Book Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel DUPONT, Anne-Sylvie Reference DUPONT, Anne-Sylvie. Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel. Genève : Schulthess, 2005, XXI, 320 p. Available at: http://archive-ouverte.ch/unige:81527 Disclaimer: layout of this document may differ from the published version.
Anne-Sylvie Dupont Le dommage écologique CG Collection Faculté de droit de Genève Genevoise Anne-Sylvie Dupont Le dommage écologique Le rôle de la responsabilité civile en cas d’atteinte au milieu naturel Thèse n° 761 de la Faculté de droit de l’Université de Genève La Faculté de droit autorise l’impression de la présente dissertation sans entendre émettre par là une opinion sur les propositions qui s’y trouvent énoncées. Information bibliographique: ‹Die Deutsche Bibliothek›. Die Deutsche Bibliothek a répertorié cette publication dans la Deutsche Nationalbibliografie; les données bibliographiques détaillées peuvent être consultées sur Internet à l’adresse ‹http://dnb. Tous droits réservés.
Toute traduction, reproduction, représentation ou adaptation intégrale ou partielle de cette publication, par quelque procédé que ce soit (graphique, électronique ou méca- nique, y compris photocopie et microfilm), et toutes formes d’enregistrement sont strictement interdites sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur. © Schulthess Médias Juridiques SA, Genève · Zurich · Bâle 2005 ISBN 3 7255 5027 1 www.com Remerciements J’aimerais remercier le Professeur Gilles Petitpierre de m’avoir guidée tout au long de ce voyage avec une gentillesse, une compréhension et une disponi- bilité sans failles. Trouver les mots justes pour exprimer la reconnaissance que j’éprouve pour ces trois années de collaboration est une tâche impossible. Puisse-t-il lire entre ces lignes maladroites le témoignage de mon immense gratitude.
Ma reconnaissance va également aux Professeurs Christine Chappuis, Nicolas Jeandin, Thomas Kadner et Anne Petitpierre-Sauvain, de la Faculté de droit de l’Université de Genève, ainsi qu’au Professeur Pierre Wessner de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, qui ont témoigné de l’intérêt pour mes travaux et qui, à un moment ou à un autre, m’ont accordé un peu de leur temps. Les Professeurs Isabelle Romy, de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, et Gilles J. Martin, de la Faculté de droit de l'Université de Nice– Sophia Antipolis m'ont fait l'honneur de lire mon travail et de faire partie du jury auquel il a été soumis. Qu'ils en soient vivement remerciés.
Je remercie tous mes collègues de la Faculté, et en particulier Bogdan Prensilevich qui a partagé durant ces trois années, outre mon bureau, une grande partie de mes incertitudes. Sa patience et son écoute m’ont été précieuses. Je remercie également mes amis pour leur soutien et leur compréhension. Laurence Brand, Céline Kühn et Maud Volper ont eu la gentillesse de relire mon manuscrit.
Puissent-elles trouver ici l’expression de ma très grande reconnaissance pour leur disponibilité. Mes remerciements vont encore à ma famille dont le soutien constant m’a donné l’équilibre et la force nécessaires à l’aboutissement de mon projet. Je dédie cette thèse à Vincent, mon compagnon, qui mieux que personne sait ce que ce travail représente pour moi. Lausanne, été 2005 Anne-Sylvie Dupont V Préface Le droit est une discipline - j’hésite toujours à le qualifier de science - de la vie.
Pendant des millénaires, il a pu se concentrer sur la vie des hommes en société, qui tiraient de la nature les moyens de leur survie et de leur développement, d’abord en l’apprivoisant, bientôt en la soumettant comme une marâtre avare et hostile, pour profiter de ses ressources. Si l’on met à part quelques civilisations éloignées dans l’espace ou dans le temps de celle de l’occident moderne, les plus perspicaces des observateurs n’ont commencé à reconnaître en la nature une partenaire de l’humanité que depuis peu. Ce faisant ils ouvraient une réflexion qui devait conduire à un bouleversement fondamental de nos modes de pensées et d’agir. Nous sommes invités à comprendre que désormais notre tâche première n’est plus de lui arracher nos moyens d’exister mais de lui laisser de quoi vivre pour qu’elle puisse continuer à nous donner de quoi vivre, que nos gains dépendent de ce que nous aurons su lui rendre ou ne pas lui prendre sans discernement, que l’esprit de conquête doit céder le pas au sens des égards et du partage entre les hommes eux-mêmes, ceux d’aujourd’hui et ceux de demain, entre l’humanité et le reste de la création.
Cette mise en cause de notre idéologie implicite ne peut pas ne pas affecter profondément l’évolution de la pensée juridique. L’histoire montre que les valeurs reconnues comme fondamentales ont toujours été les premières et les mieux protégées par les règles de la responsabilité civile dans les différents ordres juridiques du passé: l’intégrité corporelle, la santé, la liberté, la propriété ont été armées de droit subjectif absolus. A mesure que l’environnement prend à son tour une place prépondérante dans l’ordre de nos valeurs, se pose parallèlement la question de la responsabilité de ceux qui y portent atteinte. C’est dans ce cadre que Madame Anne-Sylvie Dupont a placé son ouvrage consacré à la réparation du dommage écologique selon les règles de la responsabilité civile.
La construction de l’ouvrage est marquée par la volonté de l’auteure de présenter des solutions concrètes, solidement ancrées dans une analyse et une réflexion théorique étendues et approfondies. - Etendues en ce que les approches convergentes des disciplines comme le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit comparé, l’histoire du droit, la procédure sont présentées dans la mesure nécessaire pour éclairer la problématique propre au droit de la responsabilité civile. - Approfondies en particulier dans ce domaine central de l’ouvrage où la définition du dommage et celle de la réparation et leur relation réciproque sont à la fois le nœud et la clé du problème. VII Prévace La recherche par l’auteure de la solution souhaitable commence par un examen précis et critique de la dogmatique établie, de ses lacunes, mais aussi de ses potentialités.
Il faut libérer le dommage de son acception statique, monétaire et comptable que ni le texte, ni la systématique de notre code n’imposent. Il faut revenir à une vision de la réparation centrée sur la restauration de ce qui a été détérioré. Le lien établi par l’auteure entre cette libération de la notion du dommage et la remise à sa place dominante de la réparation en nature renforce le pouvoir de conviction de ce qui est à la fois une innovation et un retour aux sources. C’est une des contributions majeures de cet ouvrage à la théorie de la responsabilité civile.
Dans l’optique de la protection de l’environnement, la responsabilité civile se voit reconnaître un rôle important à côté du droit administratif et du droit pénal dont la mise en œuvre laisse souvent ouvertes des mailles trop larges dans le filet juridique. La perspective d’être obligé de réparer est pour le débiteur potentiel une incitation à respecter l’environnement tandis que son créancier vient appuyer des autorités parfois débordées ou indolentes. La mise en œuvre, enfin, de cette obligation appelle des innovations dont Madame Dupont nous présente l’éventail: la législation et la pratique sauront s’en inspirer à mesure que leur nécessité et leur praticabilité se seront mieux imposées. La rencontre d’une réflexion personnelle engagée, d’un goût développé pour la recherche et de la volonté de mener jusque dans le détail l’élaboration de solutions concrètes, nous ont donné une véritable thèse au sens le plus classique, riche de culture juridique et d’esprit innovateur: Madame Dupont a su tirer le maximum et l’optimum de ce qui existe pour l’enrichir de ce qui est nécessaire afin que le droit tienne compte des réalités et des besoins nouveaux.
C’est une contribution importante à l’avancement de deux causes qui nous concernent tous, que nous en ayons ou non conscience: une meilleure mise en œuvre de la responsabilité, une meilleure protection de l’environnement. Gilles Petitpierre VIII "Il y avait des mondes où l'homme n'avait pas à mettre le pied et la lune, astre sacré entre tous, était le premier de ces espaces où les mortels ivres de technique n'avaient rien à faire. Cette empreinte que tous regardaient avec orgueil et jubilation était une blessure – une injure, qui ne resterait pas sans suite, à l'ordre cosmique." Philippe Le Guillou, Les marées du Faou IX Table des matières Les chiffres indiqués en gras font référence aux numéros des paragraphes. Table des abréviations XVII Introduction 1 1 I.
Choix méthodologiques 6 2 II. Trois options 12 3 III. Plan 20 5 Première partie: La responsabilité civile doit-elle protéger l'environnement? 25 7 I. La naissance et l'évolution de la conscience écologiste 27 7 A.
Les sociétés pré- ou non industrielles 28 8 B. Les grands voyages et la colonisation 32 9 C. La révolution industrielle 36 10 D. Le XXème siècle 41 12 1.
Les années soixante 46 13 2. Les années septante 52 14 3. Les années quatre-vingt 56 15 4. Les années nonante 60 16 E.
Les débuts du XXIème siècle 68 19 II. L'impact de cette évolution sur la législation suisse 79 22 III. L'utilité de la responsabilité civile pour la protection de l'environnement 91 26 A. Les limites du droit public 97 28 B.
Les arguments en faveur de la responsabilité civile 100 29 1. Son influence sur les comportements individuels 101 29 2. L'internalisation des coûts des pollutions 104 30 3. Un contrôle plus large 106 31 4.
Le règlement des conflits entre particuliers 111 32 C. Quelques jalons de lege lata 113 33 1. La discussion dans la doctrine suisse 120 35 D. L'ouverture de la loi: une opportunité à saisir 127 38 IV.
Conclusion intermédiaire 134 41 Deuxième partie: Les conditions d'une action en responsabilité civile suite à une atteinte à l'environnement 140 43 I. Le bien juridique "environnement" 144 44 A. La notion d'environnement 145 44 B. Nature de l'intérêt écologique 156 48 a.
Intérêts individuels, intérêts collectifs et intérêts publics 159 49 b. Le but de la législation sur l'environnement 175 54 XI Table des matières c. Relation entre l'environnement et les autres biens juridiques 191 59 1. Par rapport à la propriété 192 60 a.
Différentes constellations possibles 194 60 aa. L'intérêt écologique est un élément de la propriété 195 61 i. La propriété est une donnée variable 197 61 ii. La propriété est une donnée fixe 202 62 bb.
L'intérêt écologique et la propriété coexistent 206 63 b. Solution retenue 210 65 aa. Comparaison des modèles 217 66 cc. Comptabilité avec la garantie constitutionnelle de la propriété 226 68 2.
Par rapport aux autres biens juridiques 235 71 D. Conclusion intermédiaire 237 72 II. Une atteinte imputable 240 73 A. Un résultat: une modification de l'état écologique 241 73 1.
En fonction du processus 245 74 b. En fonction des causes 248 75 2. L'attribution patrimoniale du bien-environnement 255 77 b. L'importance de l'atteinte 258 78 c.
Des atteintes aux conséquences durables dans le temps 263 79 d. L'anormalité de l'atteinte 266 80 e. Un comportement ou une activité imputables 272 82 1. De lege lata 276 84 a.
Des fondements différents 277 85 aa. La responsabilité aquilienne 278 84 i. La faute 288 88 bb. Les responsabilités objectives 290 89 i.
Les responsabilités objectives simples 293 90 ii. Les responsabilités objectives aggravées 298 91 iii. Un même but: la protection des intérêts individuels 307 95 aa. La théorie du champ de protection de la norme 310 96 bb.
Champ de protection de la norme et causalité 314 97 cc. De lege ferenda 334 102 a. L'environnement comme objet d'un droit subjectif absolu 335 103 aa. Les indications du droit international 337 103 bb.
En droit interne 342 105 b. Créer une nouvelle responsabilité causale 348 107 c. Instaurer une responsabilité objective fondée sur le résultat 351 108 aa. La nécessité d'une délimitation 355 110 i.
Délimitation sur la base du comportement 357 110 ii. Délimitation en fonction de l'atteinte 361 111 bb. Justification d'une nouvelle technique d'imputation 365 112 i. L'intérêt écologique est un intérêt supérieur 369 114 XII Table des matières ii.
La prudence comme critère d'imputation 373 115 α.