UNIVERSITE NATIONALE DU VIETNAM, HANOI FACULTE DE DROIT MEMOIRE DE FIN D’ETUDES Sujet de recherche : « LA QUESTION D’ANTI-DUMPING AU SEIN DE L’OMC, ETUDE DES CAS DE PROCES INTENTES PAR L’?UNION EUROPEENNE CONTRE LES MARCHANDISES VIETNAMIENNES, EXPERIENCES TIREES ». Réalisé par : NGUYEN DUC TUAN MASTER multilatéral «Droit de la coopération économique » 6°" Promotion (2006-2008) Sous la direction du professeur Jean-Francois BELLIS, a l'Institut d'études européennes de l'Université Libre de Bruxelles et associé fondateur du cabinet Van Bael & Bellis a Bruxelles et Genéve. TRUNG TAM THONG TIN THU VIỆ: TRƯỜNG ĐẠI HỌC LUẬT HÀ NỆ PHÒNG ĐỌC Ha noi Juin 2008 Remerciements Mes remerciements s’adressent d'abord a mon tuteur, professeur Jean- Francois BELLIS, de l'Institut d'études européennes de I'Université Libre de Bruxelles, qui m’a aidé a rédiger ce mémoire; a la Délégation Wallonie- Bruxelles a Ha Noi qui a contribué au succès de ce mémoire en m’ayant accordé une bourse de recherche de 4 mois a Bruxelles. Ensuite, j’aimerais remercier M.Christian Grellois, Melle Tiphaine Papadopoulos et l’ensemble du corps professoral, ceux qui ont grandement contribué a I’évolution de ce Master.
A cette occasion, je tiens 4 exprimer mon admiration vis a vis de |’idée de création de ce Master particulier qui a réussi a regrouper a Ha Noi les étudiants vietnamiens et internationaux francophones. Cette idée a fait preuve de la volonté francaise de renforcer la coopération et en particulier, la diversité culturelle dans le monde. Mes remerciements s’adressent également à mes amis vietnamiens, laotiens, cambodgiens, africains et francais avec qui J`ai passé deux années de cours et partagé des expériences d’étude, mais aussi de vie. NGUYEN Duc Tuan TABLE DES MATIERES LÊN L EU HU-U, IOOIN cesses mmaecr enous ras.
mm Lone Sa. Nhi Le LAL La G9867 856 + Kate Ta 3 PREMIERE PARTIE : La question d’anti-dumping au sein de ’OMC. e cece e cece eee e ete eee en enna es 13 Chapitre I. Les régles de fonds et les méthodes de caleul.
13 SO) UAE: 8 (0) | cc 13 Section 1. Détermination de l’existence d’un đumping. Détermination de la valeur normale et du prix dˆexportation. Comparaison équitable, calcul des marges de dumping et fixation des 3101.Détermination de I'existence d'un dommage et lien de causalité.23 BNerrtHiUloace can wk 6 thúc Hà Tá ng MÃ sen ooo Bde BS ele 68H an Zn Be ĩñ 23 A.
Produit similaire, branche de production nationale, producteurs nationaux liés et branche de production répIlonaÏ€. omnia ET Clements Ca [VN ng na ng HH HH nà T5 reson res ease en ssis ou BI ames 64 26 Chapitre 2 : Reglement de procédure. c0 000000 2n 2n eee n nent e been better een ees 30 JI)1[UN. e tenet enna teens 3] 0) Aa)| 000 nn c nn n TT n TT nh nh na 31 A.
Ouverture et conduite das emquetes sis. cácác nd td eine ant ata bib oi errr 3] B. Application des mesures provisoires et engagement en matiére de prix. Imposition, recouvrement de droit et Avis du public.
34 đu 0V Man sescsmsmses mreesetee me ict wae its vem 0/0000 000000000 / 0ï AMER MSR LEO TEE 34 A. Imposition et recouvrement de đrOI{. Avis du ohujàk:adaddđđiiiiẳầaiẳẳũẳẳẳẳảẻảaảảẻả 4. Etude des cas de procès intentés par I’Union Européenne, Expériences tirÉeS.
cớ 37 Qhsorsatiuni BE HÉFSÌG. cac: cá ng ton nỉ há tn kA hả cá Lá tong Bi ki a Bế rã 37 Chapitre 1. Etude de certains procès intentés par l’Union Européenne. 2n HH SE nh ki nh nà 4I Section I.
Les proces cuirs et chaussures ; et des bieyclettes.Qnn n nn nn n nnn nn nn n n K kh nà kh nhà 4I A. Les proces cuirs et ChaUSSUF€S. c2 2n nh nh nh 4I lộ, Le proaches DVGSWVGIGLÍHNG a nà ban thê Bà BH 8L 4 on sa š š a N mk eee Si bói Đề Sãi BI EE 47 Section 2. Les procès des accessoires de tuyauterie en acier, et de certains mécanismes pour reliure à anneaux.
ag||:::|X- | e eee eee cnet nets entre ene enees 50 A. Le proces des accessoires de tuyauterie €n aCI€F. Le proces de certains mécanismes pour reliure a anneaux. Expériences tirées des procèS.
ccc cece ence ence tee TH ĐK nh ke nà 57 119/05) 08A8 P868 nh. Ga 8 58 lê) Ta bibđđidiiiiaiiẳaẳaảẳaa4. L’exemple du procẻs cuirs et ChauSSUF€S. L’exemple du proces bicyCÏ€tt€S.
Contournement des mesures anti-dumping dans laffaire de certains mécanismes pour reliure à anneaux. 66 SPUR AUC ANNs sas sx mc 1.6 X20 5 1 Núi ce to bí § u SửA 8i Ki mm kút EE Nk a BS II Bi 5i 585i 66 A. Mesures existantes et r€QUÊ{€. c2 ng SH TS nh nh ng 66 ?515/10)019(51-00i51111:-1Paiiiiiảaadảaảảẻäăắả1.
ene ene eneenaees 73 Bibliographie. c0 e een eee e ee eens tenet nhà kh nha 74 3 INTRODUCTION Ces derniers temps, la question d’anti-dumping et les proces commerciaux ont retenu l“attention de Ja société vietnamienne. Avant 1986, année marquant le commencement de l"époque de renouveau, le terme « dumping » était ignoré des Vietnamiens. Mais actuellement, i] fait souvent la une des journaux et constitue le sujet de vifs débats.
L’ouverture a 1’économie mondiale apporte au Vietnam plusieurs opportunités d’affaires. Les entreprises vietnamiennes sont de plus en plus nombreuses a faire des affaires avec leurs partenaires étrangers. Les marchandises vietnamiennes pénetrent les grands marchés mondiaux comme les Etats Unis, le Japon, lUnion Européenne. Mais !ouverture de l*économie vietnamienne au monde pose également des défis.
II s’agit des litiges commerciaux survenus lors du processus de la concurrence sur le marche. Les marchandises vietnamiennes s’exposent ainsi au risque des _ procedures commerciales a leur encontre. Récemment, les procẻs d’anti-dumping intentés par ['Union Européenne contre certains produits vietnamiens ont provoque des pertes considérables aux branches de production nationale, car trés souvent les entreprises du Vietnam y ont échoué. Donc, quelles sont les raisons de leur échec ? Ce mémoire est a la recherche de la réponse a cette question.
Mais tout d’abord, il est nécessaire d’analyser ensemble la notion de dumping, le réglement de l’anti-dumping dans le cadre de OMC, avant d’aborder la problématique des entreprises vietnamiennes entant que partie défenderesse. Dans les premiers temps, on entend par le dumping « /a vente a /’étranger des marchandises à un prix inférieur à celui sur le marché intérieur »`. Telle est la définition avancée par le Dictionnaire des études économiques contemporaines. Selon le dictionnaire de la politique commerciale, « /e dumping constitue la situation commerciale d’une société qui vend à |’étranger ' David W.Pearce (1999), Dictionnaire des ctudes économiques contemporaines ( 4°"" eme edition), Maison d`édition de la politique nationale, Ha Noi, p.
# ` : 3 z › 2 ses marchandises a un prix plus bas que celui sur le marché national». Le Black`s Law Dictionary définit le dumping comme «un acte de vente des § Lopes ` óc. 3 marchandises a letranger à HH prix inferieur a celui sur le marché intérieur », En fonction de ces définitions, pour đéterminer le dumping, il faut déterminer le prix intérieur ou le prix dˆun produit similaire’ sur le marché intérieur. Pourtant, la réalité montre que la determination du prix dìun produit sur le marché intérieur est compliquée.
D’ailleurs, la comparaison entre le prix a l’exportation et celui pratique sur le marché intérieur ne permet pas d’avancer une conclusion exacte car le prix pratiqué sur le marché intérieur, supérieur au prix a l’exportation, est parfois, lui méme, inférieur au frais de production. Certaines d’autres opinions considérent le dumping comme la vente a l’étranger des marchandises a un prix inférieur au prix de production. Cette définition met en exergue le caractére déloyal de I°acte de dumping. Dans ce cas, le dumping vise a provoquer des difficultés à ses concurrents dans le but de S’approprier leurs parts de marché.
Pourtant, le probleme de cette définition se pose lorsqu’on doit faire le calcul du frais de production qui ne constitue qu`un élément du prix de vente. De plus, les traditions commerciales différentes donnent lieu a de différentes méthodes de calcul du prix vente. Ainsi, ce concept rend inégale la conclusion de dumping lorsqu’on détermine le dumping d'une entreprise étrangére en appliquant la méthode de calcul de son pays ou les éléments constituant le prix de vente ne sont pas les mémes. Sur la base des concepts existants, ’ Accord sur la mise en oeuvre de Article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de * Walter Goode (1997).
Dictionnaire de la politique du commerce intemational, Maison d’édition des statistiques, Ha Noi, p.Gamer( 1999), Black’s law dictionary. St Paul, MINN, USA. * Accord anti-dumping, article 2.6 : « Dans le présent accord, l'expression "produit similaire" ("like product") s‘entendra đun produit identique. c'est-à-dire semblable à tous égards au produit considéré, ou, en l'absence đun tel produit, d'un autre produit qui, bien qu'il ne Jui soit pas semblable a tous égards.
présente des caractéristiques ressemblant étroitement a celles du produit considérẻ». 1994 (GATT de 1994) a avancé sa définiion de dumping en y introduisant la notion de « valeur normale »' : « wn produit doit étre considéré comme faisant Vobjet d'un dumping, c'est-a-dire comme étant introduit sur le marché d'un autre pays aun prix inférieur a sa valeur normale, si le prix a l'exportation de ce produit, lorsqu'il est exporté d'un pays vers un autre, est inférieur au prix comparable pratiqué au cours d'opérations commerciales normales pour le : + :. ( produit similaire destiné a la consommation dans le pays exportateur ».` Le GATT de 1994 énonce un certain nombre de principes fondamentaux applicables au commerce entre les Membres de l'OMC, notamment celui de “la nation la plus favorisée”. Les accords de IOMC confirment ces principes mais aufOriscnt aussi des exceptions, dans certaines circonstances; notamment dans les trois cas suivants: 1) Mesures prises contre le dumping (vente déloyale a bas prix).
2) Subventions et droits “compensateurs” spéciaux visant a neutraliser les subventions. 3) Mesures d’urgence limitant temporairement les importations en vue de “sauvegarder” les branches de production nationales. Il exige aussi que les produits importés ne soient pas frappés de taxes ou autres impositions intérieures supérieures a celles qui frappent les produits nationaux et que les produits importés bénéficient, a tous égards, d'un traitement qui ne soit pas moins favorable que celui dont bénéficient les produits nationaux en vertu des lois et réglementations intérieures, et il institue des régles concernant les restrictions quantitatives, les redevances et formalités relatives a l'importation et l'évaluation en douane. Les Membres de I'OMC sont aussi convenus đ'établir des listes de droits de douane consolidés.
En revanche, Farticle VI du GATT ` Le prix du produit importé “au cours đopérations commerciales normales” dans le pays d'origine ou d'exportation. “ Accord sur la mise en oeuvre de I'Article VI de Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, Article 2. de 1994 autorise expressément la perception de droits antidumping spécifiques, Supéricurs aux taux consolidés, sur les produits importés en provenance d'une source particulière, sĩ le dumping cause ou menace de causer un dommage important a une branche de production nationale ou s'il retarde de facon importante la création d'une branche de production nationale. L'Accord sur la mise en ceuvre de l'article VI du GATT de 1994, couramment dénommé Accord antidumping, précise les principes de base énoncés a l'article VI lui-méme en ce qui concerne l'enquête antidumping, la détermination de l'existence d'un dumping et I'application de droits antidumping.
Le dumping est défini dans l'Accord sur la mise en ceuvre de l'article VI du GATT de 1994 comme l'introduction, sur le marché d'un autre pays, d'un produit a un prix inférieur a sa valeur normale.