UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS ECOLE SUPERIEURE DU DE TOURS COMMERCE EXTERIEUR DE HANOI DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES Mémoire de recherche TRUNG TAM THONG TIN THU VIỆ: TRUONG BAI HOC LUAT HA NQ PHÒNG ĐỌC ———- xí Le droit d’auteur et les droits connexes Etudes des regles de IOMC - La protection a la Télévision du Vietnam Maison du Droit Viethamo-Franeaise | BIBLIOT E SS Réalisé par LE KIEU LY Sous la direction de Mme NGUYEN THI MO Prof. et Dr de Droit - ESCE de Hanoi Hanoi, septembre 2004 REMERCIEMENTS Jai fait ce mémoire de recherche de DESS à l’aide de nombreuses personnes. u’elles trouvent toutes ici l’express ion de ma p Pprofonde §eratitude. Pour le présent mémoire, Je tiens à exprimer ma reconnaissance à l'Université Francois Rabelais de Tours et V’Ecole Supérieure de Commerce Extérieur qui m'ont offert de bonnes conditions d études au sein de leur programme de formation de DESS du Droit des affaires internationales au cours de l’année scolaire 2003-2004.
Ma gratitude la plus profonde va & Madame Nguyễn Thi Mo, Professeur, Docteur d’Etat de Droit, Recteur de ’ESCE, qui a dirigé mon mémoire et qui m q apporté une aide précieuse dans la recherche documentaire ainsi que ses expériences, suggestions et aussi critiques tout au long de la rédaction du présent mémoire. Ma reconnaissance s’adresse aussi aux Professeurs du Département Post- universitaire de l’ESCE pour leurs conseils précieux. Je tiens également à remercier, la Maison Franco-Vietnamienne de Droit, le Centre Franco-Vietnamien de formation à la Gestion de Hanoi et surtout au cabinet de consulting BD consultant pour les informations et documents précieux qu’ils ont mis à ma disposition. Mes remerciements les plus sincéres vont à ma famille et mes amis qui ont supporté mes rouspétances lorsque je me heurtais à des difficultés particulières.
kja TOTICON 00EẼE. nna n shnesssansEKErsim P '` PA4RTIE: ETUDE DES REGLES DE L’ORGANISA TION 7 DU (COMMERCE SUR LA PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR. 9 -e 1: CGénéralités sur POrganisation mondiale du Commerce et la position t d'auuteur dans le systéme des règles de OMC. Généralités sur ? Organisation mondiale du Comme€rc©.
Signification de !OMC. Principales tâches de IOMC. La position du droit d’auteur dans le système des régles de l'OMC. 11 re2:1L’Accord de POMC sur les aspects des droits de propriété ‘tuellee qui touchent au commerce (ADPIC) — Ses réglements sur le droit 1.
ho nh 12 ection 1]. Présentation de l’Accord de ?OMC sur les ADPIC. Contenu de Accord de LOMC sur les ADPIC. Objectifs de I'Accord sur les ADPIC.
Signification de |'Accord sur les ADPÏC. Les régles de 1’ Accord de l?OMC sur les ADPIC en matiére de droit Pauteuur et des Groits COMMEXES .eseecseeeeteteeeesseseenetnetersetseeen sess estes seten 15 ensnge § $1. Rappel des principes de base de I'OMC: traitement national et nation la Pllus favorisee. Le traitement national.
Le traitement de la nation la plus faVOrISCe. Les régles spécifiques.--cccrrrrrerrrrrrrrdrtrrrrdrrrrrrdrrrrre 16 Ay DEOTE đ!AĐI6UTiscecee 0729e << cee menens acca 26085 588408752-snsa4B858811551Sonne TESn 17 1. Objet de la protection.--:----ccerrrrrerrrrtrtrrtrrrrrrtrtrt 17 th {J _ Les programmes d'ordinateurs. Les bases de đonnées et ou autres compilations de bases de donnees ou d'autres Clements các 222 rrrrse 18 4.
Les droits COMfErES 18. Durée de la prOt€CLON. 2212212 HH re uyn 20 BB. Les dispositions [FAfSILOITCS.
2 2 cv HH gen 22 D. Les moyens de faire respecter des droits et le reglement des mm“. DEUXIEME PARTIE: LA PROTECTION DU DROIT D`1LUTELUR ET DES DROITS CONNEXES A LA TELEVISION DU VIETNAIM. 20 Chapitre |: Revue sur le cadre juridique du droit d’auteur et des droits connexes 0 040/7 078 an.e TỔ Section |: Les textes juridiques relatifs a la protection du droit d’auteur et des "Đo.
Les textes Juridiques VietMAMICNS .22 2222222122212 nnn HH HH tài 37 A. Le Code civil du Vietnam 1995 et ses textes d'application. Les textes dapplication du Code civil 1995 ooo ca 29 C. D’autres textes juridiques relatifs a la protection du droit d`auteur 30 LD, LG COG POM] nh 6 a6.
Les conventions internationales auxquelles le Vietnam ahdère. 31 Section 2 : Les dispositions juridiques relatives a la protection du droit d’auteur des programmes de t€léVISION Lo. Les emissions télévisées constituent un objet de la protection du droit “nh. Les particularités des emissions télevises 1.
2c c2 n2 nh nh nen 34 A. Les emissions tếlévisées sont dans presque tous les cas le fruit du 080000050 in". Dans le cas de la Télévision du Vietnam, les émissions sont réalisées dans le cadre d°une mission. La distinction entre les coauteurs et le titulaire du droit d’exploitation de l’ceuvre au Vietnam.
Les droits du titulaire du droit d’exploitation de l’ceuvre / l’entreprise de communication télévisuelÌe. Les cas d`utilisation des œuvres sans avoir 4 demander |’autorisation ni a payer des redevances đ”auf€UT. L’enregistrement du droit đ”aufeur. sa SE HS.
Les litiges et le règlement des litiges. Les actes considérés comme violation du droit đ"auteur. 38 Se ee ee ees ae C. Les conditions pour saisir le tribunal populaire.
La sanction des violations du droit d’auteur .cccccccccscccsscscecesesseeseseseeee 4] Chapitre 2 : La protection du droit d’auteur et des droits connexes au sein de la Télévision du Vietnam (VTV) - Les résultats et les obtacles.cccccccscscocesececeseececese eee 43 Section | : Présentation de la V'TV. ch HH1 1 HH Hee 43 §1. Présentation générale de l°audiovisuel au Vietnam et de la VTV. Organigramme de la VT Voi.
Les départements capables de signer des contrats d’exploitation des ¿0002015. Le Centre de publicité et de services télévisuels. Le Département de I’ Information. Le Département de télévision par eable.
L’absence du Service confenfieux. 48 Section 2 : Les engagements entre la VTV et des partenaires étrangers sur le droit l8 nnĂÄ14. Les résultats obt€nus. Au Département de ]'Information.
L’exploitation des informations et des images. L’exploitation des films documentaires étrangers. Aux Département du Sport, des Loisirs et des Informations économiques, Département des Sciences et de Education, Centre d’exploitation des films télévisée. L’exploitation des films et des séries télévisées étrangers.
L’exploitation des autres programmes (sports, showgames,.) owes on org pr a SEO, dor senses rcp sea atarocems 56 C. Au Département de télévision par eable. Les échanges d’émission avec des télévisions étrangéres (CNN, fe 61 §2. Les ObStacles TỶ".
62 Section 3 : Les engagements entre la VTV et des partenaires nationaux sur le droit CÌAUf€UT. tt 201 111 v1 1 1111111 111011151111 1n HH HH 63 §1. La protection du droit d'auteur sur les émissions produites par la VTV. A Iintérieur de la VIV ou.
Vis-à-vis des partenaires extérieurs. La protection du droit d’auteurs sur les chansons vietnamiennes. 65 PARTIE 3: PROPOSITIONS POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES DANS LE DOMAINE DE LA TELEVISION AU WIECTIÏNAlÌM. 6 Section 1: Propositions vis-a-vis de l"Etat.
Accélération du processus d’adhésion a l?OMC et de participation a "Accord sur les ADPIC woo. Renforcer les négociations bilatérales avec les pays membres de OMC, afin d’atteindre I’ objectif d’adhérer a 1?OMC en 2005 2. Envoyer du personnel compétent dans le domaine de propriété intellectuelle aux négociations pour la participation a I’ Accord sur les ALPS cesses: iiss inane So ng gee SGD SRAM thsi manmeecnn 68 3. Considérer la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur, comme un aspect qui touche au commerce.
ca sszs2sczc: 68 B. Préparer les conditions nécessaires a la mise en ceuvre des engagements du l’Accord sur les ADPIC. Améliorer la compétitivité de l’6conomie nationale. Perfectionner le niveau du personnel de la protection de la propriété IntellectuelÌe.
Investir dans les infrastructures et les technologies dans les entreprises et organismes relatifs à la protection de droit d'auteur. cts E109I010YSIIBSHESS1133 SSESE28755581Easaesse nen enrneee pogwNnne VAENEA DMR EU MNS RNRANSHRIA Bebe 70 4. Sensibiliser la population a l'Accord sur les ADPIC, notamment a la réglementation sur le droit d'auteur. Renforcer l'exécution des dispositions juridiques sur le droit CUIEBTE pnges.
<< << canh auntie HUDHESESUENGGEHSA Hin ssnnan mneunexeeeds 7] Section 2: Proposition vis-a-vis de la VTV. Elaborer d'une stratégie dans la protection du droit d'auteur et des droits CONNEXES oii. Former le personnel de la protection du droit d'auteur et des ArOitsS CONNEXES. Surveiller strictement la mise en oeuvre des contrats d'achat de Groit đ'aUf€UT.
Án 1n n2 1T TH ng nhnho 72 4. Mettre fin aux violations de droit d'auteur sur les émissions 0090010070-878 22225. 73 PON CLUSION 0 Ẻ NỚợỢợớ. “=—— 74 Introduction Apres une vingtaine d’années de « doi moi», le Vietnam est aujourd’ hui un pays ouvert, avec comme politique extérieure la diversification et la multilarisation des relations internationales.
L’économie du pays s’intégre de plus en plus a celle de la région et du monde. Parallélement aux processus d’intégration économique, plusieurs nouvelle s notions ont fait leur apparition au Vietnam. Parmi lesquelles: la propriété intellectuelle. La protection des droits de propriété intellectuelle est devenu un sujet plus discuté que jamais : Comment protéger ses marques ? Comment protéger ses droits d’auteurs ? Comment faire valoir ses brevets ou inventions ? Commen t réagir si ses droits de propriété intellectuelle ne sont pas respectés ?.
Des centaines de questions se posent, surtout quand les entreprises vietnamiennes, dont les entrepris es d`Etat, effectuent des démarches a létranger ou font des affaires avec des partenaire s étrangers. Actuellement, le Vietnam se prépare d’arrache - pied à I'adhésion a IOMC. Le processus exige le pays d’adapter son systéme juridique aux régles internationales. Cela nécessite une étude minutieuse des dispositions de la législation internatio nale, plus concrétement les dispositions de l?OMC, en vue des modifications appropriées.
L’ADPIC constitue un des principaux textes de l’Organisation dans le domaine de la propricté intellectuelle, un texte dont le Vietnam ne pourra pas se passer une fois membre de l’?OMC. La présente recherche a pour but de clarifier les aspects des droits de propriété s intellectuelles liés au commerce dans le cadre de I'OMC. II convient ensuite d'analyser le cadre juridique du Vietnam dans le domaine de protection des droits de propriété intellectuelle, en particulier des droits liés aux produits audiovisu elles. Une grande partie du mémoire sera consacrée aux analyses des contrats de transfert de droit d’auteur ou d’achat des émissions télévisées et la protection des droits d’auteur au sein de la télévision du Vietnam.
Rappelons que la VTV respecte bien les droits d’auteurs des autres, mais les siens ne sont guére respectés, faute de mesures de protection efficaces. Le présent mémoire comprend trois parties: Partie | : Etudes des régles de l’OMC sur la protection du droit d'auteur Partie 2 : La protection du droit d’auteurs et des droits connexes a la Télévisi on du Vietnam Partie 3. Proprositions pour une meilleure protection du droit d’auteur s et des droits connexes Il est inévitable que ce mémoire ait des erreurs, Jiespére recevoir les commentaires des professeurs et des collégues afin d’améliorer les connaiss ances en la matière. Première partie : Etude des régles de P Organisation mondiale du Commerce sur la protection du droit d’auteur Chapitre 1 : Généralités sur Organisation mondiale du Commer ce et la position du droit d'auteur dans le svstéme des rèøles de l'OMC Section 1.
Généralités sur Organisation mondiale du Commer ce §1. Historique Lorganisation mondiale du Commerce (ci-aprés dénommée l'OMC) est née le J” 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1948, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerc e (GATT: the "General Agreement on Tariffs and Trade"), ci-aprés dénommé le GATT, établissait les régles du systéme. Il a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse qui existe sous le nom GATT et qui a évolué au fil du temps a travers plusieurs cycles de négociations.
Le dernier et le plus important des cycles du GATT, celui d'Uruguay, qui a duré de 1986 a 1994, a conduit a la création de I'OMC.