Trách Nhiệm Y Tế Trong Luật Công: Nghiên Cứu So Sánh Giữa Pháp Luật Liban và Pháp

Trường đại học

Université de Grenoble

Chuyên ngành

Droit Public

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Thể loại

thèse

2012

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75 Point

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Sommaire

Introduction

1. Première partie : L’affirmation progressive de la responsabilité médicale en droit public

1.1. Titre I : Délimitation de la responsabilité médicale en droit public

1.1.1. Chapitre I : La responsabilité du service public hospitalier : une responsabilité administrative spécifique

1.1.2. Chapitre II : Les phénomènes de l’affaiblissement de spécificité de la responsabilité hospitalière publique

1.2. Titre II : Une responsabilité médicale en voie de retrouver un équilibre malmené

1.2.1. Chapitre I : Un équilibre fondé sur une éthique renforcée

1.2.2. Chapitre II : Un équilibre basé sur un pragmatisme bénéfique

2. Deuxième partie : Les perspectives d’une indemnisation des préjudices médicaux hors l’institution de la responsabilité médicale

2.1. Titre I : Les fondements de la responsabilité médicale en droit public

2.1.1. Chapitre I : Le fondement principal, une faute médicale

2.1.2. Chapitre II : Les exceptions au fondement principal

2.2. Titre II : Un déplacement progressif du pôle de la responsabilité au pôle de l’indemnisation

2.2.1. Chapitre I : L’expertise médicale

2.2.2. Chapitre II : L’objectif d’une indemnisation intégrale des préjudices médicaux

Conclusion

La responsabilite medicale en droit publ