UNIVERSITE DE DROIT UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS DE HANOI PARIS II LES ASPECTS JURIDIQUES DE CARTE DE CREDIT AU VIETNAM Spécialité: Droit économique Code: 60 38 50 MEMOIRE DU LLM EN DROIT PRESENT PAR TA QUANG DON Sous la direction Dr. Vo Dinh Toan Prof. Thierry Bonneau _ THU VIÊN TRUONG ĐẠI HỌC LUẬI HA NỘI PHÒNG GV HA NOI - 2004 REMERCIEMENT Je tiens 4 remercier tout d'abord les professeurs assistants, le personnel de |' Université de droit de Hanoi, notamment le proffesseur Thierry Bonneau pour les enthousiasme dans l'organisation de ce programme de DEA de la cooperation entre l'université de droit de Hanoi et l'université de Paris II et pour leur aide dans l'acquisition des connaisances théorique et pratiques précieuses. Je remercie tout particulièrement mon tuteur, le doctor Vo Dinh Toan, pour ses conseils et orientations tout au long de la réalisation de ce mémoire de recherche.
Jexprime ma profonde et respectueuse gratitude a les professeur de I'université de droit de Hanoi qui m' ont facilités pour achever mon mémoire. Ce modeste travail n'aurait pas pu étre achevé sans l'encouragement et le soutien se mes amis et de ma famille. Hanoi, juillet 2004 Ta Quang Don Introduction 1. La nécessité de la recherche.
A Iheure actuelle, l'utilisation des services bancaires est considérée comme un moyen d`évaluer le développement de I'économie et de ['infrastructure d’un pays. La carte de crédit est une sorte de carte utilisée dans les services bancaires. L'utilisation de la carte de crédit favorise le moyen de paiement sauf en espéces ayant pour but d’établir une société et un système bancaire moderne. La carte de crédit est un instrument de paiement qui est utilisé en se basant sur les services de paiement fournis par les établissements de crédit.
Aujourd'hui, l'augmentation de l'utilisation de la carte de crédit dans la vie socio-économique démontre |’intégration de léconomie du Vietnam en général et du systéme bancaire du pays en particulier au développement mondial. Pourtant, l’utilisation de la carte de crédit au Vietnam pour régler les transactions quotidiennes ainsi que celles bancaires n’est pas encore fréquente. Cette situation démontre qu’un fait que la compréhension de la nature de la carte de crédit et son utilisation dans la vie courant n’est pas généralisée. Pour cette raison, a mon avis, la recherche de la nature juridique de |’émission, de |’utilisation et du paiement de la carte de crédit est nécessaire pour assurer la sécurité, la conformité et le secret des transactions réglées par cette carte.
D’autre part, cette recherche va faire sortir les points différents entre la carte de crédit et les autres cartes de paiement. En suite, la recherche a également pour but de montrer le rôle important de la carte de crédit dans les activités économiques en général et dans celles financiéres en particulier. Les objectifs de recherche. Ce mémoire a pour objectif de : 2.
Rechercher la theorie et les usages pratiques concernant la carte de crédit; la comparaison de la carte de crédit et des autres moyens de paiements. Analyser les textes juridiques vietnamiens relatifs a la carte de crédit. Proposer les évolutions souhaitables pour le droit de la carte de crédit afin d’assurer la sécurité de la carte et de favoriser son utilisation dans la vie socio-économique du pays. Le plan et les résultats estimés du mémoire.
Généralités de la carte de crédit. Réalité d’utilisation des cartes de crédit et la réglementation de carte de crédit au Vietnam. Evolution souhaitable pour la réglementation de carte de crédit au Vietnam. Les résultats Les résultats estimés du mémoire sont les suivants: - Donner certaines explications et comparaisons entre de la carte de crédit et les autres cartes de paiement; - Montrer le rôle de la carte de crédit pour ses partenaires ; - Expliquer des risques lors de l’utilisation de la carte de crédit ; - Perfectionner la reglementation de carte de crédit au Vietnam.
Chapitre I Généralité de la carte de crédit 1. Généralité de la carte de crédit 1. Les premiéres formes de la carte de crédit. La torme initiale de la carte de crédit se traduit en Charg-it, un systéme d’achat et vente a crédit créé en 1946 par John Biggins.
Le dit systeéme permet le client à payer ses transactions au détail dans la région. Les marchants remettent les quittances de vente à la banque Biggins, en revenche la banque les payera en collectant de |’argent des titulaires utilisant le système Charg-it. C’est par ce système qu’on a tracé une ligne 4a faire apparaitre la carte de crédit diffusée par Franklin National Bank à Long Island New York en 1951. La dite carte tout d’abord avait utilisée aux transactions au détail.
Acceptant cette modalité de paiement, les marchants écrivent tous les détails nécessaires sur les versements de vente qui sont ensuite remis a la banque. A leur tour, la banque émettrice rembourse aux marchants la valeur des marchandises ou services a une proportion d’escompte adéquate en récompensation des frais 4 peine nés. En conséquence, plusieurs banques participent de plus en plus activement aux activités de carte de crédit grace a leur commodité et sécurité. En 1959, certaines banques émettrice ont offert une nouvelle modalité de carte de crédit, c’était celle de révolvant.
Cette nouvelle modalité de carte de crédit permet le titulaire 4 bénéficier d’une limite de crédit fixée au compte d’emprunt en cas de remplir tous ses obligations de paiement mensuelles. Donc le titulaire doit payer de plus une charge causée du somme empruntée. Cependant, le dit systeme de carte de crédit se traduit tout simplement en relations relativement faciles parmi les tiers: organisation émettrice, marchant et titulaire. En 1960, Bank of America a diffusé sa premiére carte de crédit-BankAmeriCard.
BankAmeriCard voyagait partout et ainsi plusieurs organisations financi¢res comme banques devenaient membres de BankAmeriCard dont le succés ont provoqué des autres organisations d’émission aux Etats-Unix a chercher a tout moyen de bonnes modalités de carte de crédit en haute concurrence. En 1966, 14 banques dirigeantes américaines ont établit ensemble 1|’organisation Interbank en fonction du centre d’échange des données de transactions de carte de crédit. En 1967, 4 banques a California ont fait le Western State Bank Card Association (WSBA) du California Bank Card Association. WSBA ont diffusé en collaboration avec Interbank la carte “MasterCharge”.
A partir de ce moment là, presque toutes les organisations financiéres comme banques s’intéressant aux activités de carte de crédit aux Etats-Unix devenaient membres de BankAmeriCard ou MasterCharge. Les associations bancaires en collaboration avec leur membre se réunissent a partager les frais d’exécution; méme les banques faibles étaient possibles y participer. I] en résulte que les émissions ne gagnaient de leur profits que par un dimense réseau de client, titulaire ainsi que marchant. Interbank (MasterCharge) et Bank of America (BankAmeriCard) se joingnaient a fonder un système de critéres de carte de crédit.
Ces deux organisations ont établit ensemble des systèmes globals de traitement standalisés par fonctions de traitement des transactions de carte de crédit, de paiement et d’échange des informations ainsi que principes de trace, réclamation entre partenaires. Avec ce grand succés, Interbank et Bank of America ont pris la téte dans le domaine de carte de crédit sur le monde entier. En 1977, BankAmeriCard a été devenu Visa USA, et puis l°organisation internationale de carte de crédit Visa. En 1979, tour a tour, MasterCharge a été devenu MasterCard.
Les dites organisations ainsi que leurs membres ont commencé à acheter les logiciels et les matériels servant aux émission, paiement et management de carte de crédit en vue d’économiser les frais à la fois de fournir de bonnes conditions aux membres du système. Suite au développement des dites organisations, une série d’organisation internationale sont fondées de nos jours telles que American Express (Amex), Dinner Club, JCB, Euro Card. qui contribuent considérablement à la variété du marché de carte de crédit. Sans rester à la forme initialement simple comme auparavant, le système de carte de crédit actuel comprend méme les organisations de carte de crédit internationales, organisations financicres, bancaires, les founisseurs d’équipement et de mesure technique, les sociétés de télécommunication internationale.En réception et application de grands succés mondials sur la science et la technique, surtout la technologie d’informatique, les organisations de carte de crédit internationales ont créé le système de traitement des transactions de carte de crédit et d’échange des informations globales sur les activités de carte de crédit comme émission, autorisation, paiement, trace, remboursement, réclamation ainsi que management des risques.
Avec le chiffre d’affaires des transactions anuelles équivalant des centaines milliards de dollars, la carte de crédit se situe dans une concurrence trés décisive avec l’argent et le cheque du système de paiement global. On le considère comme un grand succés d’une nouvelle exploitation qui vient de se former et de se développer certaines décennies'. En fait, il y a des fonctions de carte de crédit suivants: - Identification. Quelle que soit l’utilisation qui est en faite, cet usage n’a rien avoir avec un paiement ou crédit, la carte est d’abord un instrument d’identification de son titulaire, un badge portant le nom et le numéro personnel, de facon apparente et sous forme manétique ou électronique.
Le retrait d’espéces auprès de distributeurs automatique de billets ou guichets automatique de banque ou des guichets de banque, est la fonctions le plus simple de la carte. La carte permet a son titulaire de déclencher un processus de paiement. Celui- ci varie selon les cartes et les systèmes qui les utilisent. Des très nombreuses cartes peuvent étre utilisées, notamment pour réaliser des paiement ou des retraits, non seulement sur le territoire national mais encore a |’étranger.
' Le Van Te, Ngo Huong, Do Linh Hiep, Ho Dieu, Le Tham Duong, Opération de banque commercial, Maison d edition des Stastiques, 2003, p. Un certain crédit est indissolublement lié au paiement par carte lorsque le systèmes implique un décalage dans le temps entre le moment ou |’ordre est donné par le titulaire et celui ou les comptes sont débités ou crédités. De véritables crédit sont, en revanche, fréquemment accordés aux titulaires de cartes qui bénéficient d’une ligne de crédit, d’un montant variable selon le client, utilisable pour les retraits ou les paiement. II s’agit généralement de crédit permanent dont les intéréts sont souvent élevés et qui sont soumis a toutes les régles qui gouvernent ces opérations.
Les cartes sont en méme temps des cartes de garantie puisque en-dessous d’un certain montant le paiement effectué par l”intermédiaire de la carte est garanti par l’émetteur. Un certain nombre de carte, notamment les carte dites de prestige émisse par le grand réseaux (Gold American Express, Visa Premier.) et les « cartes affaires » permettent a leurs titulaires de bénéficier de multiples services: assistance (assistance médicale, assistance juridique.), assurance, change et obtention de devises, réduction, cadeaux’.Au Vietnam, la Banque du commerce exterieur (Vietcombank) permet à leurs titulaires de carte de crédit (Visa card ou Master card.) de bénéficier de assistance médicale ou assuarance services. La notion de carte de crédit Ainsi on a commencé a accepter la forme de carte de crédit et la utiliser largement. Son concept dans le dictionnaire économique Anglais-Fran¢ais-Vietnamien en Financement - Bancaire s’est décrit “une carte sur laquelle on écrit une ligne de crédit octroyée au titulaire en conséquence ce dernier peut acheter des marchandises ou services/retirer de l'argent pour vu que la transaction ne dépasse pas la ligne fixée””.
* Lamy, Lamy droit du financement, édition 2004, p. ` Dictionaire d' économique Anglais-Frangais-Vietnamien en Financement-Bancaire, Maison d’ édition d’éducation 1994, p. Avec cette définition, la carte de crédit est considérée comme une possession authentique du titulaire sur l’utilisation d’une limite de crédit fixée. Le titulaire a le droit 4 acheter des marchandises ou services/retirer de l’argent.
Ces transactions sont entiérement ou particulièrement remboursées selon |’accord entre les parties. En cas đun crédit révolvant, le titulaire dois payer un intérét calculé sur la somme non pas encore payée a l’écheance.