UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LA TECHNOLOGIE BLOCKCHAIN : UNE OPPORTUNITÉ POUR L’ATTEINTE DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ? TRAVAIL DIRIGÉ PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAITRISE EN SCIENCE POLITIQUE PAR MARIANA SARMIENTO JUILLET 2021 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce document diplômant se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 – Rév. Cette autorisation stipule que «conformément à l’article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l’auteur] concède à l’Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d’utilisation et de publication de la totalité ou d’une partie importante de [son] travail de recherche pour des fins pédagogiques et non commerciales. Plus précisément, [l’auteur] autorise l’Université du Québec à Montréal à reproduire, diffuser, prêter, distribuer ou vendre des copies de [son] travail de recherche à des fins non commerciales sur quelque support que ce soit, y compris l’Internet. Cette licence et cette autorisation n’entraînent pas une renonciation de [la] part [de l’auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle.
Sauf entente contraire, [l’auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.» REMERCIEMENTS À ce stade, je tiens à remercier tous ceux qui m'ont soutenu et motivé lors de la rédaction de ce travail dirigé de maîtrise. Je voudrais commencer par remercier mes co-directeurs, Nora Nagels et François Roch, pour leur contribution et soutien tout au long du processus de recherche et de rédaction de mon travail. En particulier, je voudrais les remercier pour les discussions et remarques constructives qui m’ont été apportées lors de nos réunions, et qui m’ont permis de fortifier ma recherche. De plus, je voudrais exprimer ma gratitude à Tanguy Morelli, qui a attiré mon attention sur le sujet et m’a soutenu dans mon projet.
Ses conseils ont débouché sur des idées et une inspiration précieuses pour cette recherche. Enfin, je tiens à remercier ma famille et mes amis qui ont toujours été là pour moi quand j'en avais besoin et qui n'ont jamais manqué de me motiver. Cet accomplissement ne serait pas possible sans eux. Je vous remercie TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS………………………………………………………………….ii LISTE DES FIGURES……………………………………………………………….v LISTE DES TABLEAUX……………………………………………………………vi LISTE DES ABBRÉVIATIONS, DES SIGLES ET DES ACRONYMES……….viii ABSTRACT …………………………………………………………………………ix INTRODUCTION ……………………………………………………………………1 CHAPITRE I COMPRENDRE LA BLOCKCHAIN.1 La décentralisation de la confiance………………………………………….2 Les mécanismes de la blockchain……………………………………………17 1.3 Les blockchains publiques et privées.4 Les typologies d’usage de la blockchain…………………………………….24 CHAPITRE II LA BLOCKCHAIN EN FAVEUR DE L’INCLUSION FINANCIÈRE………….1 Les cryptomonnaies pour élargir l’accès au système financier…………….1 La situation actuelle………………………………………………….2 La solution blockchain……………………………………………….3 Les études de cas…………………………………………………….2 L’identité numérique auto-souveraine pour élargir l’accès aux services et droits fondamentaux……………………………………………………….1 La situation actuelle………………………………………………….2 La solution blockchain……………………………………………….3 Les études de cas…………………………………………………….47 CHAPITRE III iv LES OBSTACLES ET LES LIMITES………………………………………….1 Les obstacles et limites des cryptomonnaies………………………….1 La résistance des gouvernements et des institutions financières…….2 Les limites spécifiques à Bitcoin.2 Les obstacles et limites des identités auto-souveraines…………………….1 La résistance des gouvernements et des organisations………………60 3.2 La capacité de l’État.3 D’autres obstacles plus généraux…………………………….1 Les barrières à l’utilisation…………………………….2 Les rapports de pouvoir.66 CONCLUSION………………………………………………………………………69 ANNEXE A LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE.78 LISTE DES FIGURES Figure Page 1.1 Types de réseaux (décentralisé, centralisé et distribué).2 Représentation d’une blockchain.
19 LISTE DES TABLEAUX Tableau Page 1.1 Comparaison entre les blockchains publiques, de consortium et privées…….23 LISTE DES ABRÉVIATIONS, DES SIGLES ET DES ACRONYMES GRL Grand livre réparti P2P Pair-à-pair DD Développement durable ODD Objectifs de développement durable RÉSUMÉ Peu de temps après la crise financière de 2008, une vague d’engouement s’est déferlée sur la technologie blockchain, une technologie de stockage et de transmission d’informations, fonctionnant sans organe central de contrôle. Plus récemment, un intérêt croissant est porté à savoir si et comment la technologie blockchain peut contribuer au programme de développement durable des Nations Unies. Considérant cela, cette recherche aborde la question suivante : comment les applications blockchains peuvent-elles participer à l’atteinte des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030? Plus précisément, cette recherche entend analyser le potentiel de la blockchain sur l’inclusion financière, puisqu’elle occupe une place transversale dans les objectifs mondiaux. Outre la compréhension des principaux mécanismes qui sous-tendent cette technologie, cette recherche se fonde sur une revue de la littérature pour explorer comment l’utilisation des cryptomonnaies et des identités auto-souveraines peut potentiellement résoudre certains des problèmes les plus urgents liés l’inclusion financière, contribuant ainsi à la réalisation de plusieurs objectifs de développement durable.
Cette recherche se consacre également à exposer les obstacles et les limites auxquels cette technologie se heurte, notamment les revers en termes d’inégalités sociales, financières et numériques qu’elle peut engendrer. Mots clés : technologie blockchain, objectifs de développement durable, inclusion financière, cryptomonnaies, identités auto-souveraines. ABSTRACT Shortly after the 2008 financial crisis, a wave of excitement swept over blockchain technology, a technology for storing and transmitting information, operating without a central authority. More recently, there is growing interest in whether and how blockchain technology can contribute to the United Nations sustainability agenda.
Considering this, this research addresses the following question: how can blockchain applications participate in achieving the sustainable development goals of the 2030 Agenda? More specifically, this research intends to analyze the potential of blockchain on financial inclusion, since it occupies a transversal place in the global objectives. Besides understanding the main mechanisms behind this technology, this research draws on a review of the literature to explore how the use of cryptocurrencies and self-sovereign identities can potentially solve some of the most pressing issues related to financial inclusion, thus contributing to the achievement of several sustainable development goals. This research is also dedicated to exposing the obstacles and limitations that this technology faces, including the negative effects in terms of social, financial and digital inequalities that it can generate. Keywords: blockchain technology, sustainable development goals, financial inclusion, cryptocurrencies, self-sovereign identities.
INTRODUCTION Adopté en septembre 2015 en tant que successeur du programme des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)1 et de la Déclaration de Rio2, l’Agenda 2030 des Nations Unies est un appel universel à l’action pour faire face aux défis environnementaux, politiques, sociaux et économiques auxquels les générations actuelles et futures sont confrontées3. La particularité de l’Agenda 2030 est que, pour la première fois dans le système onusien, une stratégie globale fondée sur le concept de développement durable implique tous les États membres. Les 17 objectifs de développement durable (ODD)4 des Nations Unies visent à promouvoir « une croissance économique soutenue et partagée, le développement social, la protection de l’environnement et l’élimination de la faim et de la pauvreté »5. Dernièrement, les solutions numériques ont été reconnues comme des catalyseurs importants de la réalisation des objectifs mondiaux, puisqu’elles peuvent entraîner du progrès socioéconomique dans les pays dits développés et en voie de développement6.
À titre d’exemple, « Internet et les technologies mobiles ont 1 Nations Unies. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 13 septembre 2000. Déclaration du Millénaire, Doc off AG NU, 2000, DOC NU A/RES/55/2. Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (12 août 1992) dans Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Doc.
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 21 octobre 2015. Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030, Doc off AG NU, 2015, DOC NU A/RES/70/1. 4 Voir l’Annexe A à la page 79. Programme de développement durable, op.
Blockchain: A World Without Middlemen? Promise and Practice of Distributed Governance. Bonn: Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), p. 2 déclenché des perturbations positives dans les pratiques de développement »7. Par ailleurs, nous observons un intérêt croissant pour savoir si et comment la technologie blockchain peut relever des défis de longue date liés au développement, et c’est ce qui nous intéresse ici.
La blockchain est une « technologie de stockage et de transmission d’informations, permettant la constitution de registre répliqués et distribués (distributed ledgers), sans organe central de contrôle, sécurisées grâce à la cryptographie, et structurées par des blocs liés les uns aux autres, à intervalles de temps réguliers »8. C’est essentiellement un registre public immuable de qui possède quoi et qui transige quoi, permettant aux personnes et aux organisations de partager des informations les unes avec les autres sur une plateforme sécurisée, avec un degré de confiance et de transparence sans précédent9. Le potentiel de la blockchain à relever des défis sociaux et économiques repose sur l’idée qu’elle permet une trustless collaboration10, ce qui possède un attrait particulier pour le secteur du développement où la confiance, entre individus et envers les institutions, est essentielle pour la croissance économique11. Ce point de vue est repris dans un rapport co-publié par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la société Blockchain12 : « The decentralised, transparent, 7 Zambrano, R.
Libérer le potentiel révolutionnaire de la technologie des chaînes de blocs pour le développement humain. Centre de Recherches pour le Développement International, p., et Le Gleut, R. Comprendre les blockchains: fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies. Blockchain for development : Emerging opportunities for mobile, identity and aid, London : GSMA, p.
Reassessing expectations for blockchain and development. Innovations: Technology, Governance, Globalization, 12(1-2), p. Blockchain and economic development : Hype vs. Center for Global Development Policy Paper, 107, p.
Reassessing expectations for blockchain and development, op. 3 verifiable nature of the system means we can trust people and organisations precisely because trust is no longer an issue »13. Nous avons choisi ce sujet de recherche dans le cadre du travail dirigé bidisciplinaire en droit international et en sciences politiques. L’apport des sciences politiques est de nous positionner théoriquement et épistémologiquement, notamment en ce qui concerne notre conception du développement et de la technologie.
En effet, le développement, défini par la croissance économique et l’amélioration des technologies et du marché, s’inscrit dans une vision néolibérale du développement. Cela est la définition adoptée dans cette recherche14. L’innovation technologique quant à elle est perçue comme l’un des principaux moteurs de la croissance économique, ce qui s’inscrit également dans une approche néolibérale de la croissance15. L’Agenda 2030 souligne d’ailleurs le rôle de l'innovation, la science et la technologie dans le soutien du développement durable16.
Le terme néolibéralisme désigne aujourd’hui un ensemble de doctrines politiques et économiques de droite qui partagent un socle : la dénonciation de l’interventionnisme étatique, la promotion de l’économie de marché, la dérégulation des marchés, la privatisation du secteur public et l’hégémonie du marché mondialisé17. L’élaboration théorique du néolibéralisme a vu le jour à la fin des années 1980, décennie marquée 13 Wigley, B. The Future is Decentralised: Blockchains, Distributed Ledgers, and the Future of Sustainable Development. New York: United Nations Development Programme, p.
14 Par ailleurs, la vision onusienne du développement repose sur la définition suivante, dont la finalité est l’amélioration des conditions de vies : « un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de l'ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent ». Nations Unies, Déclaration sur le droit au développement adoptée par l’Assemblée générale le 4 décembre 1986, AG Rés., et Bošković, G. Technological changes in economic growth theory: Neoclassical, endogenous, and evolutionary-institutional approach. Programme de développement durable, op.
17 Définition du néolibéralisme. Équipe Perspective Monde. Récupéré de https://perspective.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1609. 4 par une profonde crise économique (crise de l’endettement et crise pétrolière), par l’implosion des économies socialistes et par l’effondrement de l’hégémonie keynésienne.
Le tournant politique conservateur va ouvrir la voie à un groupe d’économistes universitaires et experts auprès du FMI et de la Banque mondiale, proposant une recette néolibérale visant à stabiliser les économies émergentes (via l’ouverture des marchés, la privatisation, le contrôle de l’inflation, la 18 déréglementation et la rigueur budgétaire) .