAS358 s7 A. D’un régime d’autorisation a un régime de promotion des [DE:. Les investisseurs étrangers: nouveaux acteurs de l’économie coréenne:. Une stratégie de promotion récente mais aCfIV€:.

Un cadre juridique tres favorablea l'investissement étranger. Les obstacles réglementaires a l’investissement étrangers sont limités a Certains secteurs sensIbleS:. Les investisseurs étrangers bénéficient d”une protection juridique généralement 000201" nn ›-. Centre Coréen de Transfert de Technologie (Korea Technology Transfer Center) "——————.

Dispositions claires et forte$ relatives au Transfert de Technologie:.ES489648033XE800/I4NESEXKS. 65 Analyse des restrictions et des emjeux juridiques .cc o5 55555005119 09 5n 809356 65 Chapitre 1 - Evaluation générale sur le cadre juridique du Vietnam relatif au transfert de technologie dans les projets d’investissements ÉÍTHĐ€FS.òeằĂĂ Ăn seeeeesee 65 Chapitre 2 - Analyses sur les principaux enjeux juridiques eXỈSfGHES.ee «<< S5 66 Section 1 - Les restrictions et les enjeux juridiques actuels 0000. eee cv 222cc 67 §1 - Des restrictions de clé et enjeux juridiques sur le transfert de technologie. 68 § 2 - Analyse sur quelques principales restrictions et enjeux jHridiJHeS.

Taux limité de redevance et Definition restrictive du prix net de vente:. Durée limitée du contrat de transfert de technologie et Champ d’application de la “technologie” y compris la marque de [SBTHHE. eo se cosxsmses mmwervs veexamom momwaneavers ¢ 70 C. Procédures administratIves compÌiquéeS.- -- cette teens nhe, 71 D.

Des clauses d”interdiction.gg11 76 Section 2 - Analyse sur les points de vue socio-économique de |’Etat du Vietnam. 76 § 1 - Justifications dit MỸ(LŠ T”.- ào sec Hs. n9 tt g1 1 ng lv 0111104 5e 77 §2 - Analyse des Justifications du W{QST. “Ces régles sont basées sur le conseil de |ONU””'.

Les réglements du MOST pour “Elever le pouvoir du Vietnam dans les 0 2 342910190:kkIIIIaiaiiiẳ. “Ces restrictions sont nécessaires pour le contrôle sur des devises étrangeres”. “Ces restrictions protègent la minorité des actionnalres”. “Ces restrictions émpéchent la concurrence injuste” s.

occccccssesseeeeen cee macernen ss 82 F. “DPI sont quand méme des Droits de Durée Limitée”. 82 PARTIE He zesees=ee=e JBA0ASIGS48S940. 84 Quelques recommandatfions et SOÏUÏOTIS.

«<5 ce<< << «355 5056596168898889894999559946606080 84 Chapitre 1 - Recommandations et solutions È COHTÍ-[GTHH€. 84 Section | - La modification du Décret No.45/1998/ND-CP et de ses reglements Me 0. 84 §1— Plus grande autonomie dans la décision sur le taux de redeVdHCe€. 85 §2 — Laugmentation du cadre de“prix net de vente” fixé par | 'ÉAt.«- 85 §3 —L’élimination de la limite sur la durée du contrat de transfert de technologie86 § 4 — La simplification des procédures dÌNHHISET(fÍV€S.ooScScSSSĂSeSeeeeeeeee 86 § 5 — Décentralisation de la gestion de TT pour les autorités locdley.

86 Section 2 — D'autres adaptations nécessaires pour attirer davantage | investissement étranger et promouvoir le transfert de technologie au Vietnam. coves 87 -3- DESS Phan Quoc Nguyen $ 1 — La révision dit syst€me JUridique. on SH HH ng và 87 § 2 - La réforme de Padministration DHÙÏIQH€.-- s55 «sec 87 § 3 - L’amélioration de Vinfrastructure et des services DHÙÏiCS.----<< 38 § 4 - La politique pour le développement des ressources humaines et P encouragement des resSOrtissanlls sia co gái án 013 1ã016 sasncasasedancemsnssea dards sash. Le programme de TOKTEN (Transfer of Knowledge Through Expatriate Natlonals)-.

89 § 5 - La fourniture des informations par des organes de représentations du Vietnam GD CLAN ET. eee cceecesnccecseenecceessaceecnensnacesenaeceeecsseeceesuaneesssaaeeeecesseeseeseesadetessneseesenens 89 § 6 — La réduction de Pimpot sur le reventt D€TSOHHL€Ï. << << S<< se 90 Chapitre 2 - Recommandations et solutions à moyen et long F€FHH€.e «<< 90 Section | — Des orientations pour le mécanisme et la politique synchronisée afin de promouvoir le transfert de technologie, l’innovation de technologie et l'utilisation de haute technolOgBI1e.