Khóa học Droit des Obligations: Giới thiệu tổng quan về Droit des Obligations

Trường đại học

Université du Sénégal

Chuyên ngành

Droit des Obligations

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Mục lục chi tiết

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS

1. PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DES OBLIGATIONS

1.1. TITRE I : L’OBLIGATION VOLONTAIRE

1.1.1. CHAPITRE I : LA NOTION DE CONTRAT

1.1.1.1. Section 1 : La classification des actes juridiques
1.1.1.1.1. Paragraphe 1 : L’acte juridique bilatéral
1.1.1.1.2. Paragraphe 2 : L’acte juridique unilatéral
1.1.1.1.2.1. 1 : Les actes juridiques unilatéraux consacrés
1.1.1.1.2.2. 2 : Le problème de l’engagement unilatéral de volonté
1.1.1.2. Section 2 : Le principe de l’autonomie de la volonté
1.1.1.2.1. Paragraphe 1 : La signification du principe de l’autonomie de la volonté

1.1.2. CHAPITRE II : Formation du contrat

1.1.3. CHAPITRE III : Effets du contrat

1.1.4. CHAPITRE IV : Difficultés d’exécution du contrat

1.2. TITRE II : L’OBLIGATION LEGALE

Cours de droit des obligations introduction generale au droit des obligations