Université Francois Rabelais de Tours Ecole Supérieur de Commerce Extérieur DESS Droit des Affaires Internationales de Hanoi TRUNG TAM THONG TIN THU VIEW | TRƯỜNG BAI HOC LUẬT HA NỆ PHÒNG BOC —2 2. LE BOT: UNE FORME D'INVESTISSEMENT APPROPRIEE POUR LE VIETNAM? Par TRAN Thi Vu Hanh Sous la direction de Me. Christel SECLET (Avocat au Barreau de Paris - Flécheux, Ngo & Associés) Maison du Droit VWienamo-Franealse BIBLIOTHEQUE U-MEM HAN N3FIZ Hanoi - 2002 BOT UNE FORME D'INVESTISSEMENT APPROPRIEE POUR LE VIETNAM? TABLE DES MATIERES ee a.T : UNE FORME D’ INVESTISSEMENT APROPRIEE POUR LE VIETNAM? scsscsssssscnacssasseanansarnesneissesssnvnnaaaresarnnemunacsnanevenmcmmmaetenennnnrsanens 4 C2 ee a ee ee re 4 CHAPTITRE PRELIMINAIRE ncsssansemomsnmmancenssennnctenieennsognusnertencxsensinenneetinsanentae nenteiias 6 LE B.T : UN MODE D°INVESTISSEMENT PRIVILEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES .ccscesssssssecestscseescrseeeseeesesenenaees 6 RSENS Teni o arnt a i to Ra mR ND 6 LE B.T : UN BESOIN POUR LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AU VIETNAM. L’importance de faire appel aux investissements EtrANGETS.00 cc 6 BD, Le DOGO EH GPA P MONA OR acc sass ss sinned am neti ene vonage eons 7 §3.
L'appel aux investisseurs étrangers dans les grands projets d’infrastructures Le hee a ee a ee ee eee mere me 8 A, Loos nVarlfaf8sfE la [DTMUISs.sieseesandivieesreeeneadeeseersosioniecio eo os woe 8 Ð. TS Ue MMS ale 1 TRÌTTH-HE.eäsvbyeexaitiasrerooifcseeensesnpesarplelec yliE 5 eG)| a el ee SG CôNG ol (ƠI VAT. IV VN Severe Come Oe 1] SPECIIOIE OU BOUT suamssinoisesdessensgiGkia doiffnesonaseelbflsgsntdekesssngfn de acreage siorrslirgrorszmgffdp \] $1./ la concession de droit dHCdiS.ìàằằeeieeiee !2 Fo, Wen her Private TINRESITRIRNHE. 1 nu lisse 13 CHẢ FILE: Í ¿ái scnkinizdniiCalskenaaiiaskagkidlisaraafuársgkotsssasttklotsirsV0iEISS4NJA4RVS0BGDAmSUSRsxiggl 1S LE B.T: UN VEHICULE JURIDIQUE PRIVILEGIE.
map ym ee ee eee ee 16 LE FONDEMENT CONTRACTUEL DU PROJET B. 22c t eter ennee scene 16 §1. Lanotion de Contrat B.T dans la législation vietnamienne sur LÍHGS[[GĐIHGNE Ữ ME. set seh ssitee oh hán cau sins Aa ih CARRS RO HR SRR TON D 16 © 2, Le WBPIH-HIð Comite ss sas onan sso is sense asnnseesne ean car env aun meamanans communes we brrereer 19 j3.
La burilos đi CGHPNH,.a ng ae me ee eaeaM do bả on ETRE ONSET Sere 20 $4. 21 SECTION CN NA. “T“T“TrTYTFeứ0ÔÔÔôÔÔ0ÔÔ0ÔÔ0ÔốốốỐ 288 RE 22 LA NECESSITE DE CREATION UNE ENTITE IURIDIQUE VIETNAMIENNE. La demande de l'Áuforisation d"ÏHVesfiSS©HMHI.
Lửa FOPBIG AE 1G GOCE BOL sevaneseseeHesEkeanedenisllesedgpsas chu san tn) REA HRA 24 A. L'option de l'investisseur quant a la forme. L’entreprise a capital 100% étranger. TRAN Thi lu Hanh Page 1/58 DESS de Droit des Affaires Internationales- Promotion 2001-2002 BOT UNE FORME D'INVESTISSEMENT APPROPRIEE POUR LE VIETNAM? B.
Le régime juridique de la société (société a capital étranger). lặn, ERATE mm nen gu 0n de eg oon xan nls ici 81040 chip Nghất in 27 2°. Le systéme comptable.-- eect nh HH Hot 20 3°. Les droits de douane.
Les contrats subSIdlalr€S.cc 2 2 nh net 29 1°. Contrat de conSfruCfIOn. 22222222 21 hn nh Ha 29 i Contrat d”expÏoifafion. 222 nh HH hen re 30 `: Contrat d’achat de productIOn.-- cc S122 212 th nhàng 30 SECTION 3 ca nes.ssn vớ nên nhớ nà tr vs ng nho pin 0g0 Sis 1 tt chang ERD Đọc HC HH Cư STH in đến khiết co ad mg.
32 i eRe aoe 0 a xuolimse. LÊN MAO PECANS creo rerises smn ng RA ASST a UR I 32 §2 Les garanties accordées par le (JOWVEFHEIN€HÍ.-ằcc Sàn 34 CHAPTTREE,.o etssenanasin ha n2 04 saci scamenaennsansammaexyeneneerenennsaemnananeamenicanentaanees 35 LES RISQUES LIES A LA MISE EN OEUVRE DU B. romney man qmiilengeennltien se ermlomusrissoaasdiroia-dHtảsdhoết sHignes¬ciufllii480 ow iinet sil 35 RISQUE ECONOMIQUE/ RISQUE FINANCIER. 2222222222222 ha 35 $1, Risque ECONOMIQUE 7a.
TW que [NGNGÌ con one ste worsen renner Sa phtenrro rs cen nea ean 37 A. Rviifme€ NHƒƒGHỈfE W[EtHMHET. ta stein dite nel nel male dr an exo a mendensnesinle 38 i La structure des institutions bancaires opérant au Vietnam. J3) te IRS PAN VỀ Ta skeasAessao-terÖ dusgsgdleg loan Sai gpuingtgiositaossig:g x'muh aca mms đôn erG 3 Ð.
_ La convertibilité des dôngs en devises étrangères. 4] AI hiên li a a mite here er belie Wik orassfl.iuss 16 42 CUI cera oxy saetprsSt l6mogpregtltfo fpymoznet Bà 4, LE Weel SA la Li ` 1-20 MA el +4 BRIERE TU cco expt eg et eS rede peroermepl pela Blane ic teas a OR nr el 44 $1. Réglement des differents .cccccccccccccececsesssssesseseueneneeseeeseeeeceeseseetsesecsorieeneeess a4 As, LoS8 UL CCHGIS TATSITICS on cs sins ean <<a niteoniunser onsite eciow nace nel a TRG on 44 B. LAU THOTT IN es nese <atnkoor erisnes ince niaae inns wae gsthuia ORES 46 €.
Le recours auprés du Centre International du Réglement des Différends relatifs a Ï1ñnwEsiissormenf (œ GIEIDIR øj. entities Sih din a ne SRLS 7007557 47 §2. La loi applicable au contrat BOLT voccccccccsecsecsteeseteseveveeseeeeeettnseeeenseesaess 49 CONCTLLUSIONE Đa eee-iiiiiriiriisessrnsdanlavrvsenraseesssashdsasesSSEBigaiiL2807613500/08/915E 51 5302)0i6)0). TRAN Thi Tu Hanh Page 2/58 DESS de Droit des Affaires Internationales- Promotion 3007-2003 BOT UNE FORME D'INVESTISSEMENT APPROPRIEE POUR LE VIETNAM? Remerciements Je tiens a remercier vivement Me.
Christel Séclet qui, malgré ses nombreuses préoccupations, m'a apporté son aide ainsi que son soutien précieux au contenu et a la rédaction et ce mémoire de fin d'études. Je remercie également Pierre-Gilles Gour pour tous ses commentaires utiles au contenu de ce mémoire. Je tiens finalement a adresser tous mes remerciements a ma famille, a mes collégues et a mes amis qui m'ont beaucoup encouragée lors de la rédaction de ce mémoire. Hanoi, septembre 2002 Tran Thi Vu Hanh A\flle.
TRAN Thi lu Hanh Page 3/58 DESS de Droit des Affaires Internationales- Promotion 3001-2002 BOT UNE FORME D'INVESTISSEMENT APPROPRIEE POUR LE VIETNAM? LE B.T : UNE FORME D’INVESTISSEMENT APROPRIEE POUR LE VIETNAM? INTRODUCTION B.T : un acronyme de trois lettres derrlère lequel se cachent des « opérations très a la mode »`. Le terme de B.T ou « Build, Operate, Transfer» aurait été inventé au début des années 80 par le Premier Ministre turc Turgut Ozal pour désigner les projets d’infrastructures financés et administrés par des entreprises multinationales pour le compte de certains pays en voie de développement. C’est a partir de 1986, a l’occasion du lancement de sa politique de renouveau socio-économique (Doi Moi), que le Parti communiste vietnamien s`esf Inféressé au moyen de faire évoluer la situation socio-économique du pays de facon significative. L’insuffisance du système des infrastructures constitue lun des principaux obstacles à un développement rapide et durable de l’économie vietnamienne et a l’accroissement des investissements étrangers.
Le développement des infrastructures est, par conséquent, devenu pour le Gouvernement vietnamien, |’une des priorités. L’outil essentiel de cette nouvelle approche sera le B. En quoi consiste le B.T ? S’il n’existe pas de définition uniforme du B.T, une telle opération peut étre décrite comme « une opération par laquelle plusieurs promoteurs privés vont s'associer dans une société de projet, qui sera autorisée par le pays d'accueil, conformément aux termes d’un contrat passé entre cette société et |’Etat, a financer, construire et exploiter des ouvrages et équipements publics d’infrastructure »”. A \expiration d’une durée d’exploitation contractuellement défime, les ouvrages privés sont transférés a lEtat d'accueil et deviendront sa propriété.
La société de projet sera propriétaire et exploitera les La réalisation de projets d infrastructures : l'approche BOT, Jean-Marc Loncle. Wa Voir supra. TRAN Thi lu Hanh Page 4/55 DEN de Droit des Affaires Internationales- Promotion 2001-2002 BOT UNE FORME D'INVESTISSEMENT APPROPRIEE POUR LE VIETNAM? équipements pendant une durée suffisante pour rembourser les préteurs et assurer un retour sur investissement convenable aux investissements en fonds propres. Au sens large, le B.T se référe a un montage juridique modulable en fonction de la nature du projet auquel il s’applique, du type de relation partenariale qu”1l implique et aussi du financement.
Il est donc difficile de donner une définition précise et uniforme du B.T en raison des formes multiples qu’il peut revétir. Il en résulte que le B.T, ainsi décrit, peut faire appel, sinon a tous les domaines du droit privé et du droit public, du moins a un très grand nombre d’entre eux. De cette nature disparate, il résulte que la mise en oeuvre d’un projet B.T va présenter des particularités liées a |’environnement légal dans lequel il est utilisé. Ainsi, cette forme d’investissement tout en concernant les éléments caractéristiques d’un projet B.T, présentera au Vietnam des spécificités prores au contexte Economique et juridique du pays.
C’est cette spécificité que nous nous proposons d’examiner dans ce méimoire en étudiant le régime juridique du B.T au Vietnam (Chapitre |) et tout particuliérement les moyens juridiques qui permettent de minimiser les risques liés a la mise en ceuvre du B. Les développements juridiques récents concernant le B.T ne se justifient que parce que le Gouvernement vietnamien voit dans le B.T un mode d’investissement privilégié pour le développement des infrastructures (Chapitre préliminaire). TRAN Thi I Hanh Page S/SS DESS de Droit des Affaires Internationales- Promotion 3001-2002 BOT UNE FORME D'INVESTISSEMENT APPROPRIEE POUR LE VIETNAM? CHAPITRE PRELIMINAIRE LE B.T : UN MODE D’ INVESTISSEMENT PRIVILEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES Le Vietnam cherche a attirer des fonds étrangers privés afin de réaliser des projets d’infrastructure nécessitant des investissements considérables (Section 1). Les outils de financement dans un contexte international sont nombreux.
Nous tenterons de mettre en lumière les spécificités du contrat B.T par rapport aux autres modes d’investissements, afin de mieux comprendre l’opportunité du choix de ce type de financement (Section 2).T : UN BESOIN POUR LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AU VIETNAM § 1. L’importance de faire appel aux investissements étrangers Le Budget de |’Etat vietnamien n’a la capacité financiére de répondre au besoin de financement des infrastructures qu’a hauteur de 20%’. La mobilisation de sources d’investissement privé est donc indispensable - le besoin en source d’investissement privé représentant environ 30% du PIB - et, au premier chef la mobilisation de fonds étrangers. Si la croissance de l'économie nationale et le développement des entreprises domestiques connait de bons résultats, peu d'entre elles ont a ce jour les moyens d'intervenir de maniére autonome dans ces projets d'infrastructure.
Développement est ici synonyme douverture. Source du Ministére du Plan et de I ‘Investissement. TRAN Thi lu Hanh Page 6/55 DESS de Droit des Affaires Internationales- Promotion 2001-2002 BOT UNE FORME D'INVESTISSEMENT APPROPRIEE POUR LE VIETNAM? Ainsi, au Vietnam depuis le lancement de la Loi sur I’Investissement Etranger (la “LIE”) en 1987, 3 770 projets d’investissement représentant un capital enregistré de 41 milliards de dollar américain ont regu 1’Autorisation d’investissement. Le Gouvernement vietnamien a tout particuliérement encouragé des projets d'infrastructure dans les domaines de production pour exportation, de construction dans lesquels |’investissement étranger a augmente dans la période de 1996 a 2002; ainsi, 2 500 projets ont été autorisés dans ces domaines au cours de cette période avec un capital total enregistré est de 26 milliards de dollars américains’.
Le besoin en infrastructures Le Vietnam est conscient que la carence en infrastructures constitue l'un des obstacles majeurs freinant sa croissance économique et l'investissement direct étranger. Les infrastructures vietnamiennes ont été gravement endommagées par la guerre, et la reconstruction du pays pendant les années qui suivirent fut difficile 4 mettre en oeuvre. Ce n’est que lors du lancement de la politique de renouveau (Doi Moi) que le Vietnam a fixé des grands objectifs socio- économiques de développement afin de rattraper le niveau des Etats de la région. - Le Vietnam a alors estimé avoir besoin de fonds d’investissement de |’ ordre de 12 milliards de dollars américain dont I’essentiel serait utilisé pour ériger les projets d’infrastructures.
Vietnam, a new destination for foreign investment, Ministry of Planning and Investment of Vietnam. TRAN Thi lu Hanh Page 7/SS DESS de Droit des Affaires Internationales- Promotion 2001-2002 BOT UNE FOCRME D'INVESTISSEMENT APPROPRIEE POUR LE VIETNAM? La Banque Mondiale a, quant a elle, estimé, que le Vietnam aurait besoin de 7,850 millions USD pour le développement du seul secteur de l”énergie et de I’électricité”. De méme, les Nations Unies jugent les infrastructures du Vietnam assez pauvre. Ce pays se situerait au 116éme rang mondial.