Université Francois-Rabelais de Tours Ecole Supérieure de Commerce Extérieur de Hanoi 1° Promotion-DESS Droit des Affaires Internationales Mémoire de recherche: LES EXONERATIONS DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR INTERNATIONAL DES MARCHANDISES PAR VOIE MARITIME SELON LES CONVENTIONS INTERNATIONALES REGISSANT LE CONNAISSEMENT Maison du Droit Vietnamo-Francaise BIBLIOTHEQUE Nguyen Thi Ngung Bich Sous la direction de: - Dr.Nguyen Nhu Tien - DEA. Nguyen Thi Thu Tra Hanoi - 2002 Nguyen Thi Ngung Bich DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.- SG G0 HH Họ 0000 Họ t9 90900 00.09 99 5 CHAPITRE 1: PRESENTATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES REGISSANT LE CONNAISSEMEN T cu nen 6n n1 g6 coveveneercenasevsencnavvensesensvassnutacesesssesepoceraessusteerecrsnevessevereavesnes 8 SECTION 1: DE LA MULTIPLICITE DES DROITS NATIONAUX A LA RECHERCHE D’UNE SOLUTION CONVENTIONNELLE INTERNATIONALE. 0011100111111 1 11111 vn H111 teen nee tà H111 11 11111114 8 SECTION 2: LES TENTATIVES DE SOLUTION CONVENTIONNELLE INTERNATIONALE.:ccseeeeeeeeseeeeeeens 10 SECTION 3: LES CONVENTIONS INTERNATIONALES: BILAN ET PERSPECTIVE. I] A, Champ d’application dans le temps s.cinvisdeeenanertunnde ied sdedbeid edbbesva A944 1386-48/5108186848/93 2502810093143 338 II B.
Champ d’application dans Ì”€SDAC€.ccL Q00 000v 000000222 12110211 nHTx kg n1 Ek 211115112 1x 12 §2. LES REGLES DE VISBY 1968. ST ST 2n TH nàng tà nà nà nh TH 2 Ha nho 13 $3. LES CRITIQUES EXPRIMEES CONTRE LA CONVENTION DE BRUXELLES.
LA CONVENTION DE HAMBOURG ]978. QQQu HE v HH TT ng n ng ch ch 19 A. Champ d’application dans’ le temp! ssssiisssessissoieootiaSEDO8130859541323M88150845) separa wee SUUBĐI484/DĐ5EĐA eames 15 B. Champ d’application dans Tespaces.enconnurnscanensensidsnns vase 20885 ANNES sh E00Đ8Ä18 E96460013555A000S01G489008 00 17 CHAPITRE 2: LES EXONERATIONS DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR RESULTANT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES REGISSANT LE CONNAISSEMENT X3 13559580503506555655W1/081655E1409850ESEESSSYEXSESGSES.SSEGIASEESIIGEENEREESENNSXEESNXEESSRXSASSGNSSSMTESNSEIESEENISSSGSESSSSSXENIEESASSG13I86850 20 SECTION 1s LA.:CGNVENTION BE BRUXELLES 1924 js ziinnistiii bon ngạo ngà g011608 gi: là g310001090504)8890660g80810008/238188 20 §!.
Les causes d’exonération relatives AU HŒVỈY€. ee cece sete e cee nh x ngà Tnhh ch sờ 20 Ao Li inmavipabilite Gu, HA VÌT€ ác. e2 6n sessinion admesanindl slaedianalensinensdinnaaulensinaanenelih sVORRuN TURIN 20 B. Les vices cachés in àudaiđdiđađdadaaađaaidiiiiii.
Les actes de sauvetage - Le dérOUt€meni[. cv ng nhàn nen tử tk ok kh 22 ÍP LỆ SaU VES BÊ cua an noopitetooittbehonioilBLGSIGSECGSPHI (GESS3800BS9iBnusltgilitiqgfITGl'REDOHRGuISIASNSENSd8SSiã8 siuiidiucdiigiqSsgfzB0riefdit2guge 22 2° Le déroutement sinc nong gỉ ng ng ti NA NhĩNG 1ãI3333ã amen CREE oO 22 D. La faute mautique 0n. 23 1° La faute dans la navigation.
24 2° La faute dans l’admimistration du ậ8VIT€. nh nh nh» ngành HH Hi 22211 24 9 2. Les causes d 'exonération relatives à la marChqHđÏlS€. nhe nh nh khe 24 A.
Le Vice pf6pI€:d€ la marchand Stsciessemes san aes aero 05904 GIEĐRICELEIPREE A0008 025-385 24 B. La freinte: de TOUÍ¿ssxznsssrigisnrnbitiitisUGU01643500335355385358591249343/5538)81935558048930440819910113 04385 ORR NOGMNNNE 25 CG, la faite tur SHAảf[B€UE:se-o-sosssssssssosasesesesesEsdEankuoBsliouuiinoeiniiiegbiDisbkisneigsss3 mxinsillptisdessiiosiiseoiaiossaigse dRaineahinie S08 25 § 3.a3lidẢŸŸẢÝÝÝÝẢÝẽ SẺ 25 A, LUCCA IE cacnnsnniksinia nhu ngà nga hg hy menus sam Điện ái ÌHỊ ng ky CON Ct nhá GA 011801400 34 1 611180. Les gréves et To€Ck-OÚI sac sang giai n1 GG BUGDEDSDELIRANRSGISSBEILDI aan cease EEK GENTE eee SINGESI2S5 am 2880/0089 26 GC, Liaete de: Dieu san 2651 sesencsusessesllBSi cong Taowmensisansdtendldin atin’ T4GISS3SG1.4G029i0SSEEI05G8A8S/61 ARCS: MARRERO TE 26 D. Les faits de guerre et d’enmemis pubÏlCS.
nh HT n ng Tnhh khen 1 khe 26 E. Les émeutes et troubles CIVIÏS.- c2 001 eee eee netted ee tne erro tk TK nà TK ko ch Đkk c nu 26 È. kế fait dil PTTTiEE sessssenssoarrttties tãiGHD GãtEESEN sxe daseneasaruneecens HEESESEIESESE»SDDHDDNE GP SẠ 092B macnn dang 8Asugagnn 27 G. Autre cause ne provenant pas de la faute ou du fait du tranSpOFf€UT.
eect eeeee 27 Page 2 Nguyen Thi Ngung Bich DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES SECTION 2: LA CONVENTION DE HAMBOURG |Ô7Ñ. L’abandon du système d'énumération de Cas @XCEPtes 00. La suppression de la faute HaMÍÍQM€. Le maintien de certains CAS 6.
ccc cee 222202 6 na š TW GIHRSIGEPSE SMU NITRA Ge RUSTE diene eoeomeg nang se smnrsre mance 3l B. Le sauvetage ou la tentative de SaUV€fAB€.cncn nn nh n n2 n HT ng nà nh TT TT ĐK vn rà 33 SECTION 3: LE REGIME DE PREU VE.0 0000000 2n Hnnn cv H TT ng tk TH g1 kg 1k kg x11 xkcca 35 CHAPITRE 3 : LES REMARQUES POUR LE CHARGEUR - L’ INSPIRATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES REGISSANT LE CONNAISSEMENT DANS LA LOI MARITIME DU VIETNAM 1990 SECTION 1: LES REMARQUES POUR LE CHARGEUR SUR LES DROITS APPLICABLES EN MATIERE DES REGLES DES EXONERATIONS DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR VOIE MARITIME. con eee eect eee eens deeds a eed tue tt tk nh EGE EG EEE EEO ky 38 $1. La source de droit référencée dans le COHHGISSCITCHÍ.
cece c cece cece eee eee ceeeee ty 38 A. La convention de Bruxelles I924. cuc nh nh nh nh nh ky Se a Se 38 B. La Convention de Hambourg I97.22 20220212 n1 nh hà 1xx kk nến.
Remarque sur le devoir du chargeur de prouver la faute du transporteur. La diversité dans des CAS CXCEPLES. cette eee EEE ee v11 111 12k sẻ 43 $4. Les exonérations de responsabilité du transporteur ne s'‘appliquent qu’aux ƒautes normales, non pas aux fautes intentionnel les.
Remarque pour le cas d’achat CFR (cotit et ÍT€).2 TT HS TH ST n1 ST ng tc tte sa 44 SECTION 2: L’ INSPIRATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RÉGISSANT LE CONNAISSEMENT DANS LA LOI MARITIME DU VIETNAM. présentation de la loi maritime VietnaMienne. HH ccecseee cee kg cà tet xxx ee 47 $2. quelques propositions aboutissant au perfectionnement des dispositions sur la responsabilité du transporteur des marchandises par voie maritime de la loi maritime vietnamienne.
49 CONCLUSION wesssscsssessvecerwis visevisievserenisnseseccscssecsccsaveccccesaccensacenssssnesnnesacacesersesececedasceusenecsnscessasveseiens 52 ANNEXE, 1 sescoveeesnsesnecesnssnesvnussnsssusevecenonvsanecnccweusseneasasueauvesy cuanswaeeescuwersnevewssvesuasceveaeavsernesvenseeseevereoenes 54 ANNEXE, 2 scssssecsacavsesexvswasescesanes cevmetecaseotvtvavccsvonesteuaestanensnnsesechoesteaccaescsctbansnbchessaasvocessachecusuesareaneoseaes 55 ANNEXE 3 NT“. r1 56 ANNEXE Äs g g n g c 61414 440á6s8g544xexekassssssssskksssssssSSSEadkirks D517 774 7507721116100 255: 221g2771209725155 55 /50225553273<2555255 57 BIBLIOGRAPHILE .: savessesuscovvcensivaessiveseusvevssetresseecavesrecesyerenevsnersvanneseureeveuscenssevensesvecdescveneeveesecunsevenveny 58 Page 3 Nguyen Thi Ngung Bich DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES REMERCIEMENT Je remercie sincerement mon tuteur, Docteur NGUYEN NAU TIEN — Professeur de l'ESCE Hanoi pour ses conseils précieux, sa grande disponibilité et son enthousiasme tout au long du développement de ce mémoire. Je voudrais également exprimer ma profonde reconnaissance a mon co-tuteur DEA. NGUYEN THU TRA — Professeur du CFVG Hanoi pour sa générosité, pour sa compétence et pour la confiance qu 'elle m’a témoignée en offrant l'occasion de réaliser ce mémoire.
Ensuite, je tiens a remercier l'Avocat VO NHẬT THANG - arbitre du Centre Arbitral International du Vietnam auprés de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Vietnam, secrétaire général de Viffas(Vietnam Freight Forwarders Association) pour ses conseils très utiles pour mon mémoire de recherche. Enfin, je profite de cette occasion pour exprimer ma gratuite a l’égard de mes collégues de la 1° Promotion - DESS des Affaires Internationales et mes amis pour leurs échanges d’idées. NGUYEN THI NGUNG BICH Page 4 Nguyen Thị Ngung Bich DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES INTRODUCTION Le transport des marchandises par voie maritime joue un rôle important dans le commerce international. Les statistiques actuelles indiquent que le transport par voie maritime assure la circulation de 80% de la quantité globale, soit 64% de la valeur globale des marchandises échangées dans le monde.
Le transport par vole maritime est plus avantageux que les autres modes de transport, car la ligne de transport est presque naturelle pour une grande capacIté de transport et à un prix moins élevé. Cependant, la vitesse des navires n’étant toujours pas élevée, le délai du transport des marchandises est long. De plus, le transport maritime dépend du climat et des conditions naturelles de la mer. Pour toutes ces raisons, les dommages et les pertes de marchandises transportées par voie maritime sont nombreux.
Le contrat de transport, dans sa forme la plus simple, met en relation deux cocontractants. L’un s’engage a acheminer, en bon état et dans le délai prévu, les marchandises qui lui sont confiées; |’autre promet de rémunérer cette prestation par le paiement du fret. Parfois, lorsque celui qui expédie des marchandises n’en est pas le propriétaire, surviennent des litiges et des plaintes relatives aux pertes et dommages subis par les marchandises. Dans le passé, le transporteur négociait souvent avec le chargeur sur leur responsabilité ou c’était lui-méme qui fixait sa responsabilité; en conséquence, le transporteur prenait trés peu de responsabilité sur soi et les différents transporteurs et les transporteurs de différents pays fixaient différemment leur responsabilité.
Cependant, le développement du commerce international et du transport international par voie maritime exige des dispositions strictes sur la responsabilité du transporteur. Par ailleurs, ce développement conduisant a transporter les marchandises d’import-export a travers les frontieres de différents pays, les dispositions sur la responsabilité du transporteur entre les pays doivent étre équivalentes pour éviter les conflits de droit. Tel est la raison fondamentale Page 5 Nguyen Thị Ngung Bịch DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES de la naissance et du développement des conventions internationales sur la responsabilité du transporteur par voie maritime. Néanmoins, par nature imprévisible et source de nombreux aléas, la mer peut empécher le transporteur d’exécuter le contrat de transport.
Il est donc depuis longtemps admis que le transport maritime est un transport spécifique qui doit avoir ses propres régles et donc ses propres causes d’exonérations. Ainsi les conventions internationales stipulent certaines causes permettant au transporteur de s’exonérer de sa responsabilité. L’objet du présent mémoire est de présenter les causes d’exonération de la responsabilité du transporteur international de marchandises par voie maritime stipulées par les conventions internationales régissant le connaissement et de mettre en évidence les remarques auxquelles le chargeur doit faire attention sur les droits applicables dans le transport par voie maritime pour pouvoir mettre en jeu la responsabilité du transporteur méme si ce dernier invoque les exonérations. Les pricipaux textes régissant le transport par voie maritime sont: la Convention de Bruxelles de 1924, le Protocole de Visby de modification de 1968 et enfin la Convention de Hambourg de 1978 entrée en vigueur en 1992.
Ces trois textes peuvent étre regroupés en deux catégories, |’une plutôt favorable au transporteur, et l’autre plutôt favorable au chargeur. Suivant l’application de tel ou tel texte, le transporteur pourra plus ou moins facilement s’exonérer de sa responsabilité. En fin de mémoire seront présentées sommairement les dispositions de la loi maritime vietnamienne sur la responsabilité du transporteur des marchandises par voie maritime afin de les comparer avec celles des conventions internationales précitées pour justifier l”incorporation de ces conventions internationales dans la loi maritime du Vietnam. Ce mémoire présente en outre quelques propositions dans l’espoir d’un perfectionnement des dispositions légales du Vietnam sur la responsabilité du transporteur.
Page 6 Nguyen Tỉ Ngung Bich DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES Ce mémoire comprend 3 chapitres: Chapitre 1: La présentation des conventions internationales régissant le connaissement. Chapitre 2: Les exonérations de la responsabilité du transporteur résultant des conventions internationales régissant le connaissement Chapitre 3: Les remarques pour le chargeur sur les droits applicables en matiére des règles des exonérations de responsabilité du transporteur dans le transport par vole maritime - linspiraton de ces conventions internationales dans la loi maritime du Vietnam 1990. Page 7 Nguyen Thi Ngung Bich DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES CHAPITRE 1: PRESENTATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES REGISSANT LE CONNAISSEMENT SECTION 1: DE LA MULTIPLICITE DES DROITS NATIONAUX A LA RECHERCHE D’UNE SOLUTION CONVENTIONNELLE INTERNATIONALE Au cours du XIXè siècle, les sociétés de transport inséraient trés fréquemment dans les connaissements des clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité. Cette pratique avait permis d’abaisser les taux de fret à un niveau extrêmement réduit.
Le chargeur bénéficiait ainsi d’un fret très bon marché, mais pour se couvrir contre les exonérations de responsabilité qu’il consentait conventionnellement au transporteur, il souscrivait une assurance sur facultés et payait donc une prime en relation avec les risques courus. Outre le prix du transport en lui-méme, le chargeur supportait donc également la charge de |’ assurance. Toutefois, la pratique des clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité soulevait de nombreuses protestations dans le monde des chargeurs.