Chuyển Giao Công Nghệ Trong Các Dự Án Đầu Tư Nước Ngoài Tại Việt Nam

Chuyển giao công nghệ là một yếu tố quan trọng trong các dự án đầu tư nước ngoài tại Việt Nam. 115 trang · Université Francois Rabelais de Tours · 2003.

• Tác giả: Phan Quoc Nguyen
• Người hướng dẫn: Prof. Vu Chi Loc
• Trường học: Université Francois Rabelais de Tours
• Chuyên ngành: Droit des Affaires Internationales
• Đề tài: Chuyển Giao Công Nghệ Trong Các Dự Án Đầu Tư Nước Ngoài Tại Việt Nam: Những Hạn Chế và Thách Thức Pháp Lý
• Loại tài liệu: mémoire de recherche
• Năm xuất bản: 2003
• Địa điểm: Hanoi

Mục lục chi tiết

• REMERCIEMENTS
• ABREVIATIONS
• TABLE DES MATIERES
• INTRODUCTION
• 1. PARTIE I: Généralité sur le Transfert de Technologie et le cadre juridique relatif au transfert de technologie dans des projets d’investissements étrangers au Vietnam
• 1. Chapitre 1 - Le transfert de technologie et le transfert international de technologie
• 1.1. Section 1 - Le transfert de technologie
• 1.1.1. § 1 - La notion de la “technologie”
• 1.1.1.1. A. Consciences de la technologie:
• 1.1.1.2. B. Des parts composantes de la technologie:
• 1.1.2. § 2 - La notion du “Transfert de technologie”
• 1.1.2.1. A. Consciences du transfert de technologie :
• 1.1.2.2. B. Sources du transfert de technologie:
• 1.1.2.3. C. La capacité de technologie:
• 1.1.2.4. D. Les activités considérées comme le “Transfert de Technologie” :
• 1.1.2.5. E. Le Prix du transfert de technologie et la méthode de le calculer:
• 1.1.2.6. F. Méthode de paiement:
• 1.2. Section 2 - Transfert international de technologie
• 1.2.1. § 1 - Les caractéristiques du transfert international de technologie
• 1.2.2. § 2 - Le rôle du transfert international de technologie
• 1.2.2.1. A. La globalisation des activités:
• 1.2.2.2. B. Le remplacement des technologies arriérées
• 1.2.3. § 3 - Les tendances nouvelles du transfert de technologie dans le monde
• 1.3. Section 3 - La nécessité du transfert de technologie au Vietnam
• 1.3.1. § 1 - L’importance du transfert de technologie pour le développement économique au Vietnam
• 1.3.2. § 2 - La nécessité du transfert de technologie et de l’innovation de technologie au Vietnam
• 1.4. Section 4 - Le transfert de technologie dans les projets d’investissements directs étrangers au Vietnam: Avantages et Inconvénients
• 1.4.1. § 1 - La situation actuelle de l’investissement direct étranger au Vietnam
• 1.4.2. § 2 - L’investissement étranger est la source importante de technologie
• 1.4.3. § 3 - La Situation actuelle du transfert de technologie dans les projets d’investissements étrangers au Vietnam et problèmes existants
• 1.4.4. § 4 - Le transfert de technologie dans les projets d’IDE au Vietnam: Avantages et Inconvénients
• 2. Chapitre 2 - Le cadre juridique relatif au transfert de technologie dans les projets d’investissements Etrangers au Vietnam
• 2.1. Section 1 - Les règlements de l’Etat sur l’investissement étranger relatifs au transfert de technologie
• 2.1.1. § 1 - La garantie du Gouvernement sur les activités d’investissements étrangers impliquant le transfert de technologie
• 2.1.2. § 2 - La protection et les mesures incitatives au transfert de technologie
• 2.1.3. § 3 - Apport en capital sous forme de transfert de technologie
• 2.1.4. § 4 - Politiques et mécanismes financiers incitatifs pour d’investissement dans des Activités scientifique et technologiques
• 2.1.5. § 5 - Traitement préférentiel relatif aux loyers
• 2.2. Section 2 - Les réglements spécifiques de l’Etat sur le transfert de technologie
• 2.2.1. § 1 - La vue d’ensemble sur la législation relative au transfert de technologie du Vietnam
• 2.2.2. § 2 - Contrats principaux
• 2.2.2.1. A. Champ d'application du transfert de technologie
• 2.2.2.2. B. Exigences sur la forme. Contrats exigent d’être approuvés
• 2.2.2.3. C. Durée du contrat de transfert de technologie. Taux de redevance. Interdiction des clauses anticoncurrentielles
• 2.2.2.4. D. D’autres
• 3. Chapitre 3 - Le cadre juridique relatif au transfert de technologie dans les projets d’investissements étrangers dans les Conventions Internationales et celui des quelques autres pays dans la région
• 3.1. Section 1 - Quelques traits sur le Projet du Code International de Conduite sur le Transfert de Technologie du CNUDCED (1985)
• 3.1.1. § 1 - Les principes de base et le cadre de l’action normative destinée à faciliter et améliorer le transfert international de technologie
• 3.1.2. § 2 - Code International de Conduite pour le Transfert de Technologie
• 3.2. Section 2 - Des activités de transfert de technologie par les Accords Multilatéraux de
• 3.2.1. § 1 - Dispositions relatives au transfert de technologie dans les accords de l’OMC
• 3.2.1.1. A. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC):
• 3.2.1.2. B. Accord général sur le commerce des services (AGCS):
• 3.2.1.3. C. Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)
• 3.2.1.4. D. Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS):
• 3.2.2. § 2 - Dernières activités encourageant le transfert de technologie de l’OMC
• 3.2.2.1. A. Déclaration sur l”accord sur les ADPIC et la santé publique
• 3.2.2.2. B. Groupe de travail du Commerce et du Transfert de Technologie :
• 3.3. Section 3 - Règlements de quelques pays relatifs au transfert de technologie dans les projets d’investissements étrangers
• 3.3.1. § 1 - La Chine
• 3.3.1.1. A. La politique d’attirer l’investissement étranger relatif au transfert de technologie:
• 3.3.1.2. B. Les Règlements de la République Populaire de Chine sur l’Administration d’Import-Export de la Technologie:
• 3.3.1.3. C. Nouveaux réglements relatifs au transfert de technologie de la Chine
• 3.3.2. § 2 - La Corée du Sud
• 3.3.2.1. A. D’un régime d’autorisation a un régime de promotion des IDE:
• 3.3.2.2. B. Centre Coréen de Transfert de Technologie (Korea Technology Transfer Center)
• 3.3.2.3. C. Dispositions claires et fortes relatives au Transfert de Technologie:
• 2. PARTIE II: Analyse des restrictions et des enjeux juridiques
• 1. Chapitre 1 - Evaluation générale sur le cadre juridique du Vietnam relatif au transfert de technologie dans les projets d’investissements étrangers
• 2. Chapitre 2 - Analyses sur les principaux enjeux juridiques existants
• 2.1. Section 1 - Les restrictions et les enjeux juridiques actuels
• 2.1.1. § 1 - Des restrictions de clé et enjeux juridiques sur le transfert de technologie
• 2.1.2. § 2 - Analyse sur quelques principales restrictions et enjeux juridiques
• 2.1.2.1. A. Taux limité de redevance et Définition restrictive du prix net de vente:
• 2.1.2.2. B. Durée limitée du contrat de transfert de technologie et Champ d’application de la “technologie” y compris la marque de fabrique:
• 2.1.2.3. C. Procédures administratives compliquées
• 2.1.2.4. D. Des clauses d’interdiction
• 2.2. Section 2 - Analyse sur les points de vue socio-économique de l’Etat du Vietnam
• 2.2.1. § 1 - Justifications du MPI
• 2.2.2. § 2 - Analyse des Justifications du MOST
• 2.2.2.1. A. “Ces régles sont basées sur le conseil de l’ONU”
• 2.2.2.2. B. Les réglements du MOST pour “Elever le pouvoir du Vietnam dans les négociations”
• 2.2.2.3. C. “Ces restrictions sont nécessaires pour le contrôle sur des devises étrangeres”
• 2.2.2.4. D. “Ces restrictions protègent la minorité des actionnaires”
• 2.2.2.5. E. “Ces restrictions émpéchent la concurrence injuste”
• 2.2.2.6. F. “DPI sont quand méme des Droits de Durée Limitée”
• 3. PARTIE III: Quelques Recommandations et Solutions
• 1. Chapitre 1 - Recommandations et solutions à court terme
• 1.1. Section 1 - La modification du Décret No.45/1998/ND-CP et de ses reglements d’execution
• 1.1.1. § 1 - Plus grande autonomie dans la décision sur le taux de redevance
• 1.1.2. § 2 - L’augmentation du cadre de“prix net de vente” fixé par l’Etat
• 1.1.3. § 3 - L’élimination de la limite sur la durée du contrat de transfert de technologie
• 1.1.4. § 4 - La simplification des procédures administratives
• 1.1.5. § 5 - Décentralisation de la gestion de TT pour les autorités locales
• 1.2. Section 2 - D'autres adaptations nécessaires pour attirer davantage l'investissement étranger et promouvoir le transfert de technologie au Vietnam
• 1.2.1. § 1 - La révision du système juridique
• 1.2.2. § 2 - La réforme de l’administration publique
• 1.2.3. § 3 - L’amélioration de l’infrastructure et des services publics
• 1.2.4. § 4 - La politique pour le développement des ressources humaines et l’encouragement des ressortissants
• 1.2.5. § 5 - La fourniture des informations par des organes de représentations du Vietnam a l’etranger
• 1.2.6. § 6 - La réduction de l’impot sur le revenu personnel
• 2. Chapitre 2 - Recommandations et solutions à moyen et long terme
• 2.1. Section 1 - Des orientations pour le mécanisme et la politique synchronisée afin de promouvoir le transfert de technologie, l’innovation de technologie et l'utilisation de haute technologie
• 2.1.1. § 1 - L’institutionnalisation des directives et des orientations et la mise en œuvre des perspectives d’avenir
• 2.1.2. § 2 - Le marché de la Science et de la Technologie
• 2.1.3. § 3 - La réforme de la méthode de gestion étatique de l’investissement dans la technologie et l’innovation de technologie
• 2.1.4. § 4 - La diversification des sources de capital
• 2.1.5. § 5 - Les incitations fiscales et de crédit
• 2.2. Section 2 - Quelques solutions et politiques détaillées
• 2.2.1. § 1 - Solutions de promotion
• 2.2.2. § 2 - Solutions d’assistance technique
• 2.2.3. § 3 - Solutions financières
• 2.2.4. § 4 - Solutions de crédit préférentiel
• 2.2.5. § 5 - D'autres solutions
• CONCLUSION

Tóm tắt

I. Tổng Quan Về Chuyển Giao Công Nghệ Trong Đầu Tư Nước Ngoài Tại Việt Nam

Chuyển giao công nghệ là một yếu tố quan trọng trong các dự án đầu tư nước ngoài tại Việt Nam. Nó không chỉ giúp nâng cao năng lực công nghệ mà còn thúc đẩy sự phát triển kinh tế. Tuy nhiên, việc thực hiện chuyển giao công nghệ gặp nhiều khó khăn do các quy định pháp lý chưa hoàn thiện. Các nhà đầu tư nước ngoài thường gặp phải những rào cản trong việc tiếp cận công nghệ tiên tiến. Điều này ảnh hưởng đến khả năng cạnh tranh của Việt Nam trên thị trường quốc tế.

1.1. Khái Niệm Về Chuyển Giao Công Nghệ

Chuyển giao công nghệ được hiểu là quá trình chuyển nhượng quyền sở hữu hoặc quyền sử dụng công nghệ từ một bên sang bên khác. Điều này bao gồm cả việc chuyển giao kiến thức, kỹ năng và quy trình sản xuất.

1.2. Vai Trò Của Chuyển Giao Công Nghệ Trong Đầu Tư Nước Ngoài

Chuyển giao công nghệ đóng vai trò quan trọng trong việc nâng cao năng lực sản xuất và cải thiện chất lượng sản phẩm. Nó cũng giúp Việt Nam tiếp cận với các công nghệ mới, từ đó thúc đẩy sự phát triển bền vững.

II. Những Hạn Chế Pháp Lý Trong Chuyển Giao Công Nghệ Tại Việt Nam

Hạn chế pháp lý là một trong những thách thức lớn nhất đối với chuyển giao công nghệ trong các dự án đầu tư nước ngoài. Các quy định hiện hành thường không rõ ràng và thiếu tính đồng bộ, dẫn đến khó khăn trong việc thực hiện các hợp đồng chuyển giao công nghệ. Điều này không chỉ làm giảm sự hấp dẫn của Việt Nam đối với các nhà đầu tư mà còn ảnh hưởng đến sự phát triển công nghệ trong nước.

2.1. Các Quy Định Pháp Lý Còn Thiếu Hoàn Thiện

Nhiều quy định pháp lý liên quan đến chuyển giao công nghệ còn thiếu rõ ràng và cụ thể. Điều này gây khó khăn cho các nhà đầu tư trong việc thực hiện các hợp đồng chuyển giao công nghệ.

2.2. Rào Cản Trong Việc Đăng Ký Và Bảo Vệ Quyền Sở Hữu Trí Tuệ

Việc đăng ký và bảo vệ quyền sở hữu trí tuệ liên quan đến công nghệ chuyển giao còn nhiều bất cập. Điều này làm giảm động lực cho các nhà đầu tư nước ngoài khi họ muốn chuyển giao công nghệ vào Việt Nam.

III. Thách Thức Trong Việc Thực Hiện Chuyển Giao Công Nghệ

Thực hiện chuyển giao công nghệ tại Việt Nam gặp nhiều thách thức, bao gồm sự khác biệt về văn hóa, trình độ phát triển công nghệ và sự thiếu hụt nguồn nhân lực có kỹ năng. Những yếu tố này làm cho việc áp dụng công nghệ mới trở nên khó khăn hơn. Các nhà đầu tư cần phải có chiến lược rõ ràng để vượt qua những thách thức này.

3.1. Sự Khác Biệt Về Văn Hóa Kinh Doanh

Sự khác biệt về văn hóa kinh doanh giữa các quốc gia có thể gây ra hiểu lầm và khó khăn trong việc thực hiện các hợp đồng chuyển giao công nghệ. Điều này đòi hỏi các bên liên quan phải có sự thấu hiểu và linh hoạt.

3.2. Thiếu Hụt Nguồn Nhân Lực Có Kỹ Năng

Việt Nam hiện đang đối mặt với tình trạng thiếu hụt nguồn nhân lực có kỹ năng cao trong lĩnh vực công nghệ. Điều này ảnh hưởng đến khả năng tiếp nhận và áp dụng công nghệ mới từ các nhà đầu tư nước ngoài.

IV. Giải Pháp Để Tăng Cường Chuyển Giao Công Nghệ

Để tăng cường chuyển giao công nghệ trong các dự án đầu tư nước ngoài, Việt Nam cần cải thiện khung pháp lý và tạo ra môi trường thuận lợi cho các nhà đầu tư. Các chính sách khuyến khích đầu tư và bảo vệ quyền sở hữu trí tuệ cần được hoàn thiện hơn. Đồng thời, cần có các chương trình đào tạo để nâng cao kỹ năng cho nguồn nhân lực.

4.1. Cải Thiện Khung Pháp Lý

Cần có những cải cách trong khung pháp lý để tạo điều kiện thuận lợi cho việc chuyển giao công nghệ. Điều này bao gồm việc làm rõ các quy định và giảm thiểu thủ tục hành chính.

4.2. Tăng Cường Đào Tạo Nguồn Nhân Lực

Đào tạo nguồn nhân lực có kỹ năng cao là rất cần thiết để tiếp nhận và áp dụng công nghệ mới. Các chương trình đào tạo cần được thiết kế phù hợp với nhu cầu của thị trường.

V. Ứng Dụng Thực Tiễn Của Chuyển Giao Công Nghệ Tại Việt Nam

Chuyển giao công nghệ đã mang lại nhiều lợi ích cho Việt Nam trong việc phát triển kinh tế và nâng cao năng lực sản xuất. Nhiều doanh nghiệp đã thành công trong việc áp dụng công nghệ mới, từ đó cải thiện chất lượng sản phẩm và tăng cường khả năng cạnh tranh. Tuy nhiên, vẫn còn nhiều thách thức cần phải vượt qua để tối ưu hóa lợi ích từ chuyển giao công nghệ.

5.1. Các Doanh Nghiệp Thành Công Trong Chuyển Giao Công Nghệ

Nhiều doanh nghiệp Việt Nam đã thành công trong việc áp dụng công nghệ mới từ các nhà đầu tư nước ngoài. Điều này không chỉ giúp nâng cao năng lực sản xuất mà còn cải thiện chất lượng sản phẩm.

5.2. Tác Động Của Chuyển Giao Công Nghệ Đến Nền Kinh Tế

Chuyển giao công nghệ đã có tác động tích cực đến nền kinh tế Việt Nam, giúp tăng trưởng kinh tế và tạo ra nhiều việc làm mới. Tuy nhiên, cần có các chính sách hỗ trợ để duy trì và phát triển hơn nữa.

VI. Kết Luận Về Chuyển Giao Công Nghệ Tại Việt Nam

Chuyển giao công nghệ trong các dự án đầu tư nước ngoài tại Việt Nam là một lĩnh vực đầy tiềm năng nhưng cũng không ít thách thức. Cần có những cải cách mạnh mẽ trong khung pháp lý và chính sách để thu hút đầu tư và tối ưu hóa lợi ích từ chuyển giao công nghệ. Tương lai của chuyển giao công nghệ tại Việt Nam phụ thuộc vào khả năng cải thiện môi trường đầu tư và nâng cao năng lực cạnh tranh.

6.1. Tương Lai Của Chuyển Giao Công Nghệ

Tương lai của chuyển giao công nghệ tại Việt Nam sẽ phụ thuộc vào khả năng cải cách khung pháp lý và chính sách đầu tư. Cần có sự hợp tác chặt chẽ giữa nhà nước và doanh nghiệp để đạt được mục tiêu này.

6.2. Những Đề Xuất Để Cải Thiện Chuyển Giao Công Nghệ

Cần có những đề xuất cụ thể để cải thiện chuyển giao công nghệ, bao gồm việc hoàn thiện khung pháp lý, tăng cường đào tạo nguồn nhân lực và tạo ra môi trường đầu tư thuận lợi.

Nội dung chính

Tổng quan nghiên cứu

Giai đoạn đổi mới và hội nhập kinh tế quốc tế đặt ra yêu cầu cấp bách cho Việt Nam trong việc thực hiện công nghiệp hóa, hiện đại hóa với mục tiêu phát triển bền vững đến năm 2020. Tính đến cuối năm 2002, Việt Nam đã cấp 4.047 giấy phép đầu tư trực tiếp nước ngoài với tổng vốn đăng ký đạt 41,5 tỷ USD, trong đó vốn thực hiện đạt 22 tỷ USD, chiếm tỷ lệ 57%. Khu vực FDI đóng góp 13,3% GDP, chiếm 35% giá trị sản xuất công nghiệp và 23% kim ngạch xuất khẩu của cả nước năm 2001. Tuy nhiên, hiệu quả tiếp nhận công nghệ từ dòng vốn này còn rất hạn chế khi chỉ có 186 hợp đồng chuyển giao công nghệ trong các dự án FDI được cơ quan quản lý nhà nước phê duyệt.

Vấn đề cốt lõi mà nghiên cứu giải quyết là sự tồn tại của những rào cản và xung đột pháp lý kìm hãm dòng chảy chuyển giao công nghệ tiên tiến vào Việt Nam. Mục tiêu cụ thể của luận văn là phân tích toàn diện khung pháp lý thực định, đánh giá những điểm nghẽn trong các văn bản điều chỉnh như Bộ luật Dân sự 1995, Nghị định số 45/1998/NĐ-CP và Thông tư số 1254/1999/TT-BKHCNMT. Đồng thời, nghiên cứu đối chiếu chuẩn mực pháp lý quốc tế từ UNCTAD, WTO và bài học kinh nghiệm từ Trung Quốc, Hàn Quốc để đề xuất các giải pháp lập quy đột phá.

Nghiên cứu có ý nghĩa thực tiễn to lớn trong bối cảnh Việt Nam đang sửa đổi Nghị định số 45/1998/NĐ-CP. Kết quả nghiên cứu cung cấp cơ sở luận chứng xác đáng nhằm giải phóng quyền tự chủ hợp đồng, bảo vệ quyền sở hữu trí tuệ, tạo động lực thu hút các tập đoàn đa quốc gia chuyển giao công nghệ cao, nâng cao năng lực công nghệ nội sinh và thúc đẩy tăng trưởng GDP quốc gia.

Cơ sở lý thuyết và phương pháp nghiên cứu

Khung lý thuyết áp dụng

Nghiên cứu xây dựng trên nền tảng ba khung lý thuyết kinh tế và pháp lý quốc tế:

1. Lý thuyết lợi thế cạnh tranh quốc gia của Michael Porter: Khẳng định công nghệ là tài sản vô hình và là động lực quyết định năng lực cạnh tranh của doanh nghiệp trên thương trường quốc tế.
2. Lý thuyết vòng đời sản phẩm quốc tế của Raymond Vernon: Phân tích sự dịch chuyển công nghệ từ các quốc gia phát minh sang các nước đang phát triển, giải thích xu hướng phân tán sản xuất toàn cầu của các tập đoàn đa quốc gia.
3. Lý thuyết về lợi thế của quốc gia đi sau: Chứng minh các nước đang phát triển có thể rút ngắn tiến trình hiện đại hóa nếu có chính sách nhập khẩu công nghệ thích hợp. Thực tiễn các nước OECD đạt mức tăng trưởng bình quân 2,9% giai đoạn 1980–1988, trong khi bốn con rồng châu Á đạt tốc độ tăng trưởng kinh tế xấp xỉ 10% trong nhiều thập kỷ nhờ khai thác hiệu quả công nghệ nhập khẩu. Tại Nhật Bản trong thập niên 1990, đổi mới công nghệ đã đóng góp tới 60% vào thành công phát triển kinh tế.

Về mặt khái niệm, công nghệ được cấu thành bởi bốn thành tố hữu cơ:

• Technoware: Phần cứng gồm máy móc, thiết bị, dây chuyền sản xuất.
• Humanware: Nguồn nhân lực gồm kiến thức, kinh nghiệm, kỹ năng và tính kỷ luật.
• Infoware: Dữ liệu, bản vẽ thiết kế, thông số kỹ thuật và quy trình vận hành.
• Orgaware: Cơ chế tổ chức, khung khổ quản trị và sự liên kết vận hành.

Chuyển giao công nghệ là quá trình chuyển giao kiến thức hệ thống để tạo ra sản phẩm hoặc cung ứng dịch vụ, gắn liền với hợp đồng mang tính đặc thù và các phương thức thanh toán phí bản quyền dựa trên giá bán tịnh hoặc chia sẻ lợi nhuận.

Phương pháp nghiên cứu

Nghiên cứu kết hợp đa dạng các phương pháp phân tích khoa học pháp lý và kinh tế:

• Phương pháp luật học so sánh: Đối chiếu hệ thống quy phạm pháp luật Việt Nam với Dự thảo Bộ Quy tắc ứng xử quốc tế về chuyển giao công nghệ của UNCTAD năm 1985, các hiệp định đa phương của WTO như Hiệp định TRIPS, GATS, TBT, SPS và luật chuyển giao công nghệ của Hàn Quốc, Trung Quốc.
• Phương pháp phân tích kinh tế của pháp luật: Đánh giá tác động của các chế định pháp lý đối với chi phí giao dịch và động lực đầu tư của các tập đoàn đa quốc gia.

Cỡ mẫu và nguồn dữ liệu nghiên cứu bao gồm toàn bộ 186 hợp đồng chuyển giao công nghệ FDI được Bộ Khoa học và Công nghệ phê duyệt lũy kế đến năm 2003, dữ liệu từ 4.047 dự án FDI do Bộ Kế hoạch và Đầu tư quản lý, cùng số liệu khảo sát từ hơn 70% doanh nghiệp nhập khẩu thiết bị tại Thành phố Hồ Chí Minh. Việc lựa chọn phương pháp phân tích toàn diện này giúp bao quát trọn vẹn bức tranh thực thi pháp luật, loại bỏ độ lệch mẫu và bảo đảm tính chuẩn xác của các kết luận học thuật. Toàn bộ quá trình thu thập và xử lý dữ liệu được tiến hành trong khung thời gian từ năm 1988 đến tháng 9 năm 2003.

Kết quả nghiên cứu và thảo luận

Những phát hiện chính

Nghiên cứu đã chỉ ra bốn phát hiện trọng tâm phản ánh thực trạng chuyển giao công nghệ tại Việt Nam:

1. Quy mô chuyển giao công nghệ chính thức quá thấp so với tốc độ tăng trưởng FDI. Lũy kế đến năm 2002, cả nước thu hút 48,6 tỷ USD vốn FDI đăng ký nhưng chỉ có 186 hợp đồng chuyển giao công nghệ được phê duyệt, chiếm tỷ lệ dưới 4,6% tổng số dự án. Phân bổ hợp đồng tập trung chủ yếu ở công nghiệp nặng với 58 hợp đồng (chiếm 31,2%), công nghiệp nhẹ với 34 hợp đồng (chiếm 18,3%), điện - điện tử - viễn thông có 25 hợp đồng (chiếm 13,4%), hóa chất - mỹ phẩm có 21 hợp đồng (chiếm 11,3%) và thấp nhất là nông - lâm - thủy sản với 17 hợp đồng (chiếm 9,1%).
2. Khung pháp lý duy trì các rào cản hành chính và trần định giá can thiệp quá sâu vào quyền tự do hợp đồng. Điều 23 Nghị định số 45/1998/NĐ-CP khống chế mức trần phí chuyển giao không vượt quá 5% giá bán tịnh hoặc 25% lợi nhuận sau thuế; trường hợp góp vốn bằng công nghệ không vượt quá 20% vốn pháp định hoặc 8% tổng vốn đầu tư. Điều 15 giới hạn thời hạn hợp đồng tối đa 7 năm (gia hạn tối đa 10 năm). Thủ tục phê duyệt kéo dài tới 45 ngày cùng ngưỡng bắt buộc đăng ký 30.000 USD đã triệt tiêu động lực chuyển giao công nghệ cao của các tập đoàn đa quốc gia.
3. Tình trạng nhập khẩu công nghệ lạc hậu và nguy cơ biến Việt Nam thành bãi rác công nghệ. Khảo sát cho thấy giá trị sử dụng của thiết bị chỉ đạt 45-50%, hệ số đổi mới thiết bị hàng năm giai đoạn 1985–1990 chỉ đạt 7% (thấp hơn nhiều so với mức tối thiểu 15% của khu vực). Ngành cơ khí tụt hậu từ 30 đến 50 năm so với mức trung bình thế giới và từ 50 đến 100 năm so với các nước phát triển. Nhiều công nghệ độc hại bị quốc tế đào thải như công nghệ sản xuất chất tẩy rửa bằng DBSA vẫn du nhập vào Việt Nam.
4. Khoảng cách lớn về năng lực hấp thụ công nghệ và năng suất lao động. Ví dụ tại Tổng công ty Điện tử và Tin học Việt Nam, cùng một dây chuyền sản xuất, 18 công nhân trong nước chỉ lắp ráp được 150 tivi/ca; nhóm công nhân được đào tạo tại Nhật Bản lắp ráp được 450 tivi/ca; trong khi 18 công nhân Nhật Bản đạt công suất 1.000 tivi/ca.

Thảo luận kết quả

Nguyên nhân căn bản của các bất cập trên bắt nguồn từ tư duy quản lý kinh tế bao cấp còn rơi rớt, dẫn đến việc cơ quan lập pháp sử dụng các biện pháp hành chính để kiểm soát ngoại tệ và bảo hộ bên tiếp nhận công nghệ trong nước một cách khiên cưỡng. Cách tiếp cận này đi ngược lại xu thế tự do hóa thương mại quốc tế.

So sánh với bài học từ Hàn Quốc, quốc gia này đã ký kết thành công 8.059 hợp đồng chuyển giao công nghệ trong giai đoạn 1962–1992 nhờ chuyển từ cơ chế phê duyệt sang cơ chế xúc tiến, thành lập Trung tâm Chuyển giao Công nghệ Hàn Quốc và xây dựng khung pháp lý minh bạch. Trung Quốc cũng phân loại công nghệ theo danh mục tự do, hạn chế và cấm nhập khẩu để tối ưu hóa quản lý.

Về phương diện trực quan hóa, toàn bộ dữ liệu thực trạng có thể được hệ thống hóa qua bảng phân tích cơ cấu 186 hợp đồng theo ngành và biểu đồ hình cột so sánh năng suất lao động ba nhóm công nhân lắp ráp thiết bị điện tử. Việc này làm nổi bật sự cấp thiết phải đổi mới cấu phần nhân lực và thể chế pháp lý.

Đề xuất và khuyến nghị

Để tháo gỡ các điểm nghẽn pháp lý và thúc đẩy dòng vốn công nghệ chất lượng cao, nghiên cứu đưa ra hệ thống bốn nhóm giải pháp đồng bộ:

1. Hoàn thiện và sửa đổi Nghị định số 45/1998/NĐ-CP cùng các văn bản hướng dẫn thi hành:

   • Chủ thể thực hiện: Chính phủ và Bộ Khoa học và Công nghệ.
   • Hành động: Bãi bỏ quy định áp trần phí chuyển giao công nghệ 5% giá bán tịnh, xóa bỏ giới hạn thời gian hợp đồng 7 năm, trao quyền tự chủ hoàn toàn cho các bên tham gia giao kết hợp đồng theo thông lệ thương mại quốc tế.
   • Mục tiêu: Hoàn thành sửa đổi trong giai đoạn 2004–2005, tạo lập môi trường thông thoáng thu hút 100 tập đoàn đa quốc gia hàng đầu đầu tư công nghệ cao.

2. Cải cách và đơn giản hóa thủ tục hành chính:

   • Chủ thể thực hiện: Bộ Khoa học và Công nghệ phối hợp với Ủy ban nhân dân cấp tỉnh.
   • Hành động: Rút ngắn thời hạn thẩm định phê duyệt hợp đồng từ 45 ngày xuống dưới 15 ngày; nâng ngưỡng giá trị hợp đồng bắt buộc đăng ký từ 30.000 USD lên 100.000 USD; chuyển đổi 80% quy trình cấp phép sang cơ chế đăng ký và hậu kiểm tự động.
   • Mục tiêu: Triển khai ngay từ năm 2004 nhằm cắt giảm 50% chi phí tuân thủ thủ tục hành chính cho doanh nghiệp FDI.

3. Phát triển đồng bộ thị trường khoa học và công nghệ:

   • Chủ thể thực hiện: Bộ Kế hoạch và Đầu tư, Bộ Tài chính và các tổ chức trung gian.
   • Hành động: Thành lập các sàn giao dịch công nghệ, các trung tâm thẩm định giá và tổ chức tư vấn môi giới; áp dụng chính sách ưu đãi tài chính, cho phép trích lập quỹ R&D doanh nghiệp và giảm thuế chuyển giao công nghệ từ 10% xuống mức 0-5% đối với công nghệ cao.
   • Mục tiêu: Thiết lập mạng lưới dịch vụ hỗ trợ công nghệ hoàn chỉnh trước năm 2006.

4. Nâng cao năng lực nhân lực và thúc đẩy liên kết R&D:

   • Chủ thể thực hiện: Bộ Giáo dục và Đào tạo, các trường đại học, viện nghiên cứu và doanh nghiệp FDI.
   • Hành động: Mở rộng chương trình TOKTEN để thu hút chuyên gia kiều bào; thực hiện bắt buộc điều khoản đào tạo nhân lực địa phương trong các hợp đồng FDI lớn; nâng tỷ lệ đầu tư cho R&D quốc gia lên mức tối thiểu 1,5% GDP.
   • Mục tiêu: Đào tạo trên 50.000 kỹ sư và cán bộ quản lý công nghệ đạt chuẩn quốc tế đến năm 2010.

Đối tượng nên tham khảo luận văn

1. Các cơ quan quản lý nhà nước và cơ quan lập pháp: Bộ Khoa học và Công nghệ, Bộ Kế hoạch và Đầu tư, Ủy ban Đối ngoại và Ủy ban Pháp luật của Quốc hội. Luận văn cung cấp luận cứ khoa học thực chứng để xây dựng dự thảo Luật Chuyển giao Công nghệ và các nghị định hướng dẫn, phục vụ tiến trình đàm phán gia nhập WTO.
2. Các nhà đầu tư nước ngoài và luật sư tư vấn đầu tư quốc tế: Các hãng luật trong và ngoài nước, cộng đồng doanh nghiệp FDI thuộc Diễn đàn Doanh nghiệp Việt Nam (VBF). Luận văn giúp nhận diện 10 nhóm điều khoản hạn chế bị cấm, phương pháp tính giá chuyển giao tối ưu và giải pháp phòng ngừa rủi ro tranh chấp hợp đồng.
3. Các doanh nghiệp Việt Nam tiếp nhận công nghệ: Các doanh nghiệp nhà nước và tư nhân tham gia liên doanh hoặc nhận quyền thương mại. Luận văn cung cấp phương pháp đàm phán hợp đồng, phân tích chi phí bản quyền và chiến lược tránh bẫy nhập khẩu máy móc lỗi thời.
4. Giới học thuật, giảng viên và sinh viên sau đại học: Các chuyên gia nghiên cứu luật kinh tế quốc tế, kinh tế thương mại tại Đại học Luật, Đại học Ngoại thương và các viện nghiên cứu. Luận văn là tài liệu tham khảo giá trị về phân tích luật học so sánh giữa quy định trong nước và chuẩn mực quốc tế.

Câu hỏi thường gặp

1. Tại sao chỉ có 186 hợp đồng chuyển giao công nghệ trong các dự án FDI được phê duyệt đến năm 2002? Số lượng hợp đồng được phê duyệt rất thấp do thủ tục hành chính rườm rà với thời gian xét duyệt kéo dài 45 ngày, rào cản áp trần phí bản quyền 5% và giới hạn thời gian hợp đồng 7 năm. Những quy định cứng nhắc này khiến nhà đầu tư nước ngoài e ngại rủi ro vi phạm quyền sở hữu trí tuệ và bảo mật bí mật kinh doanh.

2. Mức trần phí chuyển giao 5% theo Nghị định số 45/1998/NĐ-CP gây ra tác động tiêu cực nào? Quy định khống chế mức phí tối đa 5% giá bán tịnh hoặc 25% lợi nhuận sau thuế làm triệt tiêu động lực chuyển giao công nghệ nguồn có chi phí R&D lớn từ các tập đoàn toàn cầu. Hệ quả là đối tác nước ngoài chỉ chuyển giao công nghệ trung bình hoặc tìm cách lách luật thông qua việc nâng giá thiết bị phần cứng nhập khẩu.

3. Bốn thành phần cấu thành công nghệ được phân định như thế nào trong luận văn? Công nghệ bao gồm bốn thành phần: Technoware (máy móc thiết bị), Humanware (nhân lực và kỹ năng), Infoware (dữ liệu và tài liệu kỹ thuật), và Orgaware (tổ chức và quản lý). Trong đó, Humanware đóng vai trò then chốt quyết định tới 60% năng lực hấp thụ và làm chủ công nghệ của bên tiếp nhận.

4. Việt Nam có thể học tập được gì từ kinh nghiệm chuyển giao công nghệ của Hàn Quốc? Hàn Quốc đã ký kết thành công 8.059 hợp đồng chuyển giao công nghệ giai đoạn 1962–1992 nhờ bãi bỏ cơ chế phê duyệt hành chính, xây dựng Trung tâm Chuyển giao Công nghệ Quốc gia và ưu đãi thuế cho R&D. Mô hình này giúp doanh nghiệp nội địa nhanh chóng làm chủ công nghệ luyện thép và chế tạo ô tô để xuất khẩu cạnh tranh trực tiếp trên toàn cầu.

5. Hiệp định TRIPS của WTO đặt ra những yêu cầu gì đối với pháp luật chuyển giao công nghệ Việt Nam? Hiệp định TRIPS (đặc biệt là Điều 7, Điều 66.2 và Điều 67) yêu cầu các quốc gia thành viên phải thiết lập cơ chế bảo hộ quyền sở hữu trí tuệ minh bạch song song với việc thúc đẩy chuyển giao công nghệ. Điều này đòi hỏi Việt Nam phải bãi bỏ các biện pháp can thiệp hành chính vi phạm quyền tự do hợp đồng trước khi gia nhập WTO.

Kết luận

• Luận văn đã phân tích toàn diện thực trạng pháp lý về chuyển giao công nghệ trong dự án FDI tại Việt Nam giai đoạn 1988–2003, chỉ rõ sự bất cập của mức trần phí 5% và thời hạn hợp đồng 7 năm.
• Nghiên cứu chứng minh sự chênh lệch lớn giữa quy mô 48,6 tỷ USD vốn FDI đăng ký và 186 hợp đồng chuyển giao công nghệ chính thức được phê duyệt, cảnh báo nguy cơ tụt hậu công nghệ từ 30 đến 50 năm.
• Đóng góp luận cứ khoa học thực tiễn vững chắc phục vụ việc bãi bỏ Nghị định số 45/1998/NĐ-CP, mở đường cho việc xây dựng Luật Chuyển giao Công nghệ và tạo lập thị trường khoa học công nghệ minh bạch.
• Đề xuất lộ trình hai giai đoạn gồm sửa đổi ngay các quy định dưới luật trong giai đoạn 2004–2005 và hoàn thiện đồng bộ thể chế kinh tế thị trường, nâng mức chi R&D lên 1,5% GDP đến năm 2010.
• Đây là công trình nghiên cứu chuyên sâu, kêu gọi các nhà hoạch định chính sách, giới luật sư và cộng đồng doanh nghiệp cùng phối hợp hoàn thiện khung pháp lý, tạo đòn bẩy đưa công nghệ trở thành động lực then chốt của nền kinh tế.

Trích đoạn nội dung tài liệu

Université Francois Rabelais de Tours Ecole Supérieure de Commerce Extérieur DESS Droit des Affaires Internationales de Hanoi TRUNG TAM THONG TIN THU VIE? TRƯỜNG BAI HOC LUẬT HÀ NỆ PHÒNG pọc __. 5Œ 39 MEMOIRE DE RECHERCHE LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LES PROJETS D’INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU VIETNAM: LES RESTRICTIONS ET ENJEUX JURIDIQUES Maison du Droit Vietnamo-Frangaise BIBLIOTHEQUE Réalisé par: Phan Quoc Nguyen Tuteur: Prof. Vu Chi Loc Cotuteur: Lic. Daniel Keller Hanoi, Septembre - 2003 N° 5867 REMERCIEMENTS Je voudrais tout d’abord exprimer mes reconnaissances profondes a Prof.

Vu Chi Loc, Lic. Daniel Keller, mes tuteurs et a DEA. Nguyen Thi Thu Tra, DESS. Nguyen Dieu Linh, mes conseilléres.

Mes tuteurs et conseillères m’ont apporté des conseils et des idées trés précieuses pour mon mémoire de recherche, Je voudrais ensuite adresser ses remerciements sinceres a DESS. Le Thu Ha du Département de la Formation Post-Universitare, l'Ecole Supérieure du Commerce Exténeur de Hanoi et au Directeur du Centre de KITECH-HUT, |’ Université de Technologie de Hanoi, qui m’ont bien aidé a compléter le travail de I’ étude et de la recherche. En fin, je suis reconnaissant a tous mes amis, qui m’ont bien soutenu a collecter des informations nécessaires pour la recherche et 4 accomplir mon présent mémoire de recherche. ABREVIATIONS ASEAN Association of South East Asian Nations CNUDCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce Extérieur et le Développement DPI Droits de la Propriété Intellectuelle IDE Investissement(s) direct(s) étranger(s) MPI Ministére du Plan et de I’ Investissement MOST Ministére Vietnamien de la Science et de la Technologie MOSTE Ministére Vietnamien de la Science, de la Technologie et de l’ Environnement OCDE Organisation de la Coopération et du Développement Economique OMC Organisation Mondiale du Commerce ONU Organisation des Nations-Unies ONUDI Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel PMA Pays Moins Avancés PME Petites et Moyennes Entreprises PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PVD Pays en voie de développement R&D Recherche-Développement S&T Science et Technologie TVA Taxe a la Valeur Ajoutée TT Transfert de Technologie VBF Vietnam Business Forum DESS Phan Quoc Nguven TABLE DES MATIERES [INTRODUCTION.

TE Généralité sur le Transfert de Technologie et le cadre juridique relatif au transfert de technologie dans des projets d’investissements étrangers au Vietnam.---- 7 Chapitre 1 - Le transfert de technologie et le transfert international de technologie. 7 Section 1 - Le transfert de technologle. 22022222 na 7 1 - La notion de la “tECHHO ÏOĐ ”. co <0 Họ gu HH vn ve 7 A.

Consciences de la technologIe:. Des parts composantes de la technologle:. 2-1 2222122112221 8 §2 - La notion du “Transfert de TE€CHHOÏOĐIL ”. SG xo KH nh 8 A.

Consciences du transfert de technologie :. Sources du transfert de technolog1e:. La capacité de technologie: 2. 0220222221111 1112211522112 12 1x1 Hy nà Hài Ỹ D.

Les activités considérées comme le “Transfert de Technologie” :. 9 LÀ OEE na nuaenansoe tì me ROOT ame SERRE ROS. AOA HN Aas T8 HIEGGGING180i0356240G0P 10 lo, Le [WDWHIDUTG (166. HMDTTHHDHHẨSE sẽ os we nho w aasae sedan gà l Sesame <nbhnanctninedaaniesdicn già: 10 3.

Assistance technique, formation et conseil de technologøie:. Le prix du transfert de technologie et la méthode de le calculer:. Méthode de palemenI:.- 2200002222221 1122221112221 2n 2n sse 11 Section 2 - Transfert international de technologie. c2: re 12 § 1 - Les caractéristiques du transfert international de techologie.

Le transfert international de technologie et le développement économique pour le processus de I’ Industrialisation et de la Modernisation. Le transfert international de technologie: le processus de coopération a long TORIC: cscasn anaeeeenenss © IRR! CERO m URED ENON ER ERA Mme 14 1. Le transfert de technologie est un proCeSSuS:. Le transfert de technologie : la coopération a long-terme entre des parties.

15 §$2 - Le réle du transfert international de (eCÏHOÏOĐIG. SG S1 re 15 ˆWsu 00s An. La globalisation des aCtLVIfÉS:. Le remplacement des technologies arriérées.-0ớiaaađaầđadđdiadẳdđaiđaadảảaảảảảảảảỶảỶảỶảỶảỶäảă< 18 §$3 - Les tendances nouvelles du transfert de technologie dans le monde.

19 Section 3 - La nécessité du transfert de technologie au Vietnam. 20 § 1 - L’importance du transfert de technologie pour le développement économique Att VÏ€ÍPH(PIN.