UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS - ECOLE SUPERIEURE DU COMMERCE EXTERIEUR DE HANOI DESS DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES TRUNG TAM THONG TIN THU ViEA TRUONG BA! HOC LUAT HA NỆ PHONG B06 _5 @4) MEMOIRE DE RECHERCHE | LES ASPECTS DE L'APPEL D'OFFRES SELON LA PRATIQUE ET LES DROITS INTERNATIONAUX ETUDE DU CAS DU VIETNAM ) Maison du Droit Vietnamo-Frangaise | BIBLIOTHEQUE Ì PAR BUI VINH DUC, SOUS LA DIRECTION DE MAITRE PHAM LIEM CHINH. DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT AU BARREAU DE HANOI U-MEM DUC HANOI, 2002 N 6 349 6 REMERCIEMENTS Je tiens a remercier Monsieur le Professeur Michel Trochu pour les remarques qu'il a faites sur mon premier projet de plan de mémoire, qui m'ont été très encourageantes. Je remercie mon Tuteur Monsieur Pham Liem Chinh, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Hanoi, pour le dévouement et les conseils précieux qu'il m'a réservé dans l'orientation et la réalisation de ce mémoire de recherche. Mes remerciements s'adressent également a Monsieur Brice Bélian, Architecte Directeur de la Société UBIK, ou j'ai effectué mon stage.
Je le remercie pour le support et surtout le temps qu'1l m'a accordé afin que je puisse réaliser mon mémotre. Je voudrais enfin exprimer mes sinceres remerciements a tous mes amis de cours pour leurs aides précieuses. [es aspects de l'appel d'offres selon la pratique ct les droits internatronaux - Etude du cas du Vietnam SOMMAIRE INTRODU CIO sung inno Ho 00 04 00646831093808894554891990014660145810045014403306110602501001550801290/8516555885814E00510m 5 PREMIERE PARTIC ¢ GENERALIT ES occa 7 Chapitre I : Les significations économiques et commerciales initiales de l'appel d'offres. 8 Section | : L'appel d'offres apporte des Intérêts économiques aux parftICIpan(s.
8 AI Les défimitions. 8 A, Le sens propre du †€TT€. c2 2H22 22a HH HH He § B, LOS denim Ons (CRASS accesses. ccearssscesnaciaxeuaadmemane ian MEN § Š2.
L'appel dbpfifes ef les iter Sts Wes: PBFIÍGS. Les intéréts des entités adJUdICAfTIC€S. Les intéréts des SOUTTISSIOTTIđIT€S. tt +2 ST TH KH HH HH HH HH Hà Hưng 9 Section 2 : L'utilisation de l'appel doffres dans les activités économiques et commerciales.
L'appel d'offres est une des méthodes de passation des marchés. Lappel đoffres dans les activités économiques et comrnerciales. -- -- 1] Chapitre 2 : Le droit régissant l'appel d'offrres. - < s 12 Introduction : La naissance des textes régÌernennfaIT€S.
--- 5c t2 nhe 12 Section | : Les lois natIOniaÌ€S. - c2: 21 12121512121152215121 2111 1111111 1111111 tt HH HH rệt 13 M9 0ì seo 4. Les formes des textes rég Ìein€nfAIT€S. it ch HH HH He Hào 14 $3.
Les dérogations du champ d'application des lois natlonales.----‹---¿ 15 pection 2 : Les pratiques et les 0sqpEs TnIÌ6TriallOIHUĐX sessssssesannreinnoiaossniastdpgh con emanates 16 $1. Les reglementations des institutions financiéres Internationales. LES ALES USABES [HTETTiAfiiI8UX IPOS oo iassnccsesinunxante casananasasnas mmemmanonnnse 0538 17 Section 3 : Les accords InCTRAEIODAUX. c2 1 t2 111211121 HH Ho nh Hà Hà He 18 $1.
Laccord sur les marchés publics de POMC. cece ects HH Hiae [8 8? Les Directives de l'Union Furopeenne sur les marchés publics. 19 Memoire DF SS droit des affaires internationales [.es aspects đe lappel doffres selon la pratique ct les droits internationaux - Etude du cas du Vietnam DEUXIEME PARTIE : LES ASPECTS DE L'APPEL D'OFFRES SELON LA PRATIQUE ET LES DROITS INTERNATIONA UX các ngang 0111 1544119115561551V545651995660/595856035805855814956E 21 Chapitre 1 : L'appel d'offres dans la pratique des affaires internationales. 22 Section | : Les objectifs de l'appel d'offres et de la loi sur les appels d'offres.
Les objectifs gÉHẾTAUX. L1 121211 111211121 2211121211111 TT HH HH Ho 24 A. Liéconomie et l'efficacite naaaaađiaiđáđa. L'instrument contre la corruption et la fraude dans la passation des marchés.
Les objectifs particuliers: les effets positifs de l'appel d'offres. La promotion du commerce national et InternatIonÌ. La promotion des investisSeMent .cccccccsescsseseseseseseeaesesesecesscsesacscseeecatseeseseceseceanaeecnens 26 SGCUICT 2 : [E8 GURUS SCIP cats rnc tacts ances si i AR ST RE TE 27 $1. Les principes de l'économie de marChé.
cceeee cece eeeteteneneeeneeeeseeteeeeeseeeen 28 A. La Concurrence €quitadle n6. Les primcipes-du droit Ges. ATTN 6S scncesceresnna sxc canmenarcaxcamenesnauamamensacsiousasen tí 1H 3001007 0000830 2g (W0 09v 0n nn ố ốốố.
La transparence et la pubÌICTẨỀ. -- c2 2212221 12115521 115111111111 1111111111111 1 kg HH HH 29 $3. Les principes du droit des Contrats. óc St 32 21232211 HH nh He*3 | A.
Le rapport entre l'offre, l'acceptation et la formation du cOnITat. Les conditions de validite du TUYUT €GHIẨỂBĂisssxussatestirtiitittitndiG10361091050094898010555833908804638907838 32 Chapitre 2 : Les dispositions spéciales applicables a l'appel d'offres international. 34 Section | : Les exigences relatives a la libéralisation du commerce Intemational. Le principe de traitement national et de traitement NPF oo.
eee eee: 34 Section 2 : Les exigences du droit des atfaires intemationales sesserssessassioaniannasrrrteneossn 36 $1. Les objectifs sociaux selon le droit des affaires Internationales. Les resolutions du Conseil de Sécurité de Ï'Organisation des Nations Unies. 37 TROISIEME PARTIE : LE PROBLEME DES APPELS D'OFFRES AU VIETNAM.
38 Chapitre 1 : Le cadre juridique actuel regissant les appels d'offres au Vietnam. 39 Section |: L'évolution des Réglementiat[OINS. c2 eee cette DD Memoire DESS droit des affaires internationales e | es aspects de l'appel đoffres selon la pratique et les droits mtcrnationaux - Etude du cas du Vietnam $1. Le contexte économique de la naissance des réglemenfatlons.
L'evolution des régÌermenfafIO'S. St 1211221221 Ha te 39 Section 2 : La Reglementation en VIELI€UT. Le Đécret 88/1999/ND-CP et les textes đapplication. Le Décret 88/1999/ND-CTP,.
La Circulaire 04/2000/171-BKH. Les lettres officielles n° 7806/BKH-VPXT et n° 6081/TC-HCSN. Les textes réglementalres SDÉCIAUX. La Gireulaire 121/2000/T TB ánsseseespnngtissttdetodgntddgttiattfoteSg310161008501351113ESGEHSBEEISNETSEISS H08 41 B.
Le Décret 34/2001/ND-CP du 06/07/2001. c2 Hang ườu 41 Section 3 : Les succés et les réserves de la Réglementation en VIEU€UT. Les succès de la Réglementation en VIEU€UT. Laméhioration de léconomee et de l'efficacité dans l'utilisation des sources financières.
L'amélioration de la capacité et de l'expérience des entreprises locales. Les reserves de la Réglementation €f ViGGCUF ciscccmaona commons mamemmcneman 43 A. Concernant les dispositions réglementaires. ác net 1 1121101 gen 43 Be Concentiant lí NUSESH SEPNGS HO ssccvarcernsemoeacencormsveenceesssereumxerennasvexevencamramemeranremnvenans 45 Chapitre 2 : Le projet đe I' Ordonnance sur les appels d'offres 46 Section | : La nécessité d'un nouveau cadre jundique régissant les appels d'offres.
occ eee ce ceecccsccccesssnnescceceesecennusecegecussensueseesessesssaseeeeeesusssstsnntreeereseescnsaaaes 46 A. La nécessité de modifier les dispositions relatives aux principes de l'appel d'offres. La nécessité de renforcer la gestion étatique en matiére de marchés publics. La nécessité de transposer les pratiques et les principes des droits internationaux dans la loi NAT ONAIC TT.
Les avantages dont bénéficiera le Vietnam apres l'adoption d'un nouveau cadre juridique sur les activités d'appel dOẾÍT€S. LH HH He 47 Section 2 : Les remarques générales sur le 6è projet de I'Ordonnance sur les appels d'offres. Les remarques sur la forme! 0. L/ÊR fETTRRTIIGS SOT 16 TOE s.osnneciiesiei bo ùn a ni gng0E11840 DĐ GSESEGDNIDSGDHIGONGIEHN GIAN GHNHH.
Le traitement national vis a vis des soumissionnalres ÉÍfATĐ€TS:. 49 Memoue DESS dron des affaires internauonales 3 {es uspects de l'appel đoffres selon la pratique et les droits internationaux - Etude du cas du Vietnam Cˆ. La gestion etatique et le traitement des violations dans l'appel doffres:. Les autres T€TTaTQLI€S.
Les obligations des soumISSIOnTAIT€S. L'établissement des spécifications technIqU6S. Le rôle de l’ordonnance et de la réglementation sur les appels d'offres. By CONCLUSION ssssssssecssssnesevessevensvsavcessssssaveusssevsncesnsxssuvanvansvencessneresesxensenenasceusesetzonccesoronaensonvocssnvenennes 53 BIBLIOGRAP Hi Bissesssessivcsssscessecana a swevancestecsvescesra 1114510) 164386413ã61055566361531300635516619034ã4568500858/-4S0518g%63598185 55 ANNEXES du.
HH TH TH HH. no Ho HT HH TH Tà TT TH TH 009150 57 STRUCTURE GENERALE D'UNE LOI NATIONALE sẽ aves 57 Memotre DISS droit des affaires internationales Di Les aspects de l'appel d'offres selon la pratique et les droits internationaux - Etude du cas du Vietnam INTRODUCTION L'appel đoffres est a l'heure actuelle une notion connue aussi bien dans les activités économiques et commerciales nationales qu' internationales. Par la presse ou par les medias, on peut régulièrement être tenu au courant des avis d'appels đoffres pour la construction d'un projet, la fourniture d’équipements, de marchandises, de services, ou méme pour la realisation de l'ensemble d'un projet (clé en main). On entend parler aussi d’appels doffres nationaux, internationaux, ouverts ou restreints.
On peut également constater que les entités qui lancent des appels d'offres appartiennent a tous les secteurs de économie, publics ou privés. En général, une grande partie des avis d'appels d'offres qu'on apprend par l”intermédiaire des médias courants concernent les entités du premier secteur. En réalité, le terme ”appel d'offres” implique une signification beaucoup plus large sous divers aspects économiques, commerciaux, sociaux et juridiques. Il est déja devenu un des objets de droit national ainsi qu'international.
Chaque nation et plusieurs institutions financlères internationales possédent leurs propres lois ou réglementations qui régissent les appels d'offres. A l'échelle internationale, l'appel d'offres est aussi un sujet important qu'on peut trouver dans les accords plurilatéraux sur les marchés publics entre certains pays. Alors quels sonts les objectifs et les principes de l'appel d'offres? Quels sont l'idée et les principes sur lesquels ces textes de loi sont basés et élaborés? Quelle est leur position dans le systéme juridique et leur rôle dans la vie économique d'un pays, surtout dans son processus d'intégration au commerce International? Etant une opération qui précéde des relations contractuelles économiques et commerciales. l'appel đoffres doit étre effectué dans le respect des principes du droit des affaires, voire du droit des affaires internationales.
Au niveau marcro économique, la loi sur les appels d'offres est non seulement un des instruments de gestion des dépenses et des investissements de |'Etat afin de lutter plus efficacement contre la corruption, elle exerce aussi des effets positifs tres considérables sur le développement de léconomIe et du commerce, a |°échelle nationale comme internationale, et implique aussi des aspects đe la mondiahsation et đe la hibéralisation du commerce. (Ce memoire de recherche tente a faire une étude synthétique des problemes énumérés ci- dessus, avec un souhait de donner des éléments de réponses aux questions posées. La Memotre DESS droit des affaires internationales 2 Les aspects de l'appel đ'offres selon la pratique ct les droits internationaux - Etude du cas du Vietnam comprehension des différents aspects des activités d'appel d'offres semble particulicrement significative sous les deux angles suivants : Sous langle de la législation : I] est évident tout d'abord que les législateurs sont des personnes qui comprennent plus que quiconque les problèmes des appels d'offres et de la loi sur les appels d'offres, mais 1] est important de confirmer de nouveau que la bonne maitrise des aspects, des objectifs et des principes de l'appel d'offres leur est toujours necessaire pour élaborer des textes de loi sur les appels d'offres pour la nation, d'autant plus s'1l s'agit de pays en voie de développement. Méme dans plusieurs pays développés ou le systeme de droit des affaires est assez complet et homogène comme pour les pays membres de I'Union Européenne par exemple, l'appel d'offres reste encore un probleme d'actualité dans la mesure ou la tendance d'intégration et de libéralisation du commerce leur demande toujours de transposer des principes du droit des affaires internationales en leur droit national.
Sous l'angle de lạ mise en application de la loi, les réponses sont nécessaires pour tous les intervenants dans une procédure đ'appel d'offres: les personnes qui lancent des appels d'offres, les entreprises et fournisseurs soumissionnaires, les bureaux de contrôle etc. La maitrise des différents aspects de l'appel d'offres, de ses objectifs et de ses principes de base les permettra d'obtenir des résultats souhaitables à l'issue de cette opération. Ce mémoire de recherche est réalisé sur l'étude directe des Directives et des dossiers type đappel d'offres de la Banque Mondiale, de la loi type de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International) sur la passation des marchés publics, de l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC (l'Organisation Mondiale du Commerce) et des lois et réglementations en la matiere de certains pays. Plutôt que đ'énumérer en profondeur les différentes procédures d'une opération d'appel doffres, le memoire abordera les divers aspects économiques, commerciaux et juridiques de ces activités sous le point de vue du "droit des affaires internationales".